III. LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Votre rapporteur spécial a regroupé sous le qualificatif « d'exceptionnelles » des opérations en fait récurrentes qu'il s'agisse des opérations extérieures ou des missions de service public que l'armée assure au nom d'un engagement citoyen, dont il estime qu'elles devraient pour une large part faire l'objet d'un mode de financement spécifique.

A. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

1. Les surcoûts

a) Les estimations pour 2002

Au 30 juin 2002, l'estimation du surcoût des opérations extérieures pour 2002 s'élevait à 670,33  M€ dont 566,22  M€ pour le seul titre III .

Cette estimation se répartit comme suit :

- Kosovo et Albanie : 222,08 M€ pour le titre III  pour 5.797 soldats sur le terrain;

- ex-Yougoslavie (Bosnie et Croatie) : 107,14 M€ pour le titre III pour 2.564 soldats sur le terrain ;

-Afghanistan : 135,91 M€ pour le titre III pour 4.217 soldats sur le terrain ;

- Tchad et Centrafrique  : 107,14 M€ pour le titre III pour 1.000 soldats sur le terrain ;

- Liban : 107,14 M€ pour le titre III pour 459 soldats sur le terrain ;

- ensemble des autres opérations : 37,85 M€, pour 668 soldats sur le terrain ;

14.705 militaires sont mobilisés sur les différents théâtres d'opérations extérieures, contre pour 14.510 l'année dernière. Sont ainsi concernés, pour l'armée de terre 8.329 personnes contre: 9.704 en 2001; pour l'armée de l'air : 1.882 personnes contre 1.539 en 2001; pour la marine : 3.749 personnes contre 2.436 en 2001 ; pour la Gendarmerie : 454 personnes contre 544 en 2001; pour le Service de Santé et autres services de soutien : 291 personnes contre. 287 en 2001.

Les forces de présence dans les DOM-TOM et les forces prépositionnées en Afrique ne sont pas comptabilisées.

On remarque que , pour une fois, une partie de ces frais ont été financés par une ouverture de crédits en loi de finances rectificative du 6 août 2002 à concurrence de 380 M€.

b) Le rappel des chiffres pour 2001

En 2001, les surcoûts dus aux opérations extérieures ont représenté 525,4 M€, soit 440,6 M€ au titre III et 84,8 M€ au titre V, ce qui représente une légère hausse (de l'ordre de 29 M€) par rapport aux surcoûts de 2000.

SURCOUTS DES OPERATIONS EXTERIEURES EN 2001 (M€)

THEATRES

SECTION

TITRE III

EFFECTIFS

BOSNIE

et CROATIE

AIR

23,21

402

TERRE

83,31

2 242

MARINE

0,48

23

GENDARMERIE

6,45

194

COMMUNE

5,68

51

TOTAL

119,13

2 912

MACEDOINE

KOSOVO

AIR

14,89

318

TERRE

179,07

5 916

MARINE

0,70

41

GENDARMERIE

9,30

324

COMMUNE

11,38

153

TOTAL

215,34

6 752

TCHAD ET

CENTRAFRIQUE

AIR

30,23

304

TERRE

23,05

670

MARINE

0

0

GENDARMERIE

0,20

4

COMMUNE

2,48

33

TOTAL

55,96

1 011

LIBAN

AIR

0,54

13

TERRE

6,80

234

MARINE

0

0

GENDARMERIE

0,16

6

COMMUNE

0,20

4

TOTAL

7,70

257

AUTRES

AIR

13,71

502

TERRE

10,59

642

MARINE

16,16

2 372

GENDARMERIE

0,42

16

COMMUNE

1,66

46

TOTAL

42,54

3 578

TOTAL

GENERAL

AIR

82,58

1 539

TERRE

302,82

9 704

MARINE

17,34

2 436

GENDARMERIE

16,53

544

COMMUNE

21,40

287

TOTAL

440,67

14 510

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