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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

2. Les économies réalisées en 2002

En 2002, 56 opérations de swaps ont été effectuées entre fin février et début juillet. Le montant nominal total des opérations effectuées jusqu'à présent en 2002 est de 24 milliards d'euros. En 2002, l'agence France Trésor a ainsi conclu 12 milliards d'euros de swaps de maturité moyenne 3 ans payeurs de taux fixe et 12 milliards d'euros de swaps de maturité moyenne 7,7 ans receveurs de taux fixe. Au total, ces opérations de swaps ont permis de réduire la durée de vie moyenne de la dette négociable de 30 jours, la portant ainsi à 5 ans et 342 jours au 31 juillet 2002.

Le gain budgétaire lié aux opérations de swaps était évalué pour 2002, avant la suspension du programme, à 200 millions d'euros et pour 2003, la prévision inscrite dans le projet de loi de finances est de 235 millions d'euros.

3. La suspension provisoire du programme de swaps

A partir de la mi-juillet 2002, la très forte volatilité constatée sur les marchés a conduit l'Agence France Trésor a suspendre ses opérations de swaps conformément à son cahier des charges. Par ailleurs, le niveau des taux qui se situe à des niveaux très bas (si l'on excepte la période de crise financière fin 1998-mi 1999) ne constituent pas des conditions favorables à des opérations de swaps réduisant la durée de vie moyenne de la dette négociable. Dans ces conditions, conformément aux procédures opérationnelles internes qui conduisent à ne pas intervenir dans des périodes agitées, aucune opération de swaps n'a été engagée. La poursuite de conditions de marché défavorables14(*) a conduit le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à décider une suspension temporaire du programme de swaps.

* 14 Les tensions sur les marchés financiers concernent l'ensemble des segments de marché (actions, obligations...) et ne sont pas spécifiques au segment de marché des opérations de swaps.