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V. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT

La présentation des actions du ministère en trois agrégats avait été abandonnée au profit d'un agrégat unique dans le projet de loi de finances pour 2002, anticipant en cela les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ainsi que la redéfinition du périmètre du ministère. L'agrégat « soutien aux pratiques sportives » qui figurait dans le PLF 2003 retrouve en 2004 son libellé antérieur de « sports », mais demeure ventilé en deux composantes et six sous-composantes, assorties d'indicateurs dont la structure n'évolue pas par rapport à 2003 :

- indicateurs de coûts. Ces indicateurs amorcent une comptabilité analytique mais ne sont guère significatifs, en ce qu'ils se situent à un niveau très agrégé et comportent une part trop importante de crédits non ventilés, représentant près de 70 % des montants affectés aux trois sous-composantes ;

- objectifs, résultats et cibles déclinés en six indicateurs d'efficacité socio-économique et un indicateur de gestion. Ces indicateurs sont relativement novateurs mais demeurent très parcellaires et axées sur l'efficience plutôt que sur l'efficacité ; ils ne sauraient donc préfigurer les indicateurs des futurs rapports annuels de performances, qui seront nécessairement plus exhaustifs et transversaux. Ces indicateurs n'intègrent pas suffisamment la dimension éducative et sociale du sport ; il n'est de même pas fait mention de la qualité et de la densité des équipements sportifs. En outre, ces indicateurs ne sont pas réellement assortis d'objectifs, et les prévisions inscrites pour 2004 - qui reposent sur un postulat de stabilité - ne sauraient en tenir lieu.

Le FNDS est traité à part et surtout n'est assorti d'aucun objectif ni indicateur autre que la simple mention des crédits, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de la loi organique et révèle la difficulté de caractériser les objectifs de ce fonds qui constitue une sorte de « budget bis ».

Au total, l'agrégat comme les indicateurs utilisés n'ont pas de réelle portée en termes d'analyse ou même d'information. Le ministère a manifestement fait le choix de concentrer ses efforts sur la LOLF et de ne pas poursuivre le perfectionnement de ces données, qui ont vocation à disparaître.

La répartition des coûts entre les différentes actions du ministère est la suivante :

Indicateurs de coûts : dépenses totales

(en millions d'euros)

Composantes de l'agrégat

2001

2002

LFI 2003

PLF 2004

Soutien aux pratiques sportives

217

217

233

222

Accès aux pratiques sportives pour tous

46

36

40

32

Protection des sportifs et  sécurité de la pratique

14

17

25

23

Sport de haut niveau, grands événements et rayonnement international

57

64

65

64

Non ventilé par sous-composante

100

100

103

104

Actions non ventilées

163

166

171

173

Qualifications et formation professionnelle

56

56

55

56

Fonctions support

107

110

116

117

TOTAL

380

383

404

396

Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2004

Indicateurs de coûts : dépenses extra-budgétaires (FNDS)

(en millions d'euros)

 

2001

2002

LFI 2003

PLF 2004

FNDS

193

204

218

248

Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2004

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