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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

B. UNE RÉPARTITION INTERCOMMUNALE FAVORISANT LES GRANDES VILLES

Pour ne pas se limiter à des moyennes départementales, votre rapporteur a estimé nécessaire de mesurer l'impact des dégrèvements et compensations au niveau, plus fin, des communes. Comme il était impossible d'appréhender simultanément la situation de 36.000 communes, il a choisi d'analyser un échantillon de départements dont quelques uns seulement seront présentés dans ce rapport (présentation détaillée de la Loire-Atlantique, de l'Hérault et du Bas-Rhin ; présentation plus sommaire pour la Mayenne, l'Ille et Vilaine, le Rhône et le Val de Marne).

Une analyse globale de l'ensemble des communes de plus de 5.000 habitants conclura cette présentation.

1. Analyse par département

Trois conclusions se dégagent de l'examen de cet échantillon présenté ci-après :

D'abord, le mécanisme des dégrèvements favorise systématiquement les plus grandes villes : leurs charges, supérieures à celles des communes rurales, se trouvent ainsi allégées pour les contribuables à revenus modestes.

En second lieu, l'effet « taille » de la commune semble plus important que l'effet « taux » de la taxe d'habitation . Certes, le taux de la taxe d'habitation tend à croître légèrement avec la taille de la commune, mais cette tendance ne suffit pas à expliquer la très forte liaison entre le montant des dégrèvements et la taille de la commune. A l'effet « taux » s'ajoute un effet « valeur locative moyenne » ; cette dernière s'élève en effet sensiblement dans la hiérarchie des communes, si bien que, même à taux constant, le produit par habitant de la taxe d'habitation croît avec la taille de la commune

Toutefois, la prépondérance de l'effet « taille de la commune » ne s'observe que dans les départements où la taille des communes reflète bien la hiérarchie des communes centres d'agglomération (Ille et Vilaine, Mayenne, Hérault...). Dans les départements très urbanisés, dotés de nombreuses communes de banlieue fortement peuplées, (Rhône, Val de Marne), les disparités de montant des dégrèvements sont mieux expliquées par les différences de taux de la taxe d'habitation.

Enfin, le montant des compensations d'exonérations de taxe d'habitation obéit à une logique fort différente de celle des dégrèvements : car il ne croît sensiblement ni avec le taux de la taxe d'habitation ni avec la taille de la commune (cf. le cas de l'Hérault). L'octroi de l'exonération totale est accordé en effet pour des montants d'imposition bas qui sont facilement atteints même dans les communes où la pression fiscale est faible.

a) La Loire Atlantique

La Loire Atlantique (hors communes touristiques)

Dégrèvements taxe d'habitation (4,3 %et 3,4 %) par habitant)

La Loire Atlantique (hors communes touristiques)
Dégrèvements taxe d'habitation (4,3 % et 3,4 %) par habitant