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RusseProposition de loi portant création des communautés aéroportuaires
3 décembre 2003 :
Communautés aéroportuaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 91 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2003
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- RAPPORT
- FAIT
- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er -
Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif
- Article 2 -
Mission et périmètre d'intervention
de la communauté aéroportuaire
- Article 3 -
Création de la communauté aéroportuaire
- Article 4-
Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire
- Article 5 -
Ressources de la communauté aéroportuaire
- Article 6 -
Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire
- Article 7 -
Contractualisation de l'intervention financière
de la communauté aéroportuaire
- Article 1er -
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION :
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
PRÉSENTÉE PAR M. JEAN-FRANÇOIS LE GRAND
PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES
