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Projet de loi de finances pour 2003 : Charges communes

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Charges communes ( rapport général - première lecture )

 

 

2. Ensemble des communes de plus de 5.000 habitants

Votre rapporteur a établi, à partir du fichier des états 1389 par communes un tableau inédit sur la répartition des dégrèvements et compensations d'exonérations par strates de communes. Même s'il s'agit de moyennes par strates, il confirme les conclusions de l'analyse menée sur l'échantillon de départements.

Répartition de la taxe d'habitation, des dégrèvements et des compensations d'exonérations par strates de communes

Données en € par habitant en 2001

Ressources (TH +c.exo)

Comp.exo

TH votée

Dégrev. RMI

Dégrev. 4.3%

Dégrev 3.4%

TH payée

Strates de communes

             

> 200 000 hab

275,25

18,62

256,63

6,70

63,06

1,54

185,20

100 000-200 000 hab.

254,18

17,16

237,02

6,11

61,50

1,39

168,00

50 000- 100 000 hab

239,65

14,27

225,38

4,80

51,45

1,68

167,42

20 000- 50 000 hab.

234,61

13,30

221,31

4,12

50,44

1,78

164,95

10 000- 20 000 hab.

207,28

11,62

195,66

3,00

37,45

1,36

153,84

5 000- 10 000 hab.

185,65

10,55

175,10

2,10

28,38

0,96

143,63

Sous- total >5 000 hab

226,67

13,52

213,15

4,07

46,21

1,46

161,38

Sous-total < 5000 hab.

145,54

22,79

122,75

1,04

14,39

0.37

106,93

Paris

209,87

4,56

205,31

1,06

14,41

0,62

189,21

Le montant des ressources locales tirées de la TH, compensations comprises, croit lorsqu'on s'élève dans la hiérarchie des communes de 145 € par habitant, part départementale comprise, dans les communes de moins de 5.000 habitants à 275 € par habitant dans les villes de plus de 200.000 habitants. Paris se singularise par une taxe d'habitation similaire à celle d'une commune de 10.000 habitants.

Les compensations des exonérations accordées aux personnes de plus de 60 ans et assimilées, de revenus très modestes s'accroît également lorsqu'on s'élève dans la hiérarchie des villes, mais demeure toujours plus faible que dans les communes de moins de 5.000 habitants. Il s'agit là probablement de la conséquence du vieillissement d'une population à faibles revenus en zone rurale. Paris se singularise à nouveau par la faiblesse de ses compensations, sans doute due aux revenus relativement élevés des personnes âgées vivant dans la capitale.

Tous les types de dégrèvements augmentent fortement avec la taille de la commune. Pour le principal d'entre eux (plafonnement à 4,3 %), l'écart va de 1 dans les communes de moins de 5.000 habitants à 4,4 dans les villes de plus de 200 000 habitants. La fourchette s'élargit encore de 1 à plus de 6 pour les dégrèvements totaux au bénéfice des Rmistes, ce qui traduit la très forte concentration des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les métropoles, à l'exception notable du centre de l'agglomération parisienne.