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CONCLUSION

La convention Oslo-Paris est le fruit d'une longue évolution et d'une prise de conscience progressive de la nécessité de protéger l'environnement marin contre les agressions de l'homme. Elle a déjà accompli une oeuvre utile en matière de rejet de plusieurs types de substances provenant des côtes ou des installations offshore.

A la suite de la convention sur la biodiversité de 1992, les pays membres ont décidé d'étendre leur coopération dans la zone maritime à la préservation de la biodiversité. Devant la difficulté d'avancer au niveau mondial sur ces questions, comme l'a reconnu M. Klaus Toepfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), il paraît indispensable de progresser au niveau régional entre pays européens partageant les mêmes priorités et le même niveau de développement.

Mme Margot Wallström soulignait lors de la conférence de Kuala Lumpur : « la biodiversité n'est pas un luxe : c'est une condition nécessaire à la vie et il est essentiel de la protéger ».

C'est pourquoi, sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose d'adopter sans modification le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 11 février 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé avec les commissaires :

M. André Boyer, répondant à M. André Rouvière qui souhaitait savoir si la commission OSPAR disposait de moyens propres, a indiqué qu'elle avait la possibilité de mener des études scientifiques et de faire des préconisations. Cependant, prenant l'exemple de l'eutrophisation, il a expliqué que ces phénomènes liés au milieu naturel étaient très complexes à limiter, voire à éliminer complètement, pour éviter la mort des écosystèmes aquatiques ou même permettre leur reconstitution.

M. Christian de La Malène s'est interrogé sur le bilan de l'application de la convention OSPAR et sur son application aux pollutions pétrolières.

M. André Boyer a indiqué que la mise en place de cette convention et auparavant des conventions d'Oslo et de Paris avait permis d'interdire ou de limiter les rejets de très nombreux produits. Toutefois, les processus biologiques sont longs, ainsi que les recherches scientifiques devant amener à une typologie et un inventaire complet des écosystèmes de l'Atlantique du Nord-Est. Concernant les pollutions pétrolières, il a rappelé que l'adoption de la convention OSPAR avait permis de réglementer les rejets off-shore et que la réglementation internationale du transport maritime d'hydrocarbures était de la responsabilité de l'organisation maritime internationale (OMI) qui a adopté plusieurs conventions en la matière.

M. Christian de La Malène s'est alors interrogé sur la capacité et la volonté des Etats à intervenir dans les eaux internationales pour faire respecter les conventions en vigueur.

M. André Boyer a alors indiqué qu'en droit international la compétence d'un Etat se limitait, en dehors de ses eaux territoriales, aux bâtiments battant son pavillon, même si l'on pouvait observer depuis quelques années la volonté des Etats côtiers d'exercer leur droit de se protéger.

Enfin, répondant à M. Louis Moinard qui souhaitait savoir pourquoi l'Union européenne n'était pas partie à cette convention en lieu et place de la France, le rapporteur a précisé que le champ d'application de cette convention ne se limitait pas à des compétences communautaires exclusives.

La commission a alors adopté le présent projet de loi.

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