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Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

 

N° 246

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mars 2004

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne,

Par M. Robert DEL PICCHIA,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Bernard Mantienne, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1014, 1340 et T.A. 242

Sénat : 188 (2003-2004)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Espagne, fait à Malaga le 26 novembre 2002, et relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement.

Cet accord actualise et complète un accord du 28 février 1974 ayant le même objet. Il met à jour la liste des institutions et établissements soumis à un régime fiscal particulier. Il précise le champ d'application des exonérations fiscales.

Votre rapporteur présentera l'accord du 26 novembre 2002 et les modifications qu'il apporte par rapport à la situation actuelle, avant d'évoquer l'activité des établissements culturels et d'enseignement français en Espagne et espagnols en France.

I. L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2002 SUR LE STATUT FISCAL ET DOUANIER DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET D'ENSEIGNEMENT

A. LE STATUT FISCAL ET DOUANIER RÉSULTANT DE L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1974

Le cadre général des relations culturelles bilatérales entre la France et l'Espagne a été fixé par l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé à Madrid le 7 février 1969. Ce dernier énumère les différents domaines dans lesquels les deux pays souhaitent oeuvrer pour « resserrer les liens d'ordre culturel qui unissent depuis des siècles les deux peuples » : enseignement de la langue, de la littérature et de la civilisation de chacun des deux pays, établissement à cet effet de chaires, de lectorats et de postes de professeurs, installation d'établissements culturels et d'établissements d'enseignement, échanges de professeurs et de scientifiques, octroi de bourses d'étude ou de recherche, échanges de jeunes, équivalence de certains diplômes, organisation de manifestations culturelles et artistiques, diffusion de publications, d'oeuvres cinématographiques ou musicales ou d'oeuvres d'art, protection des droits d'auteurs.

L'accord de 1969 comporte également un certain nombre d'engagements de principe destinés à faciliter la coopération, que ce soit pour le fonctionnement des établissements culturels et d'enseignement ou pour la circulation des personnes entre les deux pays et leur séjour. Les articles IV et XX de l'accord renvoient à des arrangements complémentaires ou à des échanges de lettres ultérieurs, le statut de la Casa de Vel?squez, établissement français d'enseignement supérieur installé à Madrid, ainsi que « la solution des questions financières soulevées par l'action culturelle » de chacune des parties.

C'est sur cette base qu'a été signé à Madrid, le 28 février 1974, un échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement.

Les établissements couverts par l'échange de lettres bénéficient du statut fiscal et douanier suivant :

- exemption des droits et taxes exigibles sur les acquisitions et locations, ainsi que sur les transmissions à titre gratuit de terrains ou d'immeubles destinés à l'installation ou à l'agrandissement des institutions culturelles ;

- exemption des impôts directs, taxes et contributions de toute nature sur les immeubles mêmes, exception faite des taxes perçues en rémunération des services rendus ;

- traitement identique à celui des institutions culturelles nationales en ce qui concerne les autres contributions et redevances ;

- exemption, à l'importation, des impôts sur la consommation (TVA en France) pour les matériels culturels destinés à ces institutions (livres, journaux, publications, films, disques, matériels de projection...).

Ce régime couvre une liste d'institutions limitativement énumérées :

- les institutions culturelles situées en Espagne et relevant de l'Etat français qui comprennent le lycée français de Madrid, l'Institut français de Barcelone et ses délégations, le lycée français de Barcelone, le collège Saint Louis des Français de Pozuelo, dans la périphérie de Madrid ; est également assimilée à ces établissements la Casa de Vel?squez, dont le statut devait être avalisé par un accord ultérieur ;

- les institutions culturelles situées en France et relevant de l'Etat espagnol, qui comprennent le lycée espagnol de Paris, la bibliothèque espagnole de Paris, le collège espagnol de la rue de la Pompe à Paris, le collège hispano-français « Château de la Vallette » à Pressigny-les-Pins (Loiret), près de Montargis.

En cas de création de nouvelles institutions de même nature, il était prévu de les ajouter à la liste ci-dessus par voie d'échange de lettres.

L'échange de lettres prévoit en outre que les établissements français non mentionnés et qui se consacrent gratuitement à des activités culturelles ou d'enseignement seront exemptés d'impôt sur le revenu et le patrimoine, afin de leur accorder des avantages comparables à ceux dont jouissent en France les institutions espagnoles similaires.

En ce qui concerne les autres établissements culturels et d'enseignement recevant une aide des gouvernements, leur situation fiscale devrait être réglée « autant que possible, dans le plus large esprit de compréhension ».

B. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2002

Il y a plusieurs années qu'est apparue la nécessité d'actualiser le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement élaboré par les deux pays.

La liste des établissements concernés a évolué dans chacun des pays, en particulier, pour les Espagnols, avec la création de trois Instituts Cervantès en France en 1992, et d'un quatrième récemment. Depuis 1974, les législations fiscales ont également été modifiées dans les deux pays. Une première tentative d'actualisation a été demandée par les Espagnols en 1997. La partie française y a répondu positivement, mais la procédure est restée sans suite.

Confronté à de nouveaux contentieux fiscaux pour leurs Instituts Cervantès en France (et particulièrement en 2002 pour l'Institut de Paris), le Ministère des relations extérieures espagnol a transmis à la France, en mai 2001, un projet de révision de l'accord de 1974.

Un groupe de travail associant les ministères des affaires étrangères et les services fiscaux des deux pays a été constitué à l'automne 2001.

Des demandes d'information ont été adressées aux autorités espagnoles, pour permettre au service de la législation fiscale français d'étudier la demande d'exonération de la taxe sur les salaires pour le Collège d'Espagne de la Cité Universitaire Internationale, et pour obtenir des précisions sur le régime fiscal applicable à nos établissements d'enseignement conventionnés en Espagne.

En juillet 2002, les négociations ont abouti à un projet de texte. Un accord a été trouvé sur la liste des établissements de chacun des pays dans l'autre et l'exonération de la taxe sur les salaires pour le Collège d'Espagne de la Cité Universitaire Internationale a été accordée, ainsi que, hors accord, la remise gracieuse des arriérés de paiement de la taxe d'habitation dus par l'Institut Cervantès de Paris depuis 1999. A l'occasion du sommet franco-espagnol de Malaga, le 26 novembre 2002, la France et l'Espagne ont formalisé cet accord par un échange de lettres.

1. Les institutions culturelles couvertes par l'accord

L'accord établit une nouvelle liste des institutions culturelles relevant du régime fiscal et douanier bilatéral.

En ce qui concerne les institutions culturelles et d'enseignement situées en Espagne et qui relèvent de l'Etat français, la liste comprend désormais les six instituts français (Barcelone, Bilbao, Madrid, Saragosse, Séville et Valence) dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière, les trois établissements scolaires gérés par l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (lycées français de Madrid, Barcelone et Valence) et leurs annexes (les écoles Saint-Exupéry à Madrid et Munner à Barcelone), le collège Saint-Louis des Français de Pozuelo, oeuvre caritative fondée en 1610, qui accueille plus de 1.400 élèves et, enfin, la « Casa de Velázquez », établissement de recherche et de diffusion de la culture française sous tutelle des ministères de l'éducation nationale et de la recherche.

Les institutions culturelles et d'enseignement situées en France et relevant de l'Etat espagnol recouvrent les quatre instituts Cervantès (Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse), les deux établissements d'enseignement espagnol de Paris (collège et lycée) et le collège d'Espagne, situé dans la citée universitaire internationale de Paris.

L'accord prévoit la possibilité de compléter ces deux listes par la voie d'échange de lettres ou de notes au cas où de nouvelles institutions de même nature seraient créées.

2. L'actualisation du régime fiscal et douanier

Par rapport à l'accord du 28 février 1974, le nouvel accord apporte les modifications suivantes :

- en matière d'impôts indirects, il étend les exemptions accordées aux travaux relatifs aux immeubles occupés par les institutions visées. Cette dernière disposition permettra d'exonérer nos établissements de l'impôt espagnol sur les travaux de réparation et d'agrandissement. Par ailleurs, il exclut expressément toute exonération de TVA. En effet, les dispositions de l'échange de lettres de 1974 en matière de TVA étant devenues incompatibles avec le droit communautaire, elles ont été supprimées dans ce nouvel accord ;

- il inclut les plus-values de cession des immeubles dans les exonérations accordées, tout en confirmant l'exclusion des taxes perçues en rémunération de services rendus ;

- il prévoit l'exemption d'impôts sur le montant global des salaires payés par les institutions (actuellement, en France, la taxe sur les salaires).

Le paragraphe 6 de l'accord prévoit un dispositif de traitement non discriminatoire. Il permet aux établissements scolaires conventionnés avec l'Etat français (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et installés sur le territoire espagnol de bénéficier des mêmes exonérations d'impôts, notamment d'impôts locaux, accordées par l'Etat espagnol aux établissements espagnols de même nature.

Un dispositif de consultations au cas où des litiges d'interprétation ou d'application de l'accord apparaîtraient est prévu.

La clause finale de l'accord abroge l'échange de lettres du 28 février 1974 ainsi que celui du 19 janvier 1978, concernant les locaux de l'Etat français en Espagne et espagnols en France. Ce dernier accordait aux immeubles appartenant à l'Etat espagnol et situés au 7, rue Quentin-Bauchard les exonérations fiscales prévues à l'article 23 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ainsi que des exonérations de même nature aux immeubles occupés par les missions de l'Office national d'immigration français à Irun et Figueras (Espagne). Cet échange de lettres n'a plus de raison d'être sachant que les immeubles de la rue Quentin-Bauchard sont ceux actuellement occupés par l'Institut Cervantès, dont le régime fiscal sera réglé par le présent accord, et que les locaux d'Irun et de Figueras ont été vendus.

II. LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE ET ESPAGNOLS EN FRANCE

A. LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS EN ESPAGNE

Le réseau d'enseignement français en Espagne accueille en 2003 13.548 élèves dans 13 établissements rattachés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE). Trois de ces établissements sont placés sous la gestion directe de l'AEFE (lycées français de Madrid, de Barcelone et de Valence, ainsi que leurs annexes, l'école Saint-Exupéry de Madrid et l'école Munner de Barcelone) et dix autres sont conventionnés par elle (lycées français d'Alicante et de Malaga, lycée Molière de Madrid, collèges français de Bilbao, d'Ibiza, de Las Palmas et de Palma de Majorque, collège Molière de Saragosse, école française de Benidorm et école Ferdinand de Lesseps de Barcelone).

Au réseau de l'AEFE s'ajoutent 7 établissements privés non conventionnés mais reconnus par la France, où sont scolarisés 3.459 élèves (collèges français de Murcie et de Valladolid, collège Bon Soleil de Gava de Barcelone, Union chrétienne de Saint Chaumont à Madrid, école Saint Louis des Français à Pozuelo, école Bon Soleil de Reus, école française Bel-Air à Sant Pere de Ribes). Une mention particulière doit être faite au sujet de Saint Louis des Français. Cet établissement situé à Pozuelo, à la périphérie de Madrid, dépend de l'Oeuvre de Saint Louis des Français, plus ancienne oeuvre caritative française en Espagne, fondée en 1610, dont les statuts ont fait l'objet d'un accord intergouvernemental en 1876. Cette oeuvre joue un rôle important dans le dispositif d'aide à nos compatriotes démunis à Madrid. Établissement scolaire homologué mais non conventionné par l'AEFE, l'école Saint Louis des Français est comprise dans l'accord fiscal et douanier compte tenu du lien privilégié de l'Oeuvre avec la France.

Dans tous ces établissements les programmes français sont intégralement appliqués. Ils sont complétés par une pratique de l'espagnol à partir de la maternelle et par un enseignement de l'histoire et de la géographie adapté à la situation particulière de nos lycées et collèges. Les langues propres à certaines autonomies sont également enseignées dans les établissements concernés. Le baccalauréat est préparé officiellement dans 6 lycées (lycées français d'Alicante, de Barcelone, de Madrid, de Malaga et de Valence, lycée Molière de Madrid). Nos élèves ont également la possibilité de passer la "Selectividad" espagnole dont le programme est aménagé en fonction du travail réalisé dans les lycées.

Les six Instituts Français en Espagne (Barcelone, Bilbao, Madrid, Saragosse, Séville et Valence) ont tous le statut de Centre de coopération culturelle et linguistique. Rattachés à l'Ambassade de France à Madrid, ils disposent de l'autonomie financière. Parallèlement à leur tâche traditionnelle d'enseignement direct du français (8 269 élèves en 2002) et de diffusion culturelle, ils ont vocation à mener, avec les partenaires espagnols, des projets de coopération linguistique et éducative.

Enfin, à ce dispositif s'ajoute la Casa de Velásquez, établissement de recherche et de diffusion de la culture française. Cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle des ministères de l'éducation nationale et de la recherche bénéficie d'un statut dérogatoire au droit commun en Espagne, en vertu d'une loi de 1920. La Casa de Velásquez a pour mission de développer les activités créatrices et les recherches relatives aux arts, aux langues, aux littératures et aux civilisations de l'Espagne et du monde ibérique, de contribuer à la formation d'enseignants-chercheurs et d'artistes et de participer au développement des échanges artistiques et scientifiques entre la France et les pays ibériques.

B. LES ÉTABLISSEMENTS ESPAGNOLS EN FRANCE

On compte deux établissements scolaires espagnols en France, tous deux situés en région parisienne : le collège espagnol Frederico Garcia Lorca et le lycée espagnol de Paris. Fondé en 1962, le lycée espagnol de Paris occupait un immeuble acquis en 1920 par l'Etat espagnol rue de la Pompe. En 1967, le lycée a déménagé à Neuilly sur Seine, mais en 1974 ouvrait dans ses anciens locaux le collège Frederico Garcia Lorca. À partir de 2001, le lycée espagnol a été fermé pour travaux, ses activités étant regroupées rue de la Pompe avec celles du collège. Le nouveau lycée devrait rouvrir à Neuilly à la rentrée scolaire 2004.

Le Collège d'Espagne de la Cité internationale de Paris mène une double action dans le domaine de l'accueil des étudiants et dans celui de la culture. Lieu de résidence, il a pour mission de loger des étudiants, des professeurs, des chercheurs et des artistes. Il assure d'autre part la promotion de l'enseignement supérieur, de la science, de la culture et de l'art espagnols. Enfin, il favorise les échanges internationaux sur tous les plans. L'action culturelle du Collège d'Espagne s'inscrit dans la tradition et la vocation de la Cité internationale, c'est-à-dire favoriser et encourager la compréhension et la solidarité internationale en rassemblant étudiants chercheurs, artistes et professeurs en un lieu géographique unique au monde.

Les instituts Cervantès sont des institutions officielles à but non lucratif, placées sous le patronage du ministère des affaires étrangères espagnol. Ils ont pour but la promotion de l'enseignement de l'espagnol, la diffusion de la culture des pays hispanophones et la participation aux échanges culturels dans le monde entier.

A ce titre, les quatre instituts Cervantès implantés en France (Paris, Bordeaux, Toulouse et Lyon) interviennent, avec d'autres institutions, dans des programmes internationaux en Europe et dans le monde entier. Ils assurent la promotion de la langue et les cultures hispaniques à travers des manifestations culturelles (expositions, projections de films, spectacles), des cours de langues, et des bibliothèques.