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Projet de loi de finances pour 2003 : Comptes spéciaux du Trésor

 

B. RÉPARTITION DU SOLDE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR 2003

Le solde des comptes spéciaux du trésor se décomposerait ainsi :

L'impact, en prévision, des comptes d'affectation spéciale sur le solde des comptes spéciaux du trésor, est neutre. L'obligation de strict équilibre de chacun de ces comptes, prévu par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959, conduit à présenter en projet de loi de finances un montant de dépenses égal au montant de recettes prévues, quitte, en exécution, à majorer les dépenses, à constater des excédents et à effectuer des reports, si les recettes constatées excèdent les recettes prévues. Ce sont les autres catégories de comptes qui ont, en prévision, un impact sur le solde des comptes spéciaux du trésor. Toutes ces catégories devraient avoir une « charge nette négative » à l'exception des comptes d'opérations monétaires, dont la charge serait positive (+ 50 millions d'euros).

Les charges des comptes de prêts devraient s'établir à -255 millions d'euros contre -374 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2002.

La charge des comptes d'avances, elle aussi négative, passerait de - 896 millions d'euros à - 615 millions d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2002.

Les comptes de commerce auraient en 2003 une charge nette négative de -251 millions d'euros contre -186 millions d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2002.

Évolution des comptes spéciaux du trésor

(en milliards d'euros)

Comptes spéciaux du Trésor

LFI 2001

LFI 2002

PLF 2003

Ecart 2003-2002

I - Opérations à caractère définitif

       

Comptes d'affectation spéciale

       

Charges

12.493,35

10.299,45

11.695,81

1.396,37

Ressources

12.500,74

10.304,05

11.698,33

1.394,29

Total des opérations à caractère définitif

- 7,39

- 4,60

- 2,52

2,08

II - Opérations à caractère temporaire

       

Prêts des comptes d'affectation spéciale

7,39

4,60

2,52

- 2,08

Charges

7,39

4,60

2,52

- 2,08

Ressources

0

0

0

0

Comptes de commerce

15,56

- 186,52

- 251,22

- 64,70

Comptes de règlement avec gvts étrangers

- 2,29

0

0

0

Comptes d'opérations monétaires

59,56

- 533

50

583

Comptes d'avances

- 592,57

- 896,19

- 615,41

280,78

Charges

       

Ressources

       

Comptes de prêts

- 877,62

- 373,51

- 254,60

118,91

Charges

532,35

843,35

1.515,19

671,84

Ressources

1.409,97

1.216,86

1.769,79

552,93

Total des opérations temporaires

- 1.389,96

- 1.984,63

- 1.068,71

915,92

Total général

- 1.397,36

- 1.989,23

- 1.071,23

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