Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

MODIFICATIONS APPORTÉES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU TITRE III A LA DEMANDE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Répondant au souhait de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le gouvernement a présenté, lors de l'examen le 7 décembre 2003 des crédits de l'enseignement supérieur un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, tendant :

- à majorer de 818.686 euros les crédits de rémunération des chapitres 31-11 et 33-90 afin d'amplifier les mesures catégorielles de repyramidage des corps d'enseignants-chercheurs initialement proposées par le gouvernement, en augmentant la proportion de maîtres de conférences hors classe de manière à ce que ceux-ci représentent 10 % du nombre total de maîtres de conférences et en maintenant à 31 % la proportion de professeurs parmi les enseignants-chercheurs ;

- en contrepartie, à minorer de 818.686 euros les subventions de fonctionnement aux établissements inscrites sur le chapitre 36-11.

II. MODIFICATION DES CREDITS A TITRE NON RECONDUCTIBLE

Par ailleurs, à l'occasion de la seconde délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2004 :

- les crédits du titre III ont été majorés de 70.000 euros sur le chapitre 36-11 « Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement », dont 20.000 euros sur l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur » et 50.000 euros sur l'article 80 « Administration » ;

- les crédits du titre IV ont été majorés de 723.200 euros sur le chapitre 43-11 « Enseignements supérieurs. Encouragements divers », dont 510.000 euros pour l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur privé », 197.200 sur l'article 30 « Encouragements divers » et 16.000 euros sur l'article 70 « Relations internationales ».

ANNEXE 1 :

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES

AP 

Autorisation de programme

ATER

Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

ATOS

(agent) Administratif, technique, ouvrier et de service

BCES

Budget coordonné de l'enseignement supérieur et de la recherche

BCRD

Budget civil de recherche et de développement technologique

BEP

Brevet d'études professionnelles

BTS

Brevet de technicien supérieur

CASU

Conseiller d'administration scolaire et universitaire

CCI

Chambre de commerce et d'industrie

CERC

Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

CEREQ

Centre d'étude et de recherche sur les qualifications

CIEP

Centre international d'études pédagogiques

CNDP

Centre national de documentation pédagogique

CNE

Comité national d'évaluation

CNED

Centre national d'enseignement à distance

CNESER

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

CNOUS

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

CP

Crédit de paiement

CPER

Contrat de plan Etat-région

CPGE

Classe préparatoire aux grandes écoles

CRDP

Centre régional de documentation pédagogique

CROUS

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

CSP

Catégorie socio-professionnelle

CTI

Commission des titres de l'ingénieur

DEA

Diplôme d'études approfondies

DESS

Diplôme d'études supérieures spécialisées

DEUG

Diplôme d'études universitaires générales

DGF

Dotation globale de fonctionnement

DO

Dépense ordinaire

DUT

Diplôme universitaire de technologie

ECTS

European credit transfer system (système de crédits transférables à l'échelle européenne)

ENS

Ecole normale supérieure

EPCJ

Etablissement public du campus de Jussieu

EPSCP

Etablissement public à caractère scientifique, culture et professionnel

HCEE

Haut conseil de l'évaluation de l'école

IATOS

(agent) Ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service

IFTS

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

IGAENR

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

IGEN

Inspection générale de l'éducation nationale

INRP

Institut national de la recherche pédagogique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

IUF

Institut universitaire de France

IUFM

Institut universitaire de formation des maîtres

IUT

Institut universitaire de technologie

LFI

Loi de finances initiale

LFR

Loi de finances rectificative

LMD

Licence-Master-Doctorat

LOLF

Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

MJENR

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

NTIC

Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OVE

Observatoire national de la vie étudiante

PLF

Projet de loi de finances

PRAG

Professeur agrégé

SAIC

Service des activités industrielles et commerciales

STS

Section de technicien supérieur

TD

Travaux dirigés

TP

Travaux pratiques

UFR

Unité de formation et de recherche

    retour sommaire suite