3. Le décret n° 2003-973 du 13 octobre 2003 : 145 millions d'euros
Le
décret n° 2003-973 du 13 octobre 2003 a ouvert
145 millions d'euros de crédits supplémentaires sur le
budget du ministère du travail, de la santé et de la
solidarité, gagés par des annulations d'un même montant sur
les crédits du même ministère.
Le chapitre 46-81 destiné à financer l'action sociale
d'intégration et de lutte contre l'exclusion a
bénéficié ainsi de dotations complémentaires visant
à répondre à des situations d'hébergement
d'urgence.
4. Le décret n° 2003-1080 du 17 novembre 2003 : 216,6 millions d'euros
Le
décret n° 2003-1080 du 17 novembre 2003 a ouvert, pour un
total de 216,6 millions d'euros, 161 millions d'euros sur le
budget du ministère de l'agriculture, 2,1 millions d'euros sur
le budget du ministère de la culture et 53,45 millions d'euros sur
celui du travail et de la solidarité.
Ces ouvertures étaient destinées, premièrement, aux
chapitres 31-90 «
rémunération des
personnels
», insuffisamment doté en loi de finances
initiale, à hauteur de 12 millions d'euros et 46-33
«
participation à la garantie contre les calamités
agricoles
», visant à prolonger l'effort de
solidarité face aux difficultés provoquées par la
sécheresse
Elles ont bénéficié deuxièmement au
ministère de la culture, et plus précisément, aux
chapitres 31-90 «
autres rémunérations
principales
» et 36-60 «
subventions aux
établissements publics
» pour financer la gestion de son
programme de titularisation de ses agents vacataires.
Le chapitre 44-79 du ministère du travail a fait l'objet,
troisièmement, sur le chapitre 44-79 «
promotion de
l'emploi et adaptations économiques
» d'ouvertures de
crédits supplémentaires pour financer des mesures
d'accompagnement de restructurations et de plans sociaux.