Projet de loi de finances pour 2004 : Routes et sécurité routière

¹ Rapport d'information n° 29 (2002-2003) : « Développer la recherche pour sauver des vies ».

² Il faut ajouter à cette somme 2,3 millions d'euros destinés à la voirie des villes nouvelles et qui figurent désormais à la section II. Urbanisme et logement du budget du ministère de l'équipement.

³ A cela il faut ajouter une enveloppe de 39,5 millions d'euros pour les opérations ne relevant d'aucune de ces catégories telles que le programme exceptionnel d'investissement en Corse (10 millions d'euros) et le contrat triennal de Strasbourg (3,9 millions d'euros).

⁴ Votre rapporteur spécial souligne que l'ensemble des informations détaillées dans le présent chapitre sont reprises du rapport d'information de notre collègue Jacques Oudin fait au nom de la commission des finances, à l'occasion du débat sur les grandes infrastructures de transports ; rapport n° 303 (2002-2003) : « Refonder la politique financière des transports ».

⁵ Il s'agit de l'A 48 Amberieu-Bourgoin et de l'A 51 Grenoble-Sisteron.

⁶ Il s'agit de l'A 89 Lyon-Babigny.

⁷ Il s'agit de l'A 24 qui doublerait l'A 1 et de l'A 32 qui doublerait l'A 31.

⁸ L'audit rappelle en effet qu'en vertu des concessions déjà accordées, 290 nouveaux kilomètres d'autoroutes sont aujourd'hui en travaux et 466 kilomètres doivent encore être lancés. Il faut y ajouter près de 900 kilomètres d'élargissements, déjà prévus dans les contrats de concession existants, à réaliser dans les années à venir sans apport de fonds publics.

⁹ En tenant compte des gels et annulations de crédits, le taux d'exécution serait de 42,6 % fin 2003 et seulement 54,3 % fin 2004.

¹⁰ Cette section était auparavant inscrite pour le printemps 2005.

¹¹ Le bénéfice de l'allongement des concessions peut se mesurer par la valeur actualisée des cashs flows dégagés par l'allongement de 12 ans à 15 ans de la durée des concessions. Dans cette approche, l'allongement de la durée des concessions aurait créé une valeur de 3,3 milliards d'euros (source : rapport n°303, 2002-2003, commission des finances du Sénat).

¹² La nouvelle dénomination de ces contrats qui de « contrats de plan » deviennent « contrats d'entreprise » résulte des dispositions de l'article 140 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques : « L'Etat peut conclure, avec les entreprises du secteur public placées sous sa tutelle ou celles dont il est actionnaire et qui sont chargées d'une mission de service public, des contrats d'entreprise pluriannuels ».

¹³ Ce montant ne comprend pas, à la différence de l'an dernier, les crédits de personnel.

¹⁴ Le chiffre pour 2003 était cependant évalué à 13.000.

¹⁵ Ces points sont développés dans le rapport d'information n° 29 (2002-2003) : « Développer la recherche pour sauver des vies ».