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Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

 

DANEMARK

A. 1) LE DISPOSITIF RÉPRESSIF

L'article 54-1 du code de la route interdit la conduite d'un véhicule à moteur à toute personne qui, pour diverses raisons, parmi lesquelles la maladie, le surmenage, le manque de sommeil et l'influence de produits stupéfiants, ne se trouve pas en mesure de conduire d'une « façon pleinement satisfaisante ». L'alcoolémie excessive n'est pas visée par cet article, mais par un autre.

D'après l'article 117 du même texte, cette infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison d'au plus un an en présence de circonstances aggravantes. Elle est sanctionnée de façon similaire à la conduite en état d'imprégnation alcoolique.

Le permis de conduire est également retiré, puisque le contrevenant ne remplit plus les conditions requises. En effet, l'annexe 2 de l'arrêté sur le permis de conduire, qui détermine les critères permettant d'évaluer l'aptitude physique et mentale des conducteurs, précise que la toxicomanie exclut, au même titre que l'alcoolisme ou certaines maladies cardiaques, la possibilité de conduire. Le permis de conduire n'est ensuite restitué que sur production d'un certificat médical établissant l'aptitude physique et mentale de l'intéressé.

B. 2) LES CONTRÔLES

L'article 55 du code de la route précise que la police peut soumettre à des analyses de sang ou d'urine tout conducteur qu'elle soupçonne de conduire alors qu'il est sous l'emprise de produits stupéfiants. Elle peut également présenter l'intéressé à un médecin, afin qu'il réalise un examen complet.

En pratique, et conformément aux instructions du ministère de la Justice, la police commence par effectuer un alcootest. Si les résultats sont négatifs et si donc les soupçons de conduite sous l'emprise de stupéfiants sont confirmés, des analyses complémentaires sont effectuées. Elles reposent sur trois prises de sang et un prélèvement d'urine.

Par ailleurs, de façon générale, lorsque la police a des doutes « fondés » sur l'état de santé d'un conducteur ou sur sa dépendance à l'égard de certains produits, comme les stupéfiants, elle peut exiger qu'il se soumette à des examens médicaux, à l'issue desquels le permis de conduire peut être retiré. Le retrait peut être définitif en cas de toxicomanie chronique.

LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE

PRODUITS STUPÉFIANTS