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ANNEXE 2 :

ELEMENTS DE CONTEXTE

DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 2004

Cette annexe rassemble, afin de nourrir le débat, divers éléments de contexte du projet de budget de l'enseignement supérieur, notamment des réponses apportées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à certaines questions de votre commission des finances, ainsi des extraits ou synthèses de rapports récents relatifs à l'enseignement supérieur.

I. LES ÉTUDIANTS ET LA VIE ÉTUDIANTE

A. LE NIVEAU DE FORMATION DES SORTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. L'évolution récente du niveau de formation des sortants de l'enseignement supérieur

Répartition des sortants de formation initiale

selon le niveau de formation et le diplôme possédé

(en milliers)

Diplômes obtenus

1990

1995

1998

1999

2000

2001

BTS, DUT et équivalents

61

102

95

89

91

102

DEUG, paramédical et social

36

31

43

36

32

17

TOTAL Diplômés de l'enseignement SUPERIEUR COURT (bac+2, niveau III)

97

133

138

125

123

136

Licence, maîtrise

36

57

73

79

69

69

DEA, DESS, doctorats

31

45

40

47

43

47

Grandes écoles, écoles supérieures

20

33

33

36

39

32

TOTAL Diplômés de l'enseignement SUPERIEUR LONG (niveaux I-II)

87

135

146

162

151

148

Sortis non diplômés de l'enseignement supérieur

(niveau IV supérieur)

73

93

91

97

86

 

Source : "L'Etat de l'école" n°13 Octobre 2003, Direction de l'évaluation et de la prospective

2. Les besoins de formation selon le haut conseil de l'évaluation de l'école

Dans le cadre de son avis n°9 d'octobre 2003 intitulé « Eléments de diagnostic sur le système scolaire français », le Haut conseil de l'évaluation de l'école (Hcéé) a porté les appréciations suivantes sur l'évolution à venir des besoins de l'économie en niveaux de qualification :

« L'estimation de ces besoins est toujours un exercice difficile tant les hypothèses sont nombreuses. Depuis les années 80, le ministère de l'éducation nationale demande à intervalles réguliers au BIPE de tenter, au travers de divers scénarii, d'estimer les besoins à moyen terme de notre pays selon les niveaux de sorties du système éducatif. Ces travaux ont déjà nourri le débat (ils ne sont pas étrangers à la fixation des objectifs de la Loi d'orientation de 1989) et ils se sont affinés avec le temps.

L'examen des différents scenarii établis pour 2010 à partir de diverses hypothèses sur la croissance et le comportement des entreprises (notamment la part accordée aux promotions internes), fait apparaître une grande réactivité aux niveaux de qualification le plus haut et le plus bas : les écarts les plus importants entre scenarii se situent, d'une part, pour les sorties au niveau bac+3 et plus, et d'autre part, pour les sorties au niveau du diplôme national du brevet ou rien.

Mais une conclusion simple peut être tirée : dans tous les scenarii, la nécessité d'augmenter les sorties avec un diplôme d'enseignement supérieur est incontournable et les sorties infra-baccalauréat doivent encore être réduites. La plupart des scenarii conduisent à estimer à 70 % d'une génération la proportion de bacheliers nécessaire pour l'année 2010 (contre 61 % aujourd'hui) et à 45 % d'une génération celle des diplômés de l'enseignement supérieur (contre 38 % aujourd'hui). A l'opposé, les sorties infra-baccalauréat ne devraient pas excéder 30 % d'une génération. [Or] Les futurs bacheliers de 2010 sont, cette année, entrés en classe de 6ème... ».

B. L'ÉVOLUTION DES INÉGALITÉS D'ACCÈS AUX TROISIÈMES CYCLES ET AUX GRANDES ÉCOLES

L'INSEE a publié dans le numéro de juin 2003 de sa revue « Economie et statistique » une étude100(*) relative à l'évolution des inégalités d'accès aux troisièmes cycles de l'université et aux grandes écoles en fonction de l'origine sociale mesurée au travers de la catégorie socio-professionnelle (CSP) pour les cinq générations nées entre 1919-1928 pour la première et 1959-1968 pour la dernière, c'est à dire entrées respectivement sur le marché du travail dans les années 1940 et dans les années 1980.

Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

- l'accès aux troisièmes cycles universitaires101(*) s'est continûment démocratisé, l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires » passant de 1 à 37 pour la génération 1919-1928 à 1 à 12 pour la génération 1959-1968 ;

- en revanche, après avoir connu une relative démocratisation, « la base sociale de recrutement des grandes écoles102(*)  semble s'être resserrée au cours des années 1980 ». En effet, l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires » a baissé de 1 à 24 pour la génération 1919-1928 à 1 à 14 pour la génération 1949-1958, avant de remonter à 1 à 16 pour la génération 1959-1968, de sorte que l'accès à une grande école est devenu socialement plus sélectif que l'accès en troisième cycle universitaire ;

- ce dernier phénomène est plus marqué encore pour les « très grandes écoles103(*) », pour lesquelles l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires », après avoir baissé de 1 à 52 pour la génération 1919-1928 à 1 à 24 pour la génération 19399-1948, est remonté à 1 à 40 pour la génération 1959-1968.

Les auteurs de l'étude expliquent notamment cette accentuation des inégalités d'accès aux grandes écoles par la tentative des jeunes issus des milieux les plus favorisés de fuir une université plus ouverte et plus professionnalisée et dont la valeur distinctive des diplômes était de ce fait plus réduite :

« Les élèves les mieux informés des mutations de l'université, souvent fils de cadre ou d'enseignant, ont pu se mettre a privilégier le secteur fermé et professionnalisant des grandes écoles, comme ils se sont mis à privilégier les formations scientifiques au niveau de l'enseignement secondaire... Dans un contexte de recrutement moins massif et de sélection accrue, il n'est [d'ailleurs] peut-être pas étonnant que les enfants des groupes sociaux les mieux informés de la valeur des titres scolaires, à savoir les enfants d'enseignants et de cadres, se soient repliés sur les grandes écoles ».

C. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ET D'AIDE AUX ÉTUDIANTS

Cette partie reproduit de larges extraits des comparaisons internationales en matière de financement des études et d'aides aux étudiants établies par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) dans son rapport d'avril 2003 intitulé « Education et redistribution », puis complétées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à la demande de votre rapporteur spécial.

1. Le « modèle scandinave »

Selon le CERC, « dans les pays du Nord de l'Europe (Suède, Norvège, Danemark), les dépenses d'éducation dans le supérieur sont nettement plus élevées qu'en France et les droits d'inscriptions sont nuls. De plus, ces pays se sont dotés d'un système important d'aides aux étudiants pour leurs dépenses courantes. Et ce système d'aide est généralement indépendant des revenus des familles d'origine.

En Suède, il n'existe pas d'allocations familiales pour les étudiants ou d'aides fiscales, mais les étudiants peuvent bénéficier de logements étudiants ou d'aides à la couverture santé. Il n'existe pas de droits de scolarité.

En 1988, le système d'aide aux étudiants qui, depuis l'après-guerre, était fondé essentiellement sur un programme de prêts sans conditions de ressources, a été amendé pour renforcer le programme de bourses qui ne représentait que 5 % de l'aide. Désormais, des bourses non remboursables et des prêts à faible taux d'intérêt sont accessibles aux étudiants : 30 % de l'aide est accordée sous la forme d'une bourse (1.900 couronnes par mois, soit environ 210 euros, pendant neuf mois) et 70 % sous la forme d'un prêt (4.955 couronnes au maximum par mois, soit environ 545 euros, pendant neuf mois).

Les conditions de ressources portent sur celles propres aux étudiants et non sur celles de leurs parents ou conjoints. Les conditions d'éligibilité portent également sur la réussite des étudiants qui doivent valider au moins 75 % de leurs examens tous les semestres (75 % dans les universités, 100 % pour les programmes à orientation plus professionnelle). Les remboursements commencent généralement six mois après la fin des études et représentent 4 % des revenus fiscaux (décalage d'un an avec les revenus réels). La durée de remboursement n'est pas limitée, elle dépend des montants empruntés, des taux et des remboursements effectués.

Environ huit étudiants sur dix bénéficient d'une bourse et six sur dix, de prêts mais les prêts représentent 70 % des aides aux étudiants.

En Norvège, les droits d'inscription sont également nuls. Un système d'aide aux étudiants pour faire face à leurs besoins courants, s'est développé sous forme de prêts dès 1947. Les aides reposent actuellement sur une combinaison de bourses et de prêts. Les bourses ne sont accordées qu'aux étudiants ne vivant pas au domicile des parents. Les prêts sont accessibles à tous les étudiants, qu'ils vivent ou non au domicile familial. Le prêt maximum pour un étudiant vivant hors du domicile familial était de 5.778 euros par an en 1995 (5.072 euros en cas de cohabitation chez les parents). Une condition d'obtention des bourses et des prêts est le suivi d'un calendrier normal d'études.

Environ sept étudiants sur dix percevaient, en 1995, des bourses ou des prêts pour un montant moyen annuel de 6.693 euros et les prêts représentaient environ les trois-quarts des aides aux étudiants. Les prêts sont sans intérêts pendant la durée des études, le taux d'intérêt s'applique à partir de la fin des études. Les prêts sont remboursables en vingt ans, les remboursements peuvent être plafonnés à 6 % du revenu brut et annulés en cas d'incapacité permanente (ou de décès).

Au Danemark, où les droits d'inscription sont également nuls, les dépenses courantes peuvent donner lieu à des bourses et des prêts d'état à bas taux d'intérêt. Ces aides sont compatibles avec un certain niveau de ressources propres. Les étudiants poursuivant leurs études en occupant un emploi rémunéré sont éligibles. Le principe est de versements mensuels égaux (pour 70 mois) soit une durée normale d'études de cinq ans avec un retard accepté de 12 mois. Mais les étudiants peuvent l'utiliser sur des successions de formations plus courtes, consécutives ou non. Le paiement est suspendu en cas d'interruption du suivi d'une formation.

Le montant maximum des bourses est plus élevé pour des étudiants vivant indépendamment de leur famille, celui des prêts est le même pour tous. Le montant des bourses ne dépend pas du niveau de revenu de la famille ni d'éventuels enfants à charge.

Le taux d'intérêt sur les prêts est de 4 % durant les études, après il est fonction du taux d'intérêt minimal de la banque centrale majoré ou réduit par décision annuelle du Parlement. Les intérêts sont déductibles des impôts. Les prêts commencent à être remboursés une année après la fin des études, sur une période de 7 à 15 ans.

Environ 90 % des étudiants sont couverts par les bourses et 40 % par les prêts, alors que la proportion des versements sous forme de prêt atteint environ les trois-quarts de l'aide totale (allouée sous forme de bourse ou de prêt).

2. Le « modèle australien »

Selon le CERC, « le cas de l'Australie est fréquemment mis en avant dans les analyses internationales portant sur le financement de l'enseignement universitaire. En effet, après avoir supprimé tout droit d'inscription entre 1974 et 1985, ceux-ci ont été progressivement rétablis, principalement en 1989 avec le « Higher education contribution scheme ». La réintroduction des droits d'inscription était motivée par la forte croissance des dépenses publiques d'éducation due à celle des effectifs : un triplement entre 1973 et 1997, dans un contexte où la concurrence d'autres utilisations de financement public était forte (retraite et assurance maladie) et où, par ailleurs, l'orientation politique allait dans le sens d'une réduction des prélèvements obligatoires.

Le niveau des dépenses par élève est plus élevé en Australie qu'en France (mais comparable sans la part des dépenses de recherche), mais, par contre, la part prise en charge directement par les pouvoirs publics est plus faible qu'en France.

Lors de leur réintroduction, les droits d'inscription étaient uniformes et correspondaient à une participation d'environ 20 % au coût moyen de la scolarité. Depuis 1997, ces droits ont été à nouveau augmentés et sont désormais différenciés selon trois niveaux, correspondant respectivement à 2.045, 2.913 et 3.409 euros (pour l'année 1999). La différenciation est en partie représentative des différences de coût mais aussi des différences de perspectives de gains futurs. Ainsi les études de droit, peu coûteuses, donnent lieu à des droits d'inscription élevés. Environ 20 % des étudiants sont exemptés de droits d'inscription, la plupart du temps sur des critères de type d'études.

Les étudiants ont le choix entre acquitter les droits d'inscription dès le début de l'année scolaire (avec une remise de 25 % dans ce cas) ou contracter un emprunt. 71 % des étudiants (en 1997) choisissent un paiement différé. Depuis 1998, des combinaisons de paiements partiels directs et d'emprunts sont également possibles.

Les prêts ont deux principales caractéristiques : ils sont à taux d'intérêt réel nul (les montants empruntés sont indexés sur l'inflation) et les remboursements sont soumis à conditions de revenus. Ce sont les services des impôts qui gèrent le remboursement des prêts, selon le principe de l'impôt progressif. Les paiements ne sont mis en recouvrement que si les bénéficiaires ont des revenus supérieurs à 13.400 euros annuels environ. Au-delà de ce seuil, les remboursements sont déterminés en fonction des revenus selon un barème progressif de tranches dont les taux vont d'un minimum de 3 % à un maximum de 6 %.

Pour faire face aux autres dépenses, liées à la scolarité (livres, etc.) ou de subsistance (logement, nourriture, transports, etc.), il existe des bourses ou allocations sous conditions de ressources de l'étudiant ou des parents, s'il n'est pas considéré indépendant. Une des particularités de ces bourses est que l'étudiant peut demander de transformer une partie des versements en un prêt sans intérêt d'un montant double, prêt remboursable selon les modalités des prêts pour les droits de scolarité. Le montant maximal de prêt annuel est de 3.800 euros.

L'expérience australienne peut être évaluée avec un certain recul, au moins pour l'impact de la réintroduction de droits de scolarité à la fin des années quatre-vingt. L'introduction de droits de scolarité assez élevés, combinée avec le développement d'un système de prêts dont les modalités de remboursement fournissent une assurance aux étudiants en cas d'insuccès professionnel, ne semble pas avoir eu d'effets sur les taux d'entrée : la croissance du taux de participation aux études supérieures est restée soutenue et, en particulier, pour les jeunes issus de catégories sociales peu favorisées. Par ailleurs, des craintes avaient été exprimées sur le fait que le taux de défaut de remboursement serait élevé, notamment pour les étudiants de disciplines conduisant à des perspectives de revenus moyens, conduisant à une charge pour les finances publiques. Il apparaît, en fait, que les taux de remboursement étaient très importants, au moins pour les emprunts contractés jusqu'à la hausse des droits en 1997 ».

3. Les réformes entreprises au Royaume-Uni

Selon le CERC : « Au Royaume-Uni104(*), la dépense éducative par étudiant est (hors part recherche) assez proche du niveau français. En juillet 1997, suite à la publication du rapport Dearing, le gouvernement a annoncé des projets de réforme du financement de l'enseignement supérieur et de l'aide aux étudiants. Les étudiants ayant débuté leur cursus à partir de l'année académique 1998-1999 ont à payer une contribution au coût de leurs études.

Son montant dépend de leur revenu, de celui de leur famille ou de leur conjoint. Pour l'année 2001-2002, le droit maximum est de 1.100 £, soit environ 1.700 euros (à partir d'un revenu supérieur à 30.502 £, soit environ 47.000 euros). Un revenu inférieur à 20.480 £ (31 500 euros) exempte de droits. Environ 50 % des étudiants sont dispensés du paiement des droits.

[Par ailleurs], l'Angleterre a décidé en 1990 le gel des bourses et a mis en place progressivement un système de prêts qui est aujourd'hui le principal moyen de financement des étudiants : depuis l'année académique 1999-2000, les bourses sous conditions de ressources ont quasiment disparu en Angleterre, elles sont partiellement maintenues en Irlande du nord et au Pays de Galles.

Depuis septembre 1998, le montant maximum du prêt qui peut être consenti à un étudiant est déterminé par la « local education authority » dont il dépend, l'étudiant choisissant le montant qu'il désire sous ce plafond. Le montant maximal pour l'année 2002/2003 est de 3.905 £ (4.815 £ à Londres). Un quart des montants du prêt est soumis à conditions de ressources. Enfin, ces prêts sont à taux zéro et leur remboursement est modulé en fonction des revenus. Le remboursement annuel est de 9 % des revenus excédant 10.000 £ (16.000 euros) et plafonné à 833 £ par mois. Pour un revenu inférieur à 10.000 £, le remboursement est suspendu.

Le système anglais s'est [ainsi] très directement inspiré de l'expérience engagée en Australie depuis plus de dix ans ».

Après avoir précisé que les droits d'inscription à l'université en Angleterre se traduisent, pour les diplômés du second cycle, par un endettement moyen estimé à 16.000 £, le recours aux prêts bancaires pour étudiants s'étant en effet progressivement généralisé depuis cinq ans, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a apporté deux compléments sur la situation du Royaume-Uni en réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial :

En premier lieu, le ministère de l'éducation a présenté au printemps 2003 devant le Parlement un nouveau projet de réforme des droits d'inscription à l'université, dans la perspective de la rentrée universitaire 2006. Ce projet comporter comporte trois volets :

« - l'augmentation des droits d'inscription, fixés librement par les universités à concurrence de 3.000 £ par an et par étudiant (4.500 € environ). Diverses études indiquent que l'endettement bancaire des étudiants anglais pourrait augmenter jusqu'à un niveau supérieur à 22.000 £ (33.500 €), soit une hausse évaluée à 30 % environ ;

- la proposition d'un impôt spécifique pour les diplômés de l'enseignement supérieur, accolé à l'impôt sur le revenu, et applicable sur la tranche du revenu supérieure à 15.000 £ à un taux d'imposition de 9 % sur une période de 10 à 15 ans suivant l'entrée des diplômés dans la vie active ;

- en compensation, la mise en place entre 2004 et 2006 d'un système de bourses unifié pour l'Angleterre avec l'octroi d'une bourse annuelle d'un montant de 1.000 £ (1.500 € environ) aux étudiants dont la famille disposerait de revenus annuels inférieurs à 10.000 £. Selon une logique de redistribution, 30 % environ des étudiants anglais pourraient bénéficier d'une bourse à taux plein ».

En second lieu, « la sélectivité reste un trait marquant du système en vigueur ; elle alimente des critiques récurrentes concernant le faible taux d'accès à l'enseignement supérieur des étudiants issus des couches les plus modestes de la population. Le gouvernement anglais est favorable, sur ce point, à un système de quotas d'inscriptions établis sur la base des revenus parentaux pour encourager la mixité sociale dans l'enseignement supérieur.

La réticence croissante des étudiants anglais à s'endetter pour de nombreuses années semble expliquer l'essor des inscriptions dans les nouvelles formations universitaires professionnalisées en deux ans, les « Foundation degrees », moins onéreuses, au détriment des formations longues sur modèle du Bachelor, obtenu en trois ans, et du Master, obtenu en cinq ans.

La législation actuelle semble ne semble guère viable à terme : la situation financière dégradée de nombre d'universités (difficulté des établissements à financer des programmes de recherche, endettement croissant) rend inévitable une réforme du financement de l'enseignement supérieur anglais, et donc un réajustement du niveau de la contribution des étudiants et des familles.

En l'état actuel de la procédure législative, la réforme proposée pour 2006  a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission en charge, à Westminster, du rapport sur le projet de loi (avis appuyé à la fois par des membres de la majorité et de l'opposition). Le projet semble susciter également de très vives réserves de la part de l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur ».

4. La situation des Pays-Bas

Selon le CERC : « Aux Pays-Bas, le niveau des dépenses d'éducation par étudiant est comparable à celui de la France (hors dépenses de recherche). Les droits d'inscription sont uniformes pour les étudiants à temps plein suivant un cursus normal, quel que soit l'Université ou l'établissement d'enseignement professionnel et s'élèvent à 1.304 euros pour l'année 2000-2001. Ces droits représentent environ 20 % du coût direct de l'enseignement.

Le système d'aide aux étudiants repose, aux Pays-Bas, sur trois principaux programmes : un programme de bourses, un programme de prêts et un programme de prêts pouvant se transformer en bourses si les résultats de l'étudiant remplissent certaines conditions.

Tous les étudiants inscrits à plein temps reçoivent une aide de base pour la durée de leurs études supérieures (quatre ou cinq ans). Les étudiants la reçoivent sous la forme d'un prêt, ce prêt se transformant entièrement en bourse si les étudiants remplissent certaines conditions de progression dans leurs études. Ils devaient pour cela réussir 50 % des examens la première année et pour les autres années, ne pas prendre en tout plus de deux ans de retard. En 2001, le montant mensuel maximal de cette aide était de 67 euros par mois pour les étudiants habitant chez leurs parents et de 206 euros pour les étudiants ayant décohabité.

Les étudiants peuvent ne demander qu'une fraction de cette aide, de manière à réduire leur dette dans le cas où ils ne rempliraient pas les critères de performance. En raison de l'importance croissante du nombre d'étudiants combinant la poursuite d'études (parfois à temps partiel) et l'occupation d'un emploi (à temps partiel également), il a été décidé, à partir de l'année 2000-2001, de porter à dix ans (et non plus six) la période permettant à un étudiant d'achever son cursus en transformant le prêt en bourse.

Les étudiants peuvent bénéficier de bourses supplémentaires dont le niveau dépend des ressources parentales. Cette bourse est attribuée sous les mêmes conditions de performance que la précédente. Le montant maximal (attribué pour les étudiants dont les revenus parentaux sont inférieurs à 23.600 euros) est de 196 euros par mois pour les étudiants habitant chez leurs parents et de 212 euros pour les étudiants ayant dé-cohabité. Elle n'est attribuable que pour la durée normale des études.

Les étudiants peuvent, enfin, bénéficier d'un programme de prêt à intérêts pour un montant maximal de 229 euros par mois. Ce programme n'est pas sous conditions de ressources ; il existe, de plus, un programme de prêt particulier si les parents ne veulent pas contribuer au coût des études.

Les étudiants peuvent disposer d'un revenu personnel net de 8.850 euros ; au delà, le niveau des aides est réduit.

Le remboursement des prêts débute deux ans après la fin des études ; les intérêts courent à partir de l'ouverture des prêts et doivent être remboursés en quinze ans au maximum. Les personnes ne disposant que de bas revenus peuvent bénéficier d'arrangements calculés en fonction de leurs capacités financières.

5. La situation de l'Allemagne

Selon le CERC : « En Allemagne, la dépense d'éducation dans le supérieur est relativement peu élevée (de l'ordre de la moyenne française si l'on défalque la partie recherche). Elle est presque intégralement prise en charge par les pouvoirs publics : les droits d'inscription aux études sont nuls (sauf dans deux Länder) mais les étudiants ont à cotiser pour divers services d'aide, pour la couverture maladie et pour l'adhésion à un syndicat.

Le système allemand d'aide aux étudiants repose principalement sur le Bafög, qui comporte pour moitié une bourse et pour moitié un prêt. Le montant maximum varie de 342 euros par mois pour les étudiants vivant chez leurs parents à 462 euros pour ceux qui ont dé-cohabité. Les montants sont plus élevés dans les Länder de l'Ouest. Le Bäfog était jusqu'en 1974 uniquement constitué de bourses, il est devenu mixte à l'époque, puis constitué de prêts uniquement entre 1983 et 1989. L'attribution du Bäfog se fait sur critères universitaires (résultats de l'année précédente) et sous conditions de ressources des parents. Au cours des trente dernières années, le nombre d'étudiants a triplé et celui des bénéficiaires du Bäfog est resté sensiblement constant : moins de 20 % des étudiants en bénéficient actuellement.

Les prêts sont sans intérêts, le remboursement débute la cinquième année après la fin des études et peut s'étendre sur 15 ans ; un versement mensuel minimum est de 102 euros.

Les parents des étudiants peuvent également bénéficier d'allocations d'éducation (102 euros par mois pour les étudiants vivant chez leurs parents à 179 euros pour ceux qui ont dé-cohabité) ou d'aides fiscales ».

6. La situation de l'Italie

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précise en réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial :

« Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'autonomie universitaire en 1994, entraînant les premières expérimentations de privatisation de l'université et des oeuvres universitaires au service des étudiants, les droits d'inscription ont augmenté de manière importante en Italie. Cette augmentation est aussi la conséquence des réductions du budget de l'Etat consacrées à l'éducation en général.

Les frais de scolarité pour une année universitaire vont [ainsi] dans l'enseignement supérieur public, d'un minimum de 1.000 € à un maximum de 2.500 €, et de 4.500 à 8.000 € dans l'enseignement privé, frais à décomposer en trois parties : frais d'inscription, frais de matériel et taxe régionale (pour les oeuvres universitaires), payables en plusieurs fois (3-4 versements échelonnées au cours de l'année).

Ces frais élevés sont en partie compensés :

- d'une part, par un système de calcul du montant des droits extrêmement complexe et personnalisé, prenant en compte et les revenus de l'étudiant ou de la famille de l'étudiant, calculés sur la base de 5 tranches de revenus selon deux indicateurs : ICE (Indicateur Situation Economique) et ICP (Indicateur Situation Patrimoniale), et l'origine du domicile de l'étudiant (aide différenciée, moins importante si la famille est résidente dans la ville universitaire, plus conséquente si la famille réside en province) ;

- d'autre part, par l'octroi d'aides pour les transports, le logement, les restaurants universitaires ; par l'existence de nombreux emplois à temps partiel (150 heures au maximum) offerts aux étudiants (sur concours) au sein de l'université (aide aux étudiants handicapés, bibliothèque, oeuvres universitaires, relations internationales, tutorat...) ; par la délivrance de prêts d'honneur par les banques ; enfin par l'attribution de bourses proposées par les Régions (qui gèrent les oeuvres universitaires) et par les universités elles-mêmes : soit sur critères sociaux, soit au mérite (par exemple, exemption des droits d'inscription en 1ère année pour les élèves ayant obtenu d'excellentes notes au baccalauréat, et ensuite pour les meilleurs étudiants) soit, également, pour relancer les inscriptions dans certaines universités peu fréquentées, parce que géographiquement excentrées ou de création récente, et donc peu connues.

7. Les conclusions et préconisations du CERC pour la France

Au terme de son panorama des situations étrangères, le CERC concluait :

« L'analyse des expériences étrangères en matière de partage du financement des dépenses d'éducation entre les fonds publics et les droits de scolarité montre, ainsi, une grande diversité de situations. Il en est de même de l'aide apportée aux étudiants pour faire face à ces droits de scolarité, comme aux dépenses de vie courante.

Sans qu'il y ait de relation mécanique, il apparaît que dans les éléments pouvant jouer dans cet arbitrage figure l'espérance de gain supplémentaire apporté par la poursuite des études. Cette espérance de gain est d'autant plus grande que les inégalités de salaires sont fortes et liées au niveau de diplôme (ou de qualification) et que le risque de chômage est également très différent selon les même paramètres. Dans de telles configurations que l'on trouve par exemple aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie, l'existence ou la mise en place de droits de scolarité élevés est moins un frein à la poursuite d'études supérieures : en effet, le taux de rendement privé y reste élevé malgré ces droits importants. Pour des pays où les inégalités de revenu sont plus faibles, il pourrait ne pas en être de même et ceci peut contribuer à expliquer l'absence de droits de scolarité dans beaucoup de pays du nord de l'Europe.

La situation française apparaît quelque peu singulière : l'espérance de gains liés aux études supérieures y est assez forte, mais les droits de scolarité sont faibles... Ceci résulte à la fois des différences fortes de salaires comme de risques de chômage selon le niveau d'étude et de la faible contribution des étudiants ou de leur famille au financement des dépenses directes d'éducation. Le rendement social est également élevé, ce qui souligne que permettre une ouverture plus grande de l'enseignement supérieur serait bénéfique à la société dans son ensemble.

Cela pourrait passer par une aide aux revenus des étudiants s'appuyant davantage sur un système de prêt aux étudiants remboursable en fonction des revenus futurs. Les expériences étrangères sont, à cet égard, instructives : ce type de politique existe ou se développe assez fréquemment à l'étranger, alors que la France ne la mobilise pratiquement pas, [cependant que] le niveau des aides aux étudiants est relativement modeste : absences quasi générale de prêts aux étudiants, bourses sous conditions de ressources, cotisations de sécurité sociale modérées, allocation logement si l'étudiant ne vit pas chez ses parents. Au moins pendant les premiers cycles du supérieur, l'étudiant est moins considéré comme un adulte indépendant investissant dans ses études que comme un jeune dépendant de sa famille : la conditionnalité des bourses au revenu parental, l'usage de l'instrument des réductions fiscales pour les familles traduisent cette orientation, commune à nombre de pays de l'Europe du Sud...

[Concrètement], un système de prêts publics, à taux d'intérêt faible ou nul, est plus adapté à la nature de l'investissement éducatif qu'un système de prêts bancaires ordinaires pour deux raisons. En premier lieu, le résultat des études est incertain. Ceci conduit à limiter l'offre de prêts bancaires et majore à l'excès les taux d'intérêts du fait de l'absence de garanties par des collatéraux. Ceci conduit aussi à faire hésiter nombre d'étudiants à y recourir dans la mesure où la charge de remboursement peut être excessive en cas d'insuccès scolaire et professionnel. En second lieu, l'intérêt pour la collectivité du développement de l'enseignement supérieur peut justifier que les taux d'intérêts soient inférieurs aux taux du marché.

Une formule intéressante se développant dans de nombreux pays (que ce soit pour financer les droits de scolarité ou les dépenses de vie courante) est de moduler les remboursements en fonction du niveau de revenu des étudiants une fois ceux-ci entrés dans la vie active avec un seuil de celui-ci en dessous duquel les remboursements sont suspendus. Ceci permet de fournir à l'étudiant une assurance en cas d'échec ».

D. L'INFLUENCE D'UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE SUR LA RÉUSSITE UNIVERSITAIRE

L'enquête Conditions de vie des étudiants réalisée par l'observatoire national de la vie étudiante (OVE) au printemps 2000 montrait que près d'un étudiant sur deux (48 %) exerçait un travail rémunéré en période d'étude, cette proportion étant très variable selon l'âge : guère plus d'un étudiant sur cinq chez les moins de 18 ans, les deux tiers à 25 ans, les étudiants les plus jeunes exerçant surtout des petits boulots occasionnels sans grande incidence budgétaire et sans conséquences scolaires, tandis que leurs aînés pratiquaient plus fréquemment des activités régulières, avec des chances inégales, en fonction notamment du type d'études suivies, du niveau atteint dans le cursus, et de l'origine sociale et scolaire, d'exercer ces activités dans le cadre de leur formation ou, au contraire, en concurrence avec elle.

Taux d'activité rémunérée (en % de l'ensemble des étudiants)

Âge

Toutes activités

Dont activité régulière

Moins de 18 ans

21,5

0,7

18 ans

26,3

2,2

19 ans

35,9

4,6

20 ans

39,3

7,3

21 ans

46,3

10,7

22 ans

50,6

15

23 ans

56

24,8

24 ans

61,8

30,7

25 ans

66,44

38,7

26 ans

70,7

47,8

Plus de 26 ans

74,2

59,4

Ensemble

52

19

Source : OVE

Montants mensuels (en €) et structure (en %) des ressources monétaires selon l'âge

Âge

Euros

Activité rémunérée

Bourses et allocations

Versements parentaux

Moins de 18 ans

240

10,7

34,3

55

18 ans

295

12

39,9

48,1

19 ans

338

18,9

37,8

43,3

20 ans

396

20,4

39

40,6

21 ans

443

25,1

34,3

40,7

22 ans

493

28,3

32,4

39,3

23 ans

542

36

28,8

35,2

24 ans

632

44,4

24,5

31

25 ans

705

51,4

22

26,6

26 ans

797

63,6

20,3

16,1

Plus de 26 ans

1107

79,9

12,7

7,4

Source : OVE

Deux chercheurs de l'observatoire national de la vie étudiante, Louis Gruel et Béatrice Tiphaine, se sont alors attachés à mesurer l'influence de l'activité rémunérée sur les performances scolaires, « toutes choses égales par ailleurs », c'est à dire en l'espèce en neutralisant l'éventuelle incidence du sexe, des revenus et diplômes parentaux, du type de baccalauréat obtenu (général ou technique, acquis avec ou sans mention, avec ou sans retard), du type d'études suivies en 1998-1999, du mode de logement en 1998-1999, enfin de certains comportements retracés dans l'enquête de l'OVE : le respect scrupuleux ou non d'un agenda, le fait de réviser régulièrement ou d'attendre l'approche des examens, le fait de travailler ou de ne pas travailler au moins une fois par semaine à la bibliothèque ou au CDI, le fait de regarder la télévision tous les jours ou d'en avoir un usage plus sélectif, le fait de sortir en discothèque ou de passer une soirée au concert classique ou à l'opéra, le fait de consommer ou non du tabac, enfin le fait de prendre régulièrement ou non des déjeuners au restaurant universitaire, c'est à dire des repas en principe conformes aux normes alimentaires et servis sur le campus.

Leurs conclusions sont les suivantes : « les résultats obtenus montrent de façon nette qu'à partir d'un certain seuil, et seulement à partir d'un certain seuil, une activité non intégrée aux études est une activité vraiment concurrente des études, une activité qui compromet le succès aux examens. Les étudiants de 1er et 2ème cycles, exerçant une activité non intégrée aux études mais à temps très partiel (moins d'un mi-temps) et/ou de façon irrégulière (moins de six mois par an), ont des chances de réussite totale qui ne se distinguent pas de façon statistiquement significative de celles des inactifs.

En revanche, lorsque l'activité rémunérée non intégrée aux études est pratiquée au moins à mi-temps et au moins six mois par an, les probabilités de réussite totale diminuent de 29 %.

Pour bien mesurer les conséquences à terme d'un tel écart de réussite entre étudiants inactifs et étudiants assujettis à une activité réduisant sensiblement la disponibilité studieuse, il faut se rappeler que l'allongement du temps mis pour réussir aux épreuves d'un niveau du cursus réduit les chances de succès aux étapes ultérieures. Plus les étudiants sont âgés, plus ils sont socialement incités à prendre en charge le financement de leurs études; et plus ils sont en retard à un niveau de cursus donné, moins ils ont de chances d'accéder à une activité intégrée aux études, donc de s'autofinancer sans compromettre les résultats scolaires.

Autrement dit, s'il est vrai que le travail concurrent des études accroît les risques d'échec, l'échec accroît en retour les risques d'exercer un travail concurrent des études, de telle sorte que le processus de dégradation des chances scolaires est cumulatif  ».

A cet égard, il convient d'observer que, « tous types d'activités confondus, les boursiers sont presque deux fois moins actifs que les étudiants qui ne reçoivent pas d'aides monétaires publiques. Cet écart se creuse encore lorsqu'il s'agit des activités qui empiètent sur les études. Les boursiers disposent en effet déjà d'un revenu et les boursiers sur critères sociaux (soit 70% de l'ensemble des boursiers) ne peuvent dépasser un certain montant d'activité rétribuée ».

E. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

1. La répartition géographique des étudiants étrangers

Répartition par académie des inscrits étrangers à l'université en 2002-2003

 

Etrangers

Ensemble

prop. étrang.

2002

Evol 02/98

2002

Evol 02/98

Effectif

%

Effectif

%

AIX-MARSEILLE

7 928

4,4

33,1

73 707

5,2

4,2

10,8

AMIENS

2 729

1,5

69,6

22 977

1,6

1,3

11,9

BESANCON

2 361

1,3

55,2

22 278

1,6

0,5

10,6

BORDEAUX

7 081

3,9

55,8

67 359

4,7

-0,9

10,5

CAEN

2 298

1,3

62,7

24 811

1,7

-6,2

9,3

CLERMONT-FERRAND

3 245

1,8

102,2

26 748

1,9

-3,0

12,1

CORSE

206

0,1

35,5

3 507

0,2

7,1

5,9

DIJON

2 195

1,2

43,4

24 442

1,7

-8,6

9,0

GRENOBLE

7 279

4,0

43,2

59 205

4,2

0,2

12,3

LILLE

7 920

4,4

54,6

92 292

6,5

-3,4

8,6

LIMOGES

1 142

0,6

52,7

13 809

1,0

-0,4

8,3

LYON

9 797

5,4

52,6

85 598

6,0

3,2

11,4

MONTPELLIER

9 165

5,1

63,6

63 655

4,5

8,8

14,4

NANCY-METZ

6 570

3,6

48,4

53 630

3,8

0,3

12,3

NANTES

4 729

2,6

90,5

55 004

3,9

-5,4

8,6

NICE

4 614

2,6

62,0

35 862

2,5

2,8

12,9

ORLEANS-TOURS

4 303

2,4

55,8

37 375

2,6

-6,8

11,5

POITIERS

3 999

2,2

140,2

30 924

2,2

1,8

12,9

REIMS

2 156

1,2

48,6

22 303

1,6

-10,0

9,7

RENNES

4 830

2,7

79,4

67 152

4,7

-0,9

7,2

ROUEN

2 874

1,6

48,3

30 470

2,1

-4,8

9,4

STRASBOURG

8 764

4,9

45,5

46 355

3,3

3,2

18,9

TOULOUSE

7 717

4,3

40,2

76 690

5,4

3,9

10,1

Province

113 902

63,1

55,8

1 036 153

72,7

-0,2

11,0

PARIS

36 604

20,3

28,6

199 165

14,0

-0,9

18,4

CRETEIL

18 188

10,1

49,5

80 564

5,7

6,2

22,6

VERSAILLES

10 932

6,1

39,4

87 244

6,1

-2,7

12,5

Ile-de-France

65 724

36,5

35,6

366 973

25,8

0,1

17,9

France Métropolitaine

179 626

99,6

47,8

1 403 126

98,5

-0,1

12,8

GUADELOUPE

475

0,3

64,4

10 929

0,8

0,1

4,3

REUNION

317

0,2

17,0

10 878

0,8

20,6

2,9

DOM

792

0,4

41,4

21 807

1,5

9,4

3,6

France Métropolitaine + DOM

180 418

100,0

47,7

1 424 933

100,0

0,0

12,7

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

2. Les constats de l'observatoire nationale de la vie étudiante sur les étudiants étrangers en France

L'observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié en mars 2003 un rapport intitulé « Les étudiants étrangers en France : l'état des savoirs », qui établissait notamment les constats suivants :

- « l'Afrique envoie ses étudiants essentiellement en France : 41 % des étudiants africains à l'étrangers choisissent la France, 14 % vont aux Etats-Unis, 9 % en Allemagne et 8 % au Royaume-Uni. Tandis que 51 % des étudiants étrangers dans les universités françaises sont africains, ils ne sont que 6 % aux Etats-Unis, 8 % au Royaume-Uni et 10 % en Allemagne, 17 % au Canada et un tiers en Belgique »

- cela résulte notamment de ce que le choix de la France est souvent conditionné par des déterminants historiques et linguistiques, mais aussi, notamment pour les étudiants africains, par la présence de famille ou de compatriotes ;

- ainsi, « le souhait des pouvoirs publics, exprimé au milieu des années 1970, d'accueillir davantage d'étudiants des pays développés au détriment des étudiants du Sud, ne s'est pas traduit dans les faits... Malgré les efforts considérables de ces dernières années, la France n'a pas encore su attirer massivement les étudiants issus des pays émergents ou des pays développés » ;

- les étudiants étrangers se heurtent d'ailleurs à « l'absence d'une politique d'accueil... ces difficultés, qui perdurent depuis plus de 30 ans, [montrant] que les universités tardent à prendre toute la mesure des enjeux économiques, sociaux et culturels de la mobilité internationale des étudiants... Ainsi, les étudiants étrangers se plaignent des mauvaises conditions d'accueil dans les universités françaises, où rien n'est prévu pour faciliter leur adaptation et où les professeurs, souvent les seuls interlocuteurs « visibles », se montrent en général peu disponibles à leur égard » ;

- en particulier, « le manque d'informations et/ou une mauvaise orientation sont les problèmes les plus importants que rencontrent les étudiants étrangers, et sont l'une des causes » d'un échec scolaire relativement élevé ;

- au total, « les étudiants étrangers, surtout ceux qui viennent des pays en voie de développement se trouvent face à une université qui est très peu préoccupée de leurs problèmes. A leurs yeux, l'université est peu « intégratrice », et donne l'image d'un univers faiblement organisé. Le nombre d'étudiants dans les grands établissements, la distance avec les enseignants qui reste souvent importante, les relations d'amphi et de cours surchargés, réduisent la chance pour des étudiants étrangers de développer des relations sociales en dehors des cours. Cette université de masse se distingue du secteur sélectif (les Ecoles, grandes ou petites), où les emplois du temps sont contraignants, la proximité avec les enseignants plus grande, et le travail collectif plus fortement présent » ;

- par ailleurs, « la gratuité de l'enseignement supérieur constitue l'une des motivations des étudiants pour choisir la France comme pays d'étude... [mais/et] la plupart des enquêtes font état de difficultés matérielles importantes... [avec] des conditions de vie précaires, voire acrobatiques » ;

- ces difficultés matérielles se traduisent par une obligation de travailler, au risque, parfois « de tuer, voire de transformer la migration des étudiants en une migration traditionnelle, de force de travail, et d'éloigner les étudiants de leurs études » ;

- enfin, le logement « constitue un problème majeur » (cf. infra).

3. Les difficultés de logement des étudiants étrangers

Dans son rapport de mars 2003 sur « Les étudiants étrangers en France : l'état des savoirs », l'observatoire national de la vie étudiante (OVE) concluait :

« Le logement constitue, en particulier en région parisienne, un problème majeur. La plupart des CROUS privilégient les boursiers français et les étudiants ERASMUS... Chaque démarche est vécue comme une véritable course d'obstacles, en raison de la rigidité des procédures : l'arrivée en France ressemble à une sorte d'apocalypse, la recherche du logement est un véritable parcours du combattant... ».

A cet égard, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précise en réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial :

« L'affectation des étudiants étrangers logés par les CROUS dans les logements des CROUS se fait selon l'ordre de priorité suivant :

- les Boursiers du Gouvernement Français (BGF), Boursiers de Gouvernements Etrangers (BGE), d'organisations internationales et étudiants individuels sur contrat CNOUS- CROUS- universités, gérés par le CNOUS ;

- les boursiers BGF et BGE de pays en développement gérés par le CIES (relevant de la convention CNOUS/CIES/ministère chargé de la coopération de juin 1992) ;

- les étudiants de programme de mobilité européenne et d'échanges inter- universitaires relevant d'accords passés entre les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur ;

- les étudiants individuels (en priorité, cursus de maîtrise et de troisième cycle ainsi que de filières spécifiques de premier et de deuxième cycles n'existant pas dans leur pays d'origine) : le choix est effectué par le CROUS en relation avec le service des relations internationales des universités.

Si les flux d'étudiants étrangers en mobilité dans le cadre de programmes et conventions (ERASMUS...), facilement identifiés et connus tôt dans l'année, sont accueillis et encadrés à leur arrivée, en revanche, les flux d'étudiants libres ou individuels sont plus délicats à gérer concernant le logement.

En effet, chaque année un nombre important d'étudiants, notamment en 2ème et 3ème cycle sont enregistrés tardivement par les services de scolarité : les délais d'obtention des visas sont longs et ces étudiants arrivent souvent en France au tout début des cours, fin septembre ou début octobre. Cette situation entraîne pour les étudiants étrangers des difficultés d'hébergement.

Afin de remédier à cette situation, certaines universités avancent les dates de pré- inscription et de réunions des commissions pédagogiques au printemps. En même temps, une gestion plus avancée dans le temps de ces cohortes devrait permettre de mieux apprécier la demande et l'offre de chambres en cité universitaire. Ainsi, tout étudiant étranger devrait être informé suffisamment tôt de son accès ou non à un logement en cité universitaire. En outre, l'ensemble des acteurs (rectorats, universités, Crous, Pôles universitaires, associations étudiantes, bailleurs sociaux...) doivent coordonner leurs efforts pour développer le dispositif d'aide au logement : travail avec les agences privées, avec le monde associatif, les particuliers, les municipalités... ».

F. LA QUESTION DE LA LAÏCITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Compte-tenu des débats en cours sur l'application du principe de laïcité dans l'enseignement scolaire, votre rapporteur spécial a demandé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche des éléments d'information sur le principe de laïcité dans l'enseignement supérieur. La réponse intégrale du ministère est reproduite ci-après :

« Le principe de laïcité est consacré, s'agissant de l'enseignement supérieur, par l'article L. 141-6 du code de l'éducation aux termes duquel « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». En pratique, la mise en oeuvre de ce principe se traduit simultanément par la reconnaissance, à ses usagers, de la liberté de conscience et de manifestation de leur foi dans les conditions prévues à l'article L. 811-1 du même code et par un devoir de neutralité imposé aux enseignants et à l'administration.

Ainsi, la loi garantit la liberté d'expression aux étudiants et leur reconnaît le droit d'exprimer, individuellement ou dans le cadre d'associations, leur opinion à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels et, notamment, religieux. Aucun étudiant ne paraît pouvoir se voir refuser l'accès aux formations dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur pour la seule raison qu'il porte un signe d'appartenance religieuse. De même, le principe de laïcité de l'enseignement supérieur n'interdit pas aux étudiants de créer entre eux des associations liées à une croyance religieuse particulière et d'avoir, dans le cadre de la liberté d'expression largement reconnue aux étudiants comme aux autres membres de la communauté universitaire, des activités liées à cette appartenance.

Néanmoins, l'expression de cette liberté connaît les limites fixées par le 2ème alinéa de l'article L. 811-1 du code de l'éducation qui dispose qu'elle s'exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». Le Conseil d'Etat a précisé dans un arrêt du 26 juillet 1996 (Université de Lille II, Rec. p. 915) que la liberté d'expression reconnue aux usagers de l'enseignement supérieur ne saurait « leur permettre d'accomplir des actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public ».

Si le principe de liberté d'expression reçoit une acception plus large dans l'enseignement supérieur que dans l'enseignement du second degré du fait de l'âge des usagers et conduit à admettre que les étudiants soient destinataires de messages politiques, syndicaux ou religieux, le principe de laïcité formulé à l'article L. 141-6 précité s'oppose à ce les étudiants se livrent à toutes formes de pressions ou tentent d'imposer des prohibitions à l'égard d'autres étudiants, voire des enseignants, comportements par ailleurs contraires au principe de neutralité et de tolérance figurant dans les textes législatifs régissant l'enseignement supérieur.

A défaut de décisions de justice portant sur ces questions dans l'enseignement supérieur, la jurisprudence intervenue sur des espèces concernant l'enseignement scolaire permet d'appréhender les limites à la liberté d'expression qui peuvent être justifiées par les nécessités de l'ordre public et les exigences inhérentes au respect de la neutralité et de la laïcité du service public de l'enseignement supérieur et qui interdit aux étudiants :

- de faire acte de prosélytisme en faisant pression sur d'autres étudiants pour qu'ils portent des signes d'appartenance religieuse dans l'établissement (CE, 2 avril 1997, ministre de l'éducation nationale c/ époux Mehila, req. n° 173103) ;

- de provoquer des mouvements de protestation qui causeraient un trouble grave au fonctionnement de l'établissement, notamment en portant atteinte au bon déroulement des enseignements (CE, 10 mars 1995, Epoux Aoukili, Rec. p. 122) et auxquels se joindraient des personnes extérieures (CE, 27 mars 1996, Ligue islamique du Nord, M. et Mme Chabou et autres, Rec. p. 461) ;

- de refuser l'accès aux réunion qu'ils organisent dans l'établissement à des catégories d'usagers au motif de leur sexe, race ou religion ou de solliciter des aménagements dans l'organisation des enseignements qui remettraient en cause leur mixité ;

- de mettre en cause la santé, l'hygiène ou la sécurité durant les enseignements qui exigent le port de tenues appropriées tels que l'éducation physique, les travaux pratiques de chimie, de mécanique, de biologie... (CE, Epoux Aoukili précité et CE, 20 octobre 1999, ministre de l'éducation nationale c/ Ait Ahmad, Rec. p. 776) ;

- de mettre en cause la dignité tant de leur personne que de celles des autres usagers ou des autres membres de la communauté universitaire (avis du CE n° 346.893 du 27 novembre 1989, Etudes et Documents n° 41, p. 239 et CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. p. 372) ;

- de porter des tenues contraires à le dignité de la personne humaine ou qui ne permettent pas, notamment lorsqu'elles dissimulent la plus grande partie du visage des intéressés, de garantir le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement ni d'établir la relation humaine nécessaire à l'enseignement.

Les établissements publics d'enseignement supérieur étant autonomes en vertu de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il appartient aux présidents ou directeurs d'établissement de mettre en oeuvre les moyens juridiques, disciplinaires notamment, permettant de poursuivre les usagers du service public de l'enseignement supérieur qui se livreraient à des actes portant atteinte aux activités d'enseignement et de recherche ou contraires à l'ordre public, notamment celles qui ont pour effet d'exercer des pressions sur les étudiants ou qui visent à instaurer entre eux des formes quelconques de discrimination.

Compte tenu de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est rarement informée de faits de nature à porter atteinte au principe de laïcité et n'est pas en mesure d'évaluer les difficultés que soulèverait l'application de ce principe dans les établissements d'enseignement supérieur. L'administration centrale a néanmoins eu connaissance et apporté une assistance juridique aux interrogations suivantes :

- la possibilité pour le règlement d'une université d'imposer le retrait de tout voile ou foulard lors de la prise de vues pour l'établissement de la photo d'identité figurant sur une acte d'identité. Il a été indiqué que compte tenu de l'objet de la carte d'étudiant, qui répond notamment au besoin de pouvoir identifier rapidement les étudiants inscrits dans l'établissement, il est légitime d'exiger de ces derniers qu'ils fournissent des photographies permettant de les reconnaître aisément et qu'il est vraisemblable que le juge administratif admettrait la légalité d'une règle exigeant la fourniture d'une photographie tête nue pour la carte d'étudiant, comme il l'a fait pour la carte nationale d'identité, par un arrêt du 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice, requête n°216903 ;

- l'accès des étudiants portant des signes d'appartenance religieuse aux formations dispensées dans les IUFM. Il a été répondu que l'admission à ce dispositif de préparation professionnelle, réservé à des étudiants aspirant à devenir enseignants, et qui comporte des stages en situation dans les établissements d'enseignement du premier et second degré, implique, par son objet même, le respect par ces étudiants des principes de neutralité des services publics et de laïcité de l'Etat, l'interdiction du port de signes d'appartenance religieuse semblant donc s'imposer également à eux ;

- les absences à l'occasion de fêtes religieuses. Si l'administration doit s'efforcer de permettre aux étudiants le libre exercice du culte et de tenir compte, dans la mesure du possible, des exigences liées à l'expression de leurs convictions religieuses, dans l'organisation du service, notamment lors de l'élaboration du calendrier des examens, il résulte d'un arrêt du Conseil d'Etat (Assemblée, 14 avril 1995, Koen, Rec, p. 169) que si, pour des raisons liées à l'organisation des cours et aux contraintes afférentes aux études poursuivies, un examen (ou tout autre élément d'une formation auquel la présence de l'étudiant est indispensable) ne peut être organisé qu'un jour déterminé, la circonstance que la date retenue coïncide avec une fête ou une cérémonie religieuse n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision de l'administration.

Enfin, face aux pressions exercées par certains étudiants de l'Institut national des langues et civilisations orientales sur d'autres étudiants ainsi que sur des enseignants, le ministère a participé à la rédaction d'une charte annexée au règlement intérieur de l'établissement et rappelant le principe de la liberté d'expression des étudiants mais également les limites qui peuvent y être apportées ».

* 100 « Les inégalités sociales d'accès aux grandes écoles », Valérie Albouy et Thomas Wanecq.

* 101 DEA, DESS, Doctorat, mais aussi, pour cette étude, CAPES, CAPET et Agrégation.

* 102 Les diplômés des grandes écoles sont entendus pour cette étude comme les diplômés grandes écoles au sens de la nomenclature de l'éducation nationale + les avocats, les experts comptables, les titulaires du diplômes d'études comptables supérieures et les titulaires d'un deuxième cycle de notariat.

* 103 C'est à dire, pour cette étude, Centrale Paris, l'Ecole de l'Air, l'Ecole de la Magistrature, l'ESSEC, l'ENA, ENGREF, l'ENSAE, le Génie maritime, HEC, l'INA, l'Ecole des Mines, Navale, les ENS, Polytechnique, l'Ecole des ponts, Saint-Cyr, l'IEP de Paris, Sup'Aéro et Télécom Paris.

* 104 Les modalités différent entre l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

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