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RusseProjet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention fiscale franco-allemande
25 février 2003 :
Allemagne
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 187 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 février 2003
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- I. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21
JUILLET 1959 ET LES AVENANTS DU 9 JUIN 1969 ET DU 28 SEPTEMBRE 1989
- II. LA RÉFORME FISCALE ADOPTÉE EN
ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNÉE 2000
- III. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA SUPPRESSION
DU TRANSFERT DE L'AVOIR FISCAL POUR LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE
- IV. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA
PROCÉDURE DE RATIFICATION DE L'AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 2001
PAR L'ALLEMAGNE
