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Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

 

B. L'APPARITION ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMES DE JARDINS COLLECTIFS

1. Les jardins d'insertion

Face à la montée des situations d'exclusion depuis une vingtaine d'années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l'objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou professionnelle (chômeurs, bénéficiaires du RMI, handicapés, personnes isolées, jeunes en difficulté scolaire, anciens détenus ...), sous l'égide d'un animateur bénévole ou salarié chargé de leur accompagnement.

Ces jardins d'insertion ont été reconnus et réglementés par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ainsi que par ses textes d'application6(*), qui les intègrent dans le cadre plus large des « chantiers d'insertion ».

S'il n'existe pas de statistiques précises sur ces jardins, on estime leur nombre à quelques milliers, regroupés comme les jardins familiaux (lesquels intègrent eux-mêmes fréquemment des espaces ou programmes destinés à la resocialisation de personnes exclues) en associations : Jardins d'aujourd'hui, Jardins de la solidarité, jardins fédérés par la FNAARS7(*) (dits aussi Jardins cultivons la solidarité), Restaurants du coeur, Jardins de cocagne ...

Pour les publics en difficulté, le jardinage constitue un parfait outil d'insertion : exigeant patience, labeur, minutie, entraide et responsabilité, il rétablit le lien entre l'homme et la nature, est rapidement valorisé par la récolte de légumes, fruits ou fleurs et contribue à réintégrer les personnes concernées dans des réseaux de solidarité.

Au-delà de ces finalités communes à tous les jardins d'insertion, on relève une très grande diversité dans leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, les réponses apportées à des situations d'exclusion multiples étant extrêmement variées. Il est toutefois possible de les classer schématiquement en deux grandes catégories :

- les jardins d'insertion « par le social » cherchent avant tout à réintégrer socialement les publics les plus stigmatisés. L'activité de production y est relativement accessoire en tant que telle, sa fonction thérapeutique étant privilégiée. Les produits récoltés sont soit conservés par les jardiniers, soit destinés à des structures caritatives (Banque alimentaire, Secours populaire, Restaurants du coeur ...) ;

- les jardins d'insertion « par l'économique » font également de l'activité de jardinage un moyen de réinsertion dans la société, mais aussi le préalable à la réintégration du monde économique, l'objectif à terme étant de retrouver un emploi. L'activité de production y occupe donc une place plus importante. En conséquence, les produits récoltés sont commercialisés et permettent aux jardiniers de se constituer des revenus d'appoint.

Quelle que soit leur approche -sociale ou économique- du phénomène de l'exclusion, les jardins d'insertion assoient leur activité sur des parcelles dont le statut est particulièrement précaire. Cette précarité permet de répondre rapidement à des situations urgentes en engageant des actions adaptées sans susciter les craintes des propriétaires des parcelles. Elle s'accompagne cependant de nombreux inconvénients : la durée d'exploitation des parcelles est souvent insuffisante pour obtenir des jardins de qualité, les investissements sont difficilement amortis et la stabilité nécessaire à la réussite de la démarche d'insertion se trouve remise en cause.

2. Les jardins partagés

Cette nouvelle catégorie de jardins collectifs, plus récente encore que celle des jardins d'insertion dans la mesure où elle ne date que d'une demi-douzaine d'années, s'inspire d'une expérience originale menée aux Etats-Unis. Les habitants de New-York8(*) se sont en effet appropriés des terrains délaissés pour en faire des jardins gérés collectivement, dont l'objectif est moins le jardinage stricto sensu (même s'il y est présent) que l'amélioration du cadre de vie, la création d'un lieu d'échange et de rencontre entre habitants du quartier, l'éducation à l'environnement, l'organisation d'activités culturelles ...

Ouverts aux passants, non cloisonnés en parcelles individuelles, fréquentés par un public intergénérationnel et multiethnique, ces jardins créés, aménagés, entretenus et gérés par des collectifs d'habitants réunis au sein d'associations de quartier sont donc le cadre d'activités ludiques, festives, éducatives culturelles et artistiques n'ayant de limite que l'imagination de leurs membres (fêtes de quartier, pique-niques, concerts, fresques, cinéma en plein air, installations, cafés botaniques ...).

Appelés indifféremment « jardins communautaires », « jardins collectifs d'habitants », « jardins urbains de proximité », « jardins de quartier » ou encore « jardins partagés », ils fleurissent aujourd'hui dans toutes les grandes villes de France (Lyon, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Brest ...) où ils sont souvent gérés en étroite association avec les services de la municipalité dans le cadre de la politique de la ville.

A Paris9(*), à quelques exceptions près, tous les jardins collectifs s'étant créés ces dernières années sont des jardins partagés et une cinquantaine de projets est actuellement en attente. Ils sont fédérés au sein d'un programme municipal appelé « Main verte » qui leur donne une assise technique et en maintient l'unité.

En pleine expansion car répondant à une demande sociale forte, notamment en milieu urbain et périurbain où le désir d'un « retour au vert » se manifeste le plus explicitement, les jardins partagés voient toutefois leur développement aujourd'hui limité dans la mesure où, comme les jardins d'insertion, ils ne bénéficient pas d'un régime juridique adapté.

* 6 Décret du 7 juin 2000 et circulaire du 20 juin 2000.

* 7 Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.

* 8 On compte aujourd'hui 750 jardins de ce type dans la ville de New-York, regroupés au sein du programme municipal Green thumb.

* 9 Où la superficie en espaces verts par habitant (0,7 m2) est l'une des plus faibles des grandes villes européennes.