ANNEXE 1
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Texte adopté
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Texte adopté
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Annexe 1 Objectifs et indicateurs de la politique de la ville |
Annexe 1 Objectifs et indicateurs de la politique de la ville |
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Introduction a) Principes généraux |
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La présente annexe précise, pour chaque politique publique concourant à la politique de la ville, les orientations et les objectifs assignés sur une période de cinq ans. Ils sont précisés au niveau national par une série d'indicateurs et d'éléments d'évaluation qui ont vocation à être transmis à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles visé à l'article 3 et à figurer dans le rapport annuel visé à l'article 5. |
(Alinéa sans modification) |
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b) Le financement du programme national de rénovation urbaine Les ressources destinées au programme national de rénovation urbaine comprennent, notamment, outre les financements mentionnés à l'article 7 et ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des investisseurs, les contributions suivantes :
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1A (nouveau). L'objectif de réduction progressive des écarts constatés avec les autres villes ou quartiers, et de « retour au droit commun » La politique de la ville se justifie par l'objectif de réduction progressive des écarts constatés avec les autres villes ou quartiers, et de « retour au droit commun ». Ainsi, chacun des indicateurs mentionnés dans la présente annexe est accompagné de son évaluation pour les zones urbaines dans leur ensemble. Un ou plusieurs indicateurs globaux, pouvant notamment consister en des indices synthétiques ou en des enquêtes relatives au bien-être subjectif, évaluent la situation socio-économique globale des ZUS, ainsi que des zones urbaines dans leur ensemble. Ces indicateurs figurent dans le rapport au Parlement prévu par l'article 5. |
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1. Emploi et développement économique : réduire les disparités territoriales et améliorer l'accès à l'emploi D'après les données des recensements, le taux de chômage a augmenté plus fortement dans les zones urbaines sensibles que dans l'ensemble de la France urbaine, pour atteindre 25,4 %, soit 491 601 chômeurs. Cette moyenne recouvre des écarts considérables entre les zones urbaines sensibles, certaines d'entre elles connaissant un taux de chômage supérieur à 40 %. Par ailleurs, le taux de chômage des jeunes dans l'ensemble des zones urbaines sensibles était en 1999 de 40 %, soit 15 points au-dessus de la moyenne nationale. Le faible niveau de qualification des habitants des zones urbaines sensibles constitue un autre handicap pour l'accès à l'emploi. En 1999, un habitant sur trois de plus de quinze ans déclarait n'avoir aucun diplôme, soit 1,8 fois plus que la moyenne nationale. Enfin, les données partielles sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi en 2000 et 2001 font apparaître globalement un déficit d'accès des publics visés par ces politiques en zone urbaine sensible par rapport aux mêmes publics résidant dans d'autres territoires. |
1. Emploi et développement économique : réduire les disparités territoriales et améliorer l'accès à l'emploi D'après... ...constitue un handicap... ...territoires. |
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1.1 Les objectifs .......................................................................... |
1.1 Les objectifs .......................................................................... |
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- mettre en place des politiques prioritaires en matière de formation professionnelle en direction des habitants des zones urbaines sensibles, en particulier pour les bas niveaux de qualification. |
- mener des politiques prioritaires de formation professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles, en particulier pour les bas niveaux de qualification. - renforcer les politiques d'insertion par l'économique en direction des populations à faible qualification ou des populations durablement exclues du marché de l'emploi. |
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1.3 Les indicateurs de mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi : |
1.3. Les indicateurs de mise en oeuvre des dispositifs de la politique d'emploi et de développement économique |
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- taux de couverture des différents dispositifs d'aide à l'emploi dans les zones urbaines sensibles comparé aux agglomérations : |
1.3.1 - taux de couverture des différents dispositifs d'aide à l'emploi dans les zones urbaines sensibles comparé aux agglomérations : |
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- développement économique et emploi dans les zones urbaines sensibles et en particulier dans les zones franches urbaines : |
1.3.2 - développement économique et emploi dans les zones urbaines sensibles et en particulier dans les zones franches urbaines : |
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- nombre d'entreprises crées ou transférées ; |
- nombre d'entreprises existantes, crées ou transférées ; |
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- nombre d'emplois transférés et créés dans les zones franches urbaines et nombre d'embauches réalisées par les entreprises implantées dans ces zones de personnes résidant en zone urbaine sensible. |
- nombre d'emplois existants, transférés et créés dans les zones franches urbaines et nombre d'embauches réalisées par les entreprises implantées dans ces zones de personnes résidant en zone urbaine sensible ; |
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- nombre d'emplois occupés par les résidents des zones urbaines sensibles hors zones urbaines sensibles et zones franches urbaines ; |
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- investissements publics réalisés dans chaque zone urbaine sensible, zone de redynamisation urbaine et zone franche urbaine. |
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2- Améliorer l'habitat et l'environnement urbain |
2- Améliorer l'habitat et l'environnement urbain |
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2.1 Les objectifs |
2.1 Les objectifs |
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(Alinéa sans modification) |
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...le maintien du régime de copropriété... ...urbaine. |
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Le financement du programme de rénovation urbaine |
Supprimé |
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Les ressources destinées au programme de rénovation urbaine comprenant notamment, outre les financements mentionnés à l'article 7 et ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des investisseurs, les contributions suivantes : |
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. La contribution annuelle de l'union d'économie sociale du logement à hauteur de 550 millions d'euros entre 2004 et 2008 ; |
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Les contributions de la Caisse des d épôts et consignations ; |
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. Le cas échéant, les subventions de l'Union européenne, notamment celles relevant de l'objectif 2 et du programme d'initiative communautaire URBAN ; |
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. Les prêts sur fonds d'épargne consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'enveloppe pour la période 2004-2005 est fixée à 1,6 milliard d'euros sous la forme de prêts de renouvellement urbain. Une convention spécifique précisera l'enveloppe consacrée aux prêts pour la période 2006-2008 ; |
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. Les contributions de solidarité versées par les organismes d'habitations à loyer modéré cités à l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation. |
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3- Santé : développer la prévention et l'accès aux soins |
3- Santé : développer la prévention et l'accès aux soins |
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3.1.2 Accompagner les programmes de prévention : |
3.1.2 Accompagner les programmes de prévention : |
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Les Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) se concrétiseront dans les zones urbaines sensibles à travers des instances locales de concertation, de déclinaison et d'élaboration de programmes de santé publique, notamment, les ateliers « santé-ville », qui réunissent les acteurs sanitaires et sociaux, les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les associations concernées. Le développement de la médiation dans le domaine de la santé sera encouragé dans ce cadre et dans celui des maisons de santé, notamment à travers le programme adultes-relais. Pour apprécier les efforts en la matière, les systèmes d'information mis en place pour l'analyse du financement du programme de santé publique et des activités correspondantes, permettront de distinguer les zones urbaines sensibles. |
Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) se concrétiseront dans les zones urbaines sensibles grâce à des instances... ...notamment par le programme... ...sensibles. |
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3.1.3 Renforcer la santé scolaire |
3.1.3 Renforcer la santé scolaire |
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Une optimisation des ressources médicales et paramédicales au niveau local viendra conforter les efforts entrepris pour renforcer la santé scolaire et développer les programmes de prévention en direction des jeunes et des jeunes scolarisés . Une attention particulière sera portée à la réalisation des prescriptions de soins à l'issue des bilans de santé. |
Une optimisation... ...local confortera les efforts... ...jeunes. Une attention... ...santé. |
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4- Améliorer la réussite scolaire |
4- Améliorer la réussite scolaire |
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Les efforts de discrimination positive accomplis depuis plus de vingt ans dans le cadre de l'éducation prioritaire, s'ils ont été importants, n'ont cependant pas permis de réduire notablement les écarts de réussite scolaire entre les établissements situés en zone urbaine sensible et l'ensemble du territoire national . De plus, même si le décrochage scolaire n'est pas un phénomène spécifique aux jeunes résidant en zone urbaine sensible, celui-ci prend un caractère particulièrement aigu dans ces quartiers et plus particulièrement dans les familles qui cumulent des difficultés économiques et sociales. |
Les efforts de discrimination positive accomplis depuis plus de vingt ans dans le cadre de l'éducation prioritaire, s'ils ont été importants, doivent être poursuivis et renforcés, notamment en zone urbaine sensible . Si les difficultés scolaires ne sont pas spécifiques aux jeunes résidant en zone urbaine sensible, elles revêtent un caractère particulièrement aigu dans ces quartiers et plus particulièrement dans les familles qui cumulent des difficultés économiques et sociales. |
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4.1 Les objectifs : |
4.1 Les objectifs : |
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Pour réduire les écarts de niveau entre les enfants et les jeunes scolarisés dans les écoles et les établissements en zone urbaine sensible et les autres et garantir à chaque jeune une formation adaptée, le système éducatif poursuivra son adaptation et sa coopération avec les collectivités territoriales et autres acteurs locaux. L'école sera au coeur des dispositifs qui seront développés avec un souci de clarification et de simplification. Une démarche de veille éducative, permettant de prévenir les interruptions des parcours éducatifs sera systématiquement mise en oeuvre au plan local avec le concours de tous les intervenants concernés . |
Pour réduire les écarts de niveau dont souffrent certains élèves scolarisés en zone urbaine sensible et leur garantir une formation, le système éducatif poursuivra son adaptation et sa coopération avec les collectivités territoriales et autres acteurs locaux. Une démarche de veille éducative, permettant de prévenir les interruptions des parcours éducatifs sera systématiquement mise en oeuvre au plan local. |
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L'objectif à atteindre d'ici cinq ans est une augmentation significative de la réussite scolaire dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles de façon à rapprocher leurs résultats de ceux des autres établissements scolaires. .......................................................................... |
L'objectif à atteindre d'ici à cinq ans est une augmentation significative de la réussite scolaire dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles pour rapprocher leurs résultats de ceux des autres établissements scolaires. .......................................................................... |
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4.1.2 Clarifier et simplifier les politiques éducatives. |
4.1.2 Clarifier et simplifier les politiques éducatives. |
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La multiplicité des cadres de contractualisation, des dispositifs, des échelles d'intervention ou encore des opérateurs, n'assure pas la lisibilité et la cohérence des actions éducatives sur un territoire. Les procédures et cadres contractuels seront simplifiés dès 2004. Ils seront organisés dans un cadre fédérateur regroupant tous les dispositifs existants dans et hors l'école, associant l'ensemble des partenaires concernés qui en détermineront localement les modalités. Ce cadre fédérateur devra déterminer les enjeux stratégiques, les objectifs prioritaires et les moyens mobilisés. |
La multiplicité des cadres de contractualisation, des dispositifs, des échelles d'intervention et des opérateurs n'assure ni la lisibilité ni la cohérence... ...Ce cadre déterminera les enjeux stratégiques, les objectifs prioritaires et les moyens mobilisés. |
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4.2. Les indicateurs 4.2.1. Indicateurs nationaux de moyens dans les établissements en zone urbaine sensible |
4.2. Les indicateurs 4.2.1. Indicateurs nationaux de moyens dans les établissements en zone urbaine sensible |
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- nombre de classes d'enseignement général de lycées ; |
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- nombre d'établissements d'enseignement supérieur présents. |
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4.2.2. Indicateurs de résultats |
4.2.2. Indicateurs de résultats |
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- résultats au diplôme national du brevet ; |
(Alinéa sans modification) |
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- taux de réussite aux baccalauréats général, technologique et professionnel ; |
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- proportion d'élèves boursiers reçus au brevet ; |
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- proportion d'élèves boursiers reçus au baccalauréat. |
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5- Sécurité et tranquillité publiques |
5- Sécurité et tranquillité publiques |
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Les problèmes d'insécurité concernent l'ensemble du territoire national et s'accroissent dans les zones périurbaines. Cependant, certains actes de délinquance et atteintes à la tranquillité publique accentuent le sentiment d'abandon de la population des ZUS, souvent fragilisée et exposée à une insécurité économique et sociale. Le déficit de gestion urbaine de proximité, une présence souvent insuffisante des services et équipements publics, la forte visibilité des conflits d'usage des espaces ouverts au public et les tensions de la vie quotidienne entre générations, services publics et usagers, confortent le sentiment de relégation et nourrissent le sentiment d'insécurité. |
Les problèmes... ...périurbaines. ... Les actes de délinquance et des atteintes... ...population des zones urbaines sensibles ( ZUS ) , souvent... ...d'insécurité. |
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Ainsi, il résulte de l'enquête INSEE « vie de quartier » (avril 2002) que la part des personnes trouvant leur quartier peu sûr est beaucoup plus importante pour les habitants des quartiers de la politique de la ville que pour les autres (habitants en ZUS : 46,4 % comparé à 7,7 % pour les habitants de zones rurales et agglomérations sans ZUS et 17,0 % pour les habitants d'agglomérations avec ZUS). |
Il résulte... ...ZUS). |
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Ces problèmes d'insécurité réduisent l'attractivité de ces territoires et peuvent mettre en péril les programmes de rénovation urbaine qui y sont engagés. |
(Alinéa sans modification) |
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5.1 Les objectifs : |
5.1 Les objectifs : |
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5.1.1 Réduire le nombre des infractions portant le plus atteinte au sentiment de sécurité ainsi que celles qui ont des incidences criminogènes à long terme |
5.1.1 Réduire le nombre des infractions portant le plus atteinte au sentiment de sécurité ainsi que celles qui ont des incidences criminogènes à long terme |
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Sont notamment concernés : |
(Alinéa sans modification) |
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- les atteintes en milieu scolaire (racket) ; |
- les agressions en milieu scolaire ; |
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5.1.2 Réduire le sentiment d'abandon et contribuer à la paix sociale |
5.1.2 Réduire le sentiment d'abandon et contribuer à la paix sociale |
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Les actions suivantes peuvent notamment y concourir : |
(Alinéa sans modification) |
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- améliorer le cadre de vie en lien avec le renouvellement urbain après réalisation d'un diagnostic de sécurité en relation avec les forces de police et de gendarmerie ; |
- améliorer le cadre de vie notamment par le renouvellement... ...gendarmerie ; |
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6 - Mobiliser les services publics |
6 - Mobiliser les services publics |
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La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics sont des demandes fortes des Français. Celles-ci sont particulièrement importantes en zone urbaine sensible, où le service public est le vecteur naturel de la solidarité nationale et constitue par sa présence même un instrument de cohésion nationale. Le niveau et la qualité de sa présence, les conditions d'accès garanties à des publics divers et le soutien apporté à ses personnel s constituent les orientations quinquennales qui seront mises en oeuvre. |
La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics, réclamées par les Français, revêtent une grande importance en zone urbaine sensible où les services publics constituent un instrument de solidarité et de cohésion nationales. Le niveau et la qualité de leur présence, les conditions d'accès garanties à des publics divers et le soutien apporté à leur personnel constituent les orientations quinquennales qui seront mises en oeuvre. |
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6.1 Les objectifs : |
6.1 Les objectifs : |
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6.1.1 Renforcer la présence et l'accessibilité des services publics |
6.1.1 Renforcer la présence et l'accessibilité des services publics |
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Ces schémas comprendront un volet spécifique sur l'accueil et l'orientation des usagers en visant le regroupement des services notamment à travers la création de maisons de services publics. |
Ces schémas... ...notamment par la création de maisons de services publics. |
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6.1.2 Développer les transports publics |
6.1.2 Développer les transports publics |
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Le service public des transports collectifs est , pour nombre d'habitants des quartiers en difficulté, le moyen principal de déplacement. |
(Alinéa sans modification) |
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Son développement sera favorisé, notamment pour faciliter les déplacements vers les pôles d'emploi, les principaux équipements et services publics, les pôles de commerces et de loisirs. Les caractéristiques de l'offre de transport devra s'adapter aux nouveaux rythmes urbains et prévenir ou réduire les situations d'exclusion générées par les obstacles à la mobilité. |
Son... ...loisirs et les centre-villes . Les caractéristiques... ...mobilité. |
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6.2 Les indicateurs : |
6.2 Les indicateurs : |
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Les indicateurs de résultats et de moyens sont précisés service public par service public. Mais d'une manière générale, y compris pour les établissements publics à caractère industriel et commercial et les organismes paritaires, les indicateurs de moyens suivants seront établis : |
Les indicateurs de résultats et les indicateurs de moyens sont précisés service public par service public, y compris pour les établissements publics à caractère industriel et commercial et les organismes paritaires. Les indicateurs de moyens suivants sont établis : |
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- ratios effectifs/population pour les zones urbaines sensibles , au regard des ratios correspondants pour les agglomérations et la moyenne nationale constatée ; |
- ratios effectifs/population pour les zones urbaines sensibles; |
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- taux de vacances de postes ; |
(Alinéa sans modification) |
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- durée moyenne de présence dans le poste ; |
(Alinéa sans modification) |
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- nombre de maisons des services publics. |
- nombre de maisons de service public. |