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Projet de loi de finances pour 2003 : Dépenses ordinaires

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Dépenses ordinaires ( rapport général - première lecture )

 

 

C. ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT COURANT

Tout au long de la précédente loi de programmation (1997-2002) les dépenses d'entretien et de fonctionnement courant ont été sacrifiées aux nécessités de l'heure, c'est-à-dire le financement des interventions extérieures et de la montée des besoins en matière de sécurité intérieure comme celui des hausses de rémunération souhaitées et souhaitables certes, mais qui ont conduit à comprimer les moyens affectés au fonctionnement courant.

Le projet de budget renverse nettement la tendance. Votre rapporteur spécial ne peut que s'en féliciter, même s'il se demande dans quelle mesure ce renversement ne tient pas pour une part substantielle à l'effort accompli en faveur de la gendarmerie.

a) Le fonctionnement courant longtemps à la portion congrue

Au cours de la précédente loi de programmation 1997-2002, il y a eu incontestablement un effet d'éviction du poste rémunérations et charges sociales sur les dépenses de fonctionnement et, même au-delà puisque le titre III a été amené à prélever un tribut croissant sur les crédits d'équipement militaire.

Ces tableaux doivent être interprétés avec prudence compte tenu du caractère non significatif de la réduction de - 82,5% des crédits destinés à l'entretien programmé des matériels en raison du transfert de certaines dépenses liées au « maintien en conditions opérationnelles » sur le titre V et de la baisse tendancielle des dépenses d'alimentation compte tenu de la fin de la conscription.

Ils démontrent toutefois que les moyens de fonctionnement courant et d'activité, qui avaient été amputés de plus de 150 M€ sur la période de la loi de programmation, se retrouvent désormais à l'indice 103,37 grâce à l'effort considérable accompli par le projet de budget pour 2003.

b) Le net redressement du budget pour 2003

L'année dernière, l'augmentation de 2,45 % des crédits du titre III hors rémunérations et charges sociales, de 78 M€, avait été optiquement majoré par diverses mesures d'économie et de pour un total de 122 M€ 1(*).

On doit souligner la nette reprise dans le projet de budget pour 2003, des dépenses hors RCS, qui croissent de 5,8 %, ainsi que celle des dépenses de fonctionnement hors alimentation, produits pétroliers et entretien programmé en augmentation de 8,3 %.

Il est important de souligner que les moyens de fonctionnement courant et d'activité ont augmenté de + 207,77 M€, compensant et au-delà la baisse intervenue sur ce poste au cours de la précédente loi de programmation.

Votre rapporteur spécial remarque que, en ce qui concerne les consommations de produits pétroliers, les prévisions pour 2003 ont été calculées de façon optimiste : diminuer les dotations consacrées aux carburants de 415,975 M € en 2002 à 398, 906 M€ pour 2003, soit une diminution de - 4,1 %, est un pari risqué, compte tenu de l'inconnue pétrolière, sachant que, si la direction de la prévision retient comme hypothèse de cours moyen du pétrole, 25 $ par baril en 2002 comme en 2003, les analystes privés estiment en général que le niveau de 28 $ atteint au moment du bouclage des prévisions budgétaires, devrait baisser un peu pour s'établir à 26,6 $. En tout état de cause, il est osé de tabler sur un baril à 21 $.

c) Le poids croissant de la Gendarmerie dans le titre III

Il en ressort que les coûts de fonctionnement (y compris RCS) de la gendarmerie auront représenté un plus du cinquième du total des dépenses du titre III, 21,13% contre 18,74% en 1997.

Cette situation reflète bien l'évolution intervenue au cours de la période, marquée par une progression plus importante des crédits de fonctionnement de la Gendarmerie, au regard de ceux des trois armées, demeurés pratiquement stables, voire décroissants.

* 1 Qui se répartissaient comme suit :

- 76  M€ d'économies en raison de la réduction du format des armées et du parc des équipements ;

- 10,7  M€ d'économies en raison de la réduction des besoins liée à la revue de programmes de 1998 ;

- 35  M€ de transferts de charges d'entretien au titre V .