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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

 

N° 225

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 2003

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1), sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France,

Par M. Jean-François LE GRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Sénat : Première lecture : 108, 164, 165 et T.A. 67 (2002-2003)

Deuxième lecture : 216 (2002-2003)

Assemblée nationale (12e législ.) : 632, 654, 655 et T.A. 100

Transports aériens.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La première lecture au Sénat du présent projet de loi, le 12 février 2003, avait amené à de très légères modifications du texte, ce qui s'expliquait notamment par le caractère très technique des dispositions envisagées. Celles-ci sont en effet des mesures d'accompagnement de la privatisation d'Air France, et non le fondement de son support juridique et politique, cet aspect ayant été tranché par le Parlement il y a maintenant dix ans.

L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le 18 mars 2003, après l'avoir discuté les 11 et 12 mars. Elle a partagé l'analyse de Votre Haute Assemblée, en n'apportant au projet de loi que des modifications de forme et de précision du dispositif, sans remettre en cause l'équilibre du texte. Les précisions apportées par l'Assemblée nationale visent essentiellement à garantir de façon plus explicite les droits des actionnaires des entreprises de transport aérien cotées sur un marché réglementé.

Votre commission se réjouit de la convergence de vues des deux chambres sur ce texte. Elle se félicite de son inscription rapide en seconde lecture à l'ordre du jour de Votre Haute Assemblée. L'adoption de ce texte permettra en effet à Air France d'être prête à relancer activement son développement, dès que les incertitudes conjoncturelles, liées notamment au présent conflit en Irak, seront levées.