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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

 

II. LE RECLASSEMENT DES PERSONNELS DE GIAT INDUSTRIES

A. LE PLAN DE RENOUVEAU DE GIAT INDUSTRIES

Présenté le 7 avril 2003 au comité de groupe, le projet de restructuration de GIAT Industries est actuellement en cours de discussion, dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel.

Alors qu'arrivait à son terme le plan stratégique économique et social couvrant la période 1999-2002, les conditions d'un retour à l'équilibre n'étaient toujours pas réunies. Face à la perspective d'une nouvelle réduction d'activité et dans un contexte de concentration européenne de l'industrie de l'armement terrestre, dont la France reste actuellement à l'écart, la question de la survie même de GIAT Industries se trouvait posée.

Tirant les conséquences de la réduction du carnet de commandes, particulièrement du fait de l'arrêt en 2005 du programme de chars Leclerc qui a représenté près des 2/3 de l'activité durant les cinq dernières années, et des pertes structurelles enregistrées par le groupe depuis sa création en 1990 (4 milliards d'euros de pertes cumulées, ayant entraîné des recapitalisations successives à hauteur de 3,4 milliards d'euros), ce projet de plan organise une profonde mutation de GIAT Industries, afin d'éviter la perspective d'un démantèlement puis d'une disparition.

Ayant fait le choix de préserver une industrie de l'armement terrestre en France, le Gouvernement a fixé des orientations visant à transformer profondément l'entreprise en 3 ans pour la rendre viable sur la durée, aux plans industriel, économique et financier. Le plan s'appuie donc sur des perspectives d'activité réalistes, et non sur des espérances de commandes. Il prévoit de concentrer l'activité de l'entreprise sur ses points forts : les systèmes d'armes, les blindés et les munitions, de la conception à la production et au maintien en condition opérationnelle.

Il en résultera un redimensionnement de l'entreprise, avec la réduction du nombre de sites et l'adaptation des effectifs au plan de charge.

À la suite d'un « accord de méthode » signé le 11 mai entre la direction et les syndicats de l'entreprise, un délai supplémentaire a été obtenu pour permettre au comité central d'entreprise de mandater deux cabinets d'experts dont les conclusions pourraient conduire à étudier des propositions alternatives à celles initialement annoncées. Compte tenu de ce décalage, c'est au mois d'octobre que devrait se conclure la procédure préalable à la mise en oeuvre du plan de restructuration.