V. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
La présentation des actions du ministère en trois agrégats avait été abandonnée au profit d'un agrégat unique dans le projet de loi de finances pour 2002 , anticipant en cela les dispositions de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ainsi que la redéfinition du périmètre du ministère. L'agrégat « soutien aux pratiques sportives » qui figurait dans le PLF 2003 retrouve en 2004 son libellé antérieur de « sports », mais demeure ventilé en deux composantes et six sous-composantes, assorties d'indicateurs dont la structure n'évolue pas par rapport à 2003 :
- indicateurs de coûts . Ces indicateurs amorcent une comptabilité analytique mais ne sont guère significatifs, en ce qu'ils se situent à un niveau très agrégé et comportent une part trop importante de crédits non ventilés, représentant près de 70 % des montants affectés aux trois sous-composantes ;
- objectifs, résultats et cibles déclinés en six indicateurs d'efficacité socio-économique et un indicateur de gestion . Ces indicateurs sont relativement novateurs mais demeurent très parcellaires et axées sur l'efficience plutôt que sur l'efficacité ; ils ne sauraient donc préfigurer les indicateurs des futurs rapports annuels de performances, qui seront nécessairement plus exhaustifs et transversaux. Ces indicateurs n'intègrent pas suffisamment la dimension éducative et sociale du sport ; il n'est de même pas fait mention de la qualité et de la densité des équipements sportifs. En outre, ces indicateurs ne sont pas réellement assortis d'objectifs, et les prévisions inscrites pour 2004 - qui reposent sur un postulat de stabilité - ne sauraient en tenir lieu.
L e FNDS est traité à part et surtout n'est assorti d'aucun objectif ni indicateur autre que la simple mention des crédits, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de la loi organique et révèle la difficulté de caractériser les objectifs de ce fonds qui constitue une sorte de « budget bis ».
Au total, l'agrégat comme les indicateurs utilisés n'ont pas de réelle portée en termes d'analyse ou même d'information. Le ministère a manifestement fait le choix de concentrer ses efforts sur la LOLF et de ne pas poursuivre le perfectionnement de ces données, qui ont vocation à disparaître.
La répartition des coûts entre les différentes actions du ministère est la suivante :
|
Indicateurs de coûts : dépenses totales (en millions d'euros) |
|||||||||
|
Composantes de l'agrégat |
2001 |
2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
|||||
|
Soutien aux pratiques sportives |
217 |
217 |
233 |
222 |
|||||
|
Accès aux pratiques sportives pour tous |
46 |
36 |
40 |
32 |
|||||
|
Protection des sportifs et sécurité de la pratique |
14 |
17 |
25 |
23 |
|||||
|
Sport de haut niveau, grands événements et rayonnement international |
57 |
64 |
65 |
64 |
|||||
|
Non ventilé par sous-composante |
100 |
100 |
103 |
104 |
|||||
|
Actions non ventilées |
163 |
166 |
171 |
173 |
|||||
|
Qualifications et formation professionnelle |
56 |
56 |
55 |
56 |
|||||
|
Fonctions support |
107 |
110 |
116 |
117 |
|||||
|
TOTAL |
380 |
383 |
404 |
396 |
|||||
|
Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2004 |
|||||||||
|
Indicateurs de coûts : dépenses extra-budgétaires (FNDS) (en millions d'euros) |
|||||||||
|
|
2001 |
2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
|||||
|
FNDS |
193 |
204 |
218 |
248 |
|||||
|
Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2004 |
|||||||||