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Projet de loi de finances pour 2003 : Comptes spéciaux du Trésor

 

C. L'EXÉCUTION 2001

Les opérations des comptes spéciaux du Trésor (hors FMI - FSC) font apparaître un solde négatif de 421 millions d'euros, contre un excédent de 1,397 milliard d'euros en prévision.

Le solde de 421 millions d'euros se répartit entre :

- un excédent de 147 millions d'euros au titre des opérations à caractère définitif ;

- un déficit de 568 millions d'euros au titre des opérations à caractère temporaire.

Les opérations à caractère définitif concernent surtout le compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés qui enregistre en 2001 un excédent de recettes (2,1 milliards d'euros) sur les dépenses (1,80 milliard d'euros).

Le déficit des opérations à caractère temporaire s'explique par trois facteurs :

- le moindre excédent que prévu du compte d'avances sur impôt locaux, qui passe d'une prévision d'excédent de 910 millions d'euros à un excédent de 300 millions d'euros en exécution ;

- le fort déficit du compte d'émission des monnaies métalliques, 325 millions d'euros, en raison d'un retour rapide des pièces en francs dans le cadre du passage à l'euro ;

- le fort déficit des comptes de commerce, dont le déficit, évalué en loi de finances initiale, à 15,55 millions d'euros s'est au final élevé à 560 millions d'euros.

En loi de finances rectificative, 3,70 milliards d'euros de crédits ont été annulés au titre des opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale et 560 millions d'euros au titre des comptes d'avances.

En ce qui concerne les reports de crédits, ceux-ci, qui se sont élevés de 2000 à 2001 à 2,73 milliards d'euros, sont de 1,83 milliard d'euros sur l'exercice 2002.

Solde des comptes spéciaux du Trésor

de la prévision à l'exécution

(Opérations à caractère définitif et temporaire)

(en millions d'euros)


Catégorie de comptes spéciaux du Trésor

Loi de finances initiale
(I)

Loi de finances rectificative (II)

Total avant intervention du projet de loi de règlement
(III)


Projet de loi de règlement (IV)

Ecart projet de loi de règlement - Loi de finances rectifiée
(III-IV)

Opérations à caractère définitif

         

Comptes d'affectation spéciale

7

0

7

154

147

Opérations à caractère temporaire

         

Comptes d'affectation spéciale

- 7

0

- 7

- 1

6

Comptes de prêts

878

0

878

271

- 607

Comptes d'avances

593

180

772

132

- 640

(dont compte d'avances sur impôts locaux)

595

320

915

300

- 615

Comptes de commerce

- 16

0

- 16

- 569

- 554

Comptes d'opérations monétaires (hors FMI, hors FSC)

- 60

0

- 60

- 411

- 352

Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers

2

0

2

3

1

Total

1.397

180

1.577

- 421

- 1.999

Source : projet de loi de règlement pour 2001