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Projet de loi de finances pour 2003 : Dépenses ordinaires

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Dépenses ordinaires ( rapport général - première lecture )

 

 

2. Armée de Terre

a) Objectifs 2001, 2002 et 2003

Le tableau ci-après présente l'évolution du nombre de jours effectués avec et sans matériels organiques depuis 2001, ainsi que les prévisions pour 2002 et 2003.

Pour l'année 2001, les crédits de fonctionnement accordés en LFI prévoyaient 13,8 M€ au titre du rebasage des jours d'activités et l'objectif du taux d'activités avait été fixé à 80 jours.

Le taux moyen d'activité en 2001 s'est finalement élevé à 75 jours, dont 35 avec matériels organiques. Cette difficulté à s'entraîner peut être expliquée par la disponibilité technique très faible des matériels.

Avec la loi de finances 2002, les crédits d'entretien et d'activités des forces, indissociables en terme de préparation opérationnelle des unités militaires, devaient permettre la réalisation de 89 jours d'activités jours (dont 45 avec matériels organiques), au lieu des 100 prévus par la loi de programmation militaire, avec un budget de fonctionnement courant certes moins contraint, mais toujours en deçà des besoins constatés.

En 2003, les crédits d'entretien et d'activités des forces alloués à l'armée de terre doivent permettre d'atteindre l'objectif de 100 jours d'activités (dont 50 avec matériels organiques).

ANNEES

NOMBRE DE JOURNEES

(avec matériels)

NOMBRE DE JOURNEES

(sans matériels)

TOTAL

2001

35

40

75

2002

45 (prévisions actuelles)

44 (prévisions actuelles)

89

LPM 2003-2008

(objectif)

50 (objectif)

50 (objectif)

100

b) Activités aériennes

L'objectif de préparation opérationnelle des pilotes d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) est fixé aujourd'hui à 150 heures par an et par pilote, pour revenir progressivement à l'objectif retenu de 180 heures par an et par pilote.

L'échéancier est le suivant  :

- en 2003 : 160 heures/an ;

- en 2004 : 170 heures/an ;

- en 2005 : 180 heures/an.

Le projet de loi de finances 2003 attribue les moyens pour réaliser 160 heures de vol par an.

Les objectifs 2004 et 2005 ne pourront être atteints que si les ressources supplémentaires nécessaires à leur réalisation sont attribuées.

Compte tenu du nombre des vols et de la complexité de plus en plus grande des missions de l'ALAT, ce seuil correspond au minimum indispensable pour assurer la qualité de la formation et donc la sécurité des hommes engagés sur les théâtres d'opérations.

Ce seuil est par ailleurs comparable à celui de l'armée de l'air et de la marine, ainsi qu'à celui des principales armées alliées.

HÉLICOPTÈRES

(moyennes horaires mensuelles par aéronef) :

TYPE

D'AÉRONEFS

MOYENNE ATTEINTE

EN 2001

MOYENNE PREVUE

EN 2002

MOYENNE PREVUE

EN 2003

Gazelle SA 341

24,5

26,2

30

Gazelle SA 342

20,7

21,4

25

Puma SA 330

19,5

23,7

27

Cougar AS 532

16,8

21,1

24,1

Fennec AS 555

17

25,1

29

AVIONS

(moyennes horaires mensuelles par aéronef) :

TYPE

D'AÉRONEFS

MOYENNE ATTEINTE

EN 2001

MOYENNE

PREVUE

EN 2002

MOYENNE

PREVUE

EN 2003

Caravan II F 406

24,6

34

34

Pilatus PC 6

45

50

50

TBM 700

33,8

35

35

c) Comparaisons internationales

Activité moyenne réalisée par les différentes forces en 2001

TYPE D'ACTIVITÉ

(par unité et par an)

FRANCE

2001

ÉTATS-UNIS

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

Jours de sorties terrain avec matériels organiques

35

130

74

83

Jours de sorties terrain sans matériels organiques

40

-

50

-

Heures de vol annuelles / hélicoptère léger

(par machine)

265 h/an

-

-

-

Heures de vol annuelles / hélicoptère antichar

(par machine)

247 h/an

-

-

-

Heures de vol annuelles / hélicoptère de manoeuvre

(par machine)

227 h/an

-

-

-

Les activités des unités en opérations extérieures ne sont pas comptabilisées dans le nombre de jours moyens d'activité.