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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

 

b) L'Hérault

Le cas de l'Hérault est intéressant, car il s'agit d'un des départements bénéficiant le plus du mécanisme des dégrèvements. Le montant par habitant des dégrèvements résultant du plafonnement à 4,3 % du revenu est assez bien corrélé à la taille de la commune et au taux de la taxe d'habitation. Béziers bénéficie d'un montant moyen de dégrèvement de 95 € par habitant.

Le premier graphique illustre le fait qu'à la différence des dégrèvements, les compensations d'exonérations (pour notamment les personnes âgées de condition très modeste) ne sont pas concentrées dans les grandes villes.

Comparaison des dégrèvements (4,3 %) et des compensations d'exonérations

Sensibilité des dégrèvements (4,3 %) au taux de TH

c) Le Bas-Rhin

Le Bas-Rhin se singularise à deux égards : le montant des dégrèvements y est particulièrement faible (Ceux de Strasbourg sont inférieurs de moitié à ceux de Montpellier..). Des taux de taxe d'habitation inférieurs à ceux de l'Hérault ne constituent pas une explication suffisante Une analyse ultérieure devrait permettre de vérifier si les différences de revenus, plus élevés en Alsace que dans le Languedoc, sont bien la cause de cette singularité.

On observe en second lieu une sensibilité plus forte des dégrèvements au taux de taxe d'habitation qu'à la taille de la commune (du fait de l'existence de grandes communes de banlieue).

Dégrèvements de TH (plafonnement à 4,3 %)

Dégrèvements de TH (4,3 %) et taux global de TH

d) Le Rhône et le Val de Marne

Dans ces deux départements fortement urbanisés, le montant des dégrèvements dépend moins de la taille des communes (dont les plus grandes sont fréquemment des communes de banlieue ne supportant pas la totalité des charges de centralité) que du taux de la taxe d'habitation.

Rhône : dégrèvements législatifs de taxe d'habitation

Val de Marne : dégrèvements de TH (RMI + 4,3 % + 3,4 %)

e) Ille-et-Vilaine et Mayenne

Dans ces deux départements de la France de l'Ouest, la taille de la commune reflète encore assez bien la structure du réseau urbain. Les dépenses locales croissent avec la population communale. Le montant des dégrèvements est de ce fait mieux corrélé avec la population qu'avec le taux de l'impôt. Les dégrèvements deviennent une subvention implicite à la ville.

Ille-et-Vilaine : dégrèvements de TH (plafonnement à 4,3 %)

Mayenne : dégrèvements 4,3 %