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Projet de loi de finances rectificative pour 2002

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE 1 % EN 2002

A. LE RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2001

1. Une croissance de trimestre à trimestre en baisse régulière

La croissance de l'économie française, particulièrement faible depuis le début de l'année 2001, diminue depuis le début de l'année 2002, comme le montre le graphique ci-après.

Croissance du PIB en France

(en %, par rapport au trimestre précédent)

Source : Insee

Ainsi, en rythme trimestriel, la croissance n'a été que de 0,2 % au troisième trimestre de l'année 2002.

2. Les causes du ralentissement

Ce ralentissement s'explique notamment par la chute des marchés boursiers, la remontée des prix du pétrole et l'absence de restockage des entreprises. La demande des entreprises est restée atone, même si la demande des ménages résistait légèrement mieux que dans les autres pays européens.

B. UNE CROISSANCE ESTIMÉE À 1 % EN 2002

1. L'absence d'hypothèse de croissance associée au présent collectif budgétaire

Le « rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire » du présent projet de loi de finances rectificative se contente de renvoyer pour l'appréciation de la conjoncture au rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 2003.

Or, certains des éléments de celui-ci ne sont plus d'actualité, comme la prévision du taux de croissance en 2002 (de 1,2 %). Selon le gouvernement, cela n'aurait cependant pas d'incidence sur les recettes et les dépenses.

2. Un consensus autour d'une croissance de l'ordre de 1 %

Il existe actuellement un consensus selon lequel la croissance du PIB français en l'an 2002 serait de l'ordre de 1 %, comme l'indique le tableau ci-après.

Principales prévisions de croissance du PIB de la France en 2001

(en points de PIB)

Organisme

Prévision de croissance

Gouvernement

 

Loi de finances initiale pour 2002

2,5 % (fourchette de 2,25 % à 2,75 %).

Loi de finances pour 2003

1,2 %

Instituts indépendants

 

Conférence économique de la Nation (octobre)

1,1 %

Insee (octobre)

1 %

Consensus Forecasts (novembre)

1 %

Organismes internationaux

 

OCDE

1 %

Commission européenne

1 %

Ainsi, la croissance de l'économie française atteindrait en 2002 son plus faible taux depuis 1993, année de croissance négative.

La croissance du PIB français (en volume) depuis 1994

(par rapport à l'année précédente, en %)

Source : Insee