II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
Diverses modifications de la nomenclature budgétaire sont intervenues dans la présentation du projet de loi de finances pour 2003. Parmi elles, on peut mentionner :
- le transfert des élèves de l'École Polytechnique de la délégation générale pour l'armement à l'armée de terre,
- la réorganisation de la maintenance de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT),
- et le transfert des crédits du maintien de l'ordre sur le chapitre de fonctionnement de la gendarmerie.
A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III
Le projet de budget de la Défense pour 2003 s'élève à 39,96 Mds €, dont 8,89 Mds € de pensions, soit un montant hors pensions de 31,07 Mds € .
Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2002, la progression atteint + 6,3 %, contre une moyenne de + 1,1 % pour l'ensemble des budgets civils .
Avec 17,43 Mds € pour 2003 contre 16,5 milliards en 2002, le titre III hors pensions progresse de + 4,7 % , soit à un rythme deux fois plus rapide que celui de + 2,24 % constaté pour l'ensemble des budgets civils de fonctionnement. Il y a là une inversion de tendance par rapport à 2002, où c'était les dotations des budgets civils qui croissaient deux fois plus vite que celles du budget de la Défense.
Le tableau ci-dessous fait apparaître le tassement d'un point de la part du titre III dans le budget de la défense hors pensions du fait de la reprise de la croissance des dépenses en capital, qui augmentent de 11,2 % en termes de crédits de paiement, sans pour autant que cela efface la hausse constante de ce type de dépenses en pourcentage de l'ensemble.
Évolution de la part du titre III dans le budget de la Défense (LFI)
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1990 |
46,1 % |
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1997 |
53,5 % |
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2001 |
55,8 % |
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2002 |
57,1 % |
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2003 |
56.1 % |
Au sein même du titre III, les dépenses de rémunérations et de charges sociales n'ont cessé d'augmenter depuis le début de la mise en oeuvre de la loi de programmation 1997-2002.
En 2003, la progression atteint + 5,9 % contre + 2,2 % dans le projet de loi de finances pour 2002, soit une croissance moyenne de + 2,2 % sur l'ensemble de la période de programmation, compte tenu du ralentissement enregistré en loi de finances initiale pour 2001.
Entre 1997 et 2002, à l'intérieur du titre III, les crédits affectés aux dépenses d'entretien et de fonctionnement ont été constamment réduits par rapport à l'ensemble rémunérations-charges sociales- RCS : elles passent de 24 % en 1997 à environ 20 % dans le projet de loi de finances pour 2003, sans que l'accent mis sur l'entraînement soit perceptible dans la structure du titre III, puisque la part du RCS continue d'augmenter très légèrement.
Sur le long terme, l'examen du tableau ci-dessous fait apparaître que l' inversion du poids respectif des dépenses en capital et des dépenses ordinaires est encore plus nette, si l'on prend en considération les dépenses exécutées. En termes de lois de finances initiales, la part du titre III passe de 46,10 % à 55,85 % entre 1990 et 2001 , tandis qu'elle atteint 61,3 % en 2001 en exécution contre 48,7 % en début de période.
Corrélativement, les taux de consommation sont particulièrement élevés, supérieurs à 100% par rapport aux dotations inscrites en lois de finances initiales et très proches de 100% par rapport aux crédits disponibles, tels qu'ils résultent des mouvements de crédits divers intervenus en cours d'année.