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II. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF

___

Texte adopté par l'Assemblée nationale

en deuxième lecture

___

Texte adopté par le Sénat

en deuxième lecture

___

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE

RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE

...........................................................................

...........................................................................

4. Les objectifs de résultats de la politique de santé publique

4. Alinéa sans modification

L'application de la démarche exposée ci-dessus conduit à proposer les cent quatre objectifs que la Nation vise à atteindre dans les cinq prochaines années. Ces objectifs sont présentés en quatre groupes dans le tableau qui conclut ce document :

Alinéa sans modification

- objectifs quantifiables en l'état actuel des connaissances ;

Alinéa sans modification

- objectifs ayant pour préalable la production d'informations d'ordre épidémiologique ;

- objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'informations d'ordre épidémiologique ;

- objectifs ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques ;

- objectifs dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques ;

- objectifs ayant pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes.

- objectifs dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes.

...........................................................................

.............................................................................

6.2. Le plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives

6.2. Alinéa sans modification

L'impact de la violence sur la santé est souvent sous-estimé alors qu'il concerne une large partie de la population. La violence routière a fait l'objet d'une mobilisation qu'il est proposé d'étendre à l'ensemble des phénomènes de violence (suicide, agressions) ainsi que le préconise l'Organisation mondiale de la santé. En raison de la dimension comportementale de ces phénomènes, on y adjoindra un volet spécifique sur les conduites addictives coordonné par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).

L'impact ...

... routière fait l'objet d'une mobilisation prioritaire. Cette mobilisation sera étendue à l'ensemble des phénomènes de violence ainsi que le préconise l'Organisation mondiale de la santé.

Ce plan stratégique prendra en compte les interactions entre violence et santé dans la sphère publique comme dans la sphère privée. Il devra s'articuler avec d'autres plans ou programmes nationaux tels que la violence routière (DISR), le plan santé mentale, ou le programme sur les conduites addictives coordonné par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).

Le programme contre la violence routière et le programme coordonné par la MILDT sont préparés en 2003 et les aspects relevant de la santé mentale en 2004.

Ce plan sera préparé en 2004.

...........................................................................

...........................................................................

DÉTERMINANTS DE SANTÉ

DÉTERMINANTS DE SANTÉ

 
 

ALCOOL

ALCOOL

 
 
 
 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif ayant pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

2 Réduire la prévalence de l'usage à risque ou nocif de l'alcool et prévenir l'installation de la dépendance.

Estimer la prévalence des usages à risque ou nocif (entre 2 et 3 millions de personnes selon les données disponibles aujourd'hui) et l'incidence du passage à la dépendance (inconnue).

* Age moyen d'initiation à l'alcool.

* Prévalence des comportements d'ivresse répétée.

* Proportion de femmes enceintes qui consomment de l'alcool pendant leur grossesse.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

2 Non modifié

 
 

TABAC

TABAC

 
 
 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectif ayant pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

4 Réduire le tabagisme passif dans les établissements scolaires (disparition totale), les lieux de loisirs et l'environnement professionnel.

L'objectif sur le tabagisme passif est à quantifier pour les autres lieux que les établissements scolaires. Il faut construire ou identifier le dispositif de mesure.

* Proportion des lieux de loisirs (restaurants, discothèques...) où l'usage du tabac est effectivement prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés.

* Proportion de lieux de travail où l'usage du tabac est prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

4 Non modifié

 
 
 
 
 
 

NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE

NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs quantifiables

5 Obésité : réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC > 25 kg/m2) chez les adultes : passer de 10 % en 2000 à 8 % en 2008 (objectif PNNS).

 

* Indice de masse corporelle (IMC) de la population adulte (18 ans et plus).

Objectifs quantifiables

5 Obésité : réduire ...

... passer de 42 % en 2003 à 33 % en 2008 (objectif PNNS).

 

Alinéa sans modification

 

........................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

10 Faible consommation de fruits et légumes : diminuer d'au moins 25 % la prévalence des petits consommateurs de fruits et légumes : passer d'une prévalence de l'ordre de 60 % en 2000 à 45 % (objectif PNNS).

La prévalence actuelle des petits consommateurs (consommant moins de 5 fruits ou légumes par jour) est à préciser.

* Prévalence des petits consommateurs de fruits et de légumes.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

10 Non modifié

 
 
 

11 Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : la réduction du contenu en sodium, essentiellement sous forme de chlorure de sodium (sel) dans les aliments, doit être visée sur une moyenne de 4 % par an selon les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

A cette fin :

- les profession- nels veilleront à

 

* Apport en sel évalué par les enquêtes alimentaires (INCA2-ENNS) pilotées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Institut de veille sanitaire.

 

11 Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : la réduction ...

... visée pour parvenir à une con-sommation mo-yenne inférieure à 8g/personne/jour (la consommation moyenne a été estimée en 1999 entre 9 et 10 g/personne/jour) selon les recom-

 

* Alinéa sans modification

Consommation de sel moyenne dans la population estimée par enquête de consommation alimentaire (méthode validée par rapport à la natriurèse de 24 h).

 

revoir la teneur du produit, de manière acceptable sur le plan technologique, hygiénique et gustatif, notamment le pain et les produits de boulangerie, la charcuterie, la fromagerie, les plats précuisinés ; - l'information au consommateur sur les produits mentionnera leur contenu en sodium (chlorure de sodium).

Une surveillance périodique de la mise en oeuvre et des résultats sera établie.

 
 
 

mandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

 

12 bis ..................................................... Suppression conforme ...........................................................

Objectif ayant pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

13 Folates dans l'alimentation : diminuer l'incidence des anomalies de fermeture du tube neural.

L'objectif pourra être quantifié après évaluation d'un programme pilote d'enrichissement de la farine panifiable.

* Incidence des anomalies de fermeture du tube neural.

Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

13 Non modifié

 
 
 
 

SANTÉ ET TRAVAIL

SANTÉ ET TRAVAIL

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs quantifiables

14 Réduire le nombre d'accidents routiers liés au travail.

- Améliorer la qualité des dispositifs de prévention des accidents routiers liés au travail

* Nombre d'accidents routiers par branche.

Alinéa sans modification

14 Réduire le nombre d'accidents routiers mortels liés au travail.

- Alinéa sans modification

* Nombre d'acci-dents routiers mortels par branche (accidents de trajet et accidents liés à l'activité professionnelle).

 
 

- Encourager les négociations de branche dans le cadre des accords sur la prévention des risques professionnels.

* Nombre d'accords de branche et mesures de prévention préconisées par les partenaires sociaux.

 
 

- Alinéa sans modification

Alinéa supprimé

 

15 Réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine.

A partir des résultats de l'enquête SUMER 2003.

* Nombre de travailleurs exposés à des contraintes articulaires.

 

15 Réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l'enquête SUMER 2003.

Alinéa supprimé

* Nombre de travailleurs exposés à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine

 

16 Réduction de la valeur limite d'exposition quotidienne des travailleurs au bruit de 90 dB à 87 dB.

Augmentation des mesures de prévention des employeurs lorsque la valeur limite d'exposition atteint 87 dB sur le site de travail.

Augmentation des contrôles de l'ouïe lorsque le niveau d'exposition atteint 85 dB et des examens audiométriques préventifs lorsque le niveau d'exposition dépasse 80 dB et qu'un risque pour la santé a été établi.

A partir des prescriptions de la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors de l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.

* Nombre de contrôles de l'audition des salariés.

* Nombre d'appareils auditifs individuels de protection dès que le seuil de 87 dB est dépassé.

* Nombre de surdités déclarées comme maladie professionnelle.

 

16 Réduire le nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine sans protection auditive par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l'enquête SUMER 2003.

Alinéa supprimé

Nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine

Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

17 Réduire les effets sur la santé des travailleurs des expositions aux agents cancérogènes (cat. 1 et 2) par la diminution des niveaux d'exposition.

- Identification des cancers d'origine professionnelle dans les registres généraux du cancer (expérimentation dans les départements pilotes).

- Systématisation de la surveillance épidémiologique des travailleurs exposés sur le lieu de travail (renforcement du rôle de l'InVS).

- Développement de la connaissance des dangers des substances utilisées en milieu professionnel (par les fabricants).

* Nombre de personnes exposées/personnes non exposées par branche professionnelle par type de substance.

* Nombre de dépassements de valeurs limites constatés.

* Nombre de substances évaluées par les fabricants.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

17 Alinéa sans modification

- Evaluer la faisabilité de l'iden-tification des cancers d'origine professionnelle dans les registres généraux du cancer.

- Alinéa sans modification

- Développement ...

... professionnel.

* Nombre de cancers d'origine professionnelle identifiés à partir des registres généraux du cancer

* Nombre de personnes exposées/personnes non exposées par branche professionnelle par type de substance

* Nombre de dossiers d'évaluation des risques associés aux substances chimiques déposés par les fabricants auprès des autorités compétentes des états membres de l'Union Européenne (futur système " REACH ")

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs quantifiables

18 Habitat : réduire de 50 % la prévalence des enfants ayant une plombémie > 100 ug/l : passer de 2 % en 1999 à 1 % en 2008.

 

* Nombre d'enfants de 1 à 6 ans ayant une plombémie > 100 ug/l en population générale et dans les groupes à risque.

Alinéa sans modification

18 Habitat : réduire ...

... 2 % en 1996 à 1 % en 2008.

 

* Alinéa sans modification

 

..................................................................

 

..................................................................

 

20 Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphé-riques : respecter les valeurs limites européennes 2008 (NOx et particules fines PM10) dans toutes les villes (-20 % par rapport à 2002).

 

* Concentrations en particules fines (PM10), ultrafines (PM2,5) et NOx dans l'air ambiant (mesurées par les stations urbaines des réseaux gérés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ; la surveillance des particules ultrafines doit être étendue).

* Risques attribuables à la pollution atmosphérique urbaine.

 

20 Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphé-riques : respecter les valeurs limites européennes 2010 (pour les polluants réglementés au plan européen, NOx, ozone et particules en particulier) dans les villes (- 20 % par rapport à 2002)

 

* Concentrations en particules (PM10 et PM2,5) et NOx dans l'air ambiant (mesurées par les stations urbaines des réseaux gérés par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ; la représentativité spatiale des stations de mesure doit être évaluée ; la surveillance des particules fines (PM2,5) doit être étendue et celle des particules ultrafines développée).

* Impact sanitaire attribuable à la pollution atmosphérique urbaine.

 

..................................................................

 

..................................................................

 

22 Qualité de l'eau : diminuer par deux d'ici 2008 le pourcentage de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées en permanence pour les paramètres microbiologiques et les pesticides.

 

* Qualité de l'eau : indicateurs réglementaires européens : 2 paramètres microbiologiques, et ensemble des substances individualisées pour les pesticides (plus de 200 molécules recherchées).

 

22 Qualité de l'eau : diminuer ...

... respectées pour les paramètres microbiologiques et les pesticides.

 

* Alinéa sans modification

Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

23 Habitat : réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le monoxyde de carbone (CO).

Préciser les estimations de la mortalité (actuellement 150 à 300 décès annuels).

* Nombre annuel de décès par intoxications au CO.

* Nombre d'intoxications au CO signalées sur l'ensemble du territoire, dans les zones à risque majeur et en milieux domestique ou professionnel.

* Nombre de personnes traitées à l'oxygène hyperbare en caisson ayant des antécédents d'intoxication au CO.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

23 Non modifié

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

IATROGÉNIE

IATROGÉNIE

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

28 Réduire d'un tiers la fréquence des événements iatrogéniques évitables à l'hôpital et en ambulatoire.

Disposer des données épidémiologiques nationales sur la iatrogénie globale par la mise en oeuvre à intervalles réguliers d'une étude portant sur le risque iatrogène global.

* Nombre de séjours hospitaliers avec un événement iatrogène évitable.

* Nombre annuel d'hospitalisations dues à un événement iatrogène.

* Nombre de décès ayant la iatrogénie comme cause principale.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

28 Non modifié

 
 
 

29 Réduire de 30 % les doses annuelles par habitant secondaires à une irradiation médicale à visée diagnostique (1,6 mSv / an / habitant en 1986).

Actualisation des connaissances sur les doses annuelles d'irradiation à visée diagnostique par habitant.

* Suivi des doses délivrées lors d'irradiations médicales à visée diagnostique.

 

29 Réduire les doses d'irridiation individuelles et collectives liées aux expositions médicales à visée diagnostique, en renforçant la justification des indications et l'optimisation des pratiques

Actualiser les connaissances sur le nombre et la fréquence des examens radiologiques et sur les doses délivrées aux personnes exposées.

* Alinéa sans modification

 

30 100 % du parc des appareils diagnostiques utilisant l'émission de radioéléments artificiels conforme aux réglementations en vigueur.

 
 
 

30 Supprimé

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

DOULEUR

DOULEUR

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

31 Prévenir la douleur d'intensité modérée et sévère dans au moins 75 % des cas où les moyens techniques actuellement disponibles permettent de le faire, notamment en postopératoire, pour les patients cancéreux (à tous les stades de la maladie), et lors de la prise en charge diagnostique ou thérapeutique des enfants.

Disposer de la prévalence actuelle pour évaluer l'importance des efforts nécessaires, même si l'objectif est exprimé en termes absolus à partir d'une estimation grossière de moins de 50 % des douleurs prévenues actuellement.

* Prévalence des douleurs d'intensité modérées ou sévères, mesurée par une méthodologie appropriée, notamment en postopératoire, pour les patients cancéreux et au décours de la prise en charge diagnostique ou thérapeutique des enfants.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

31 Non modifié

 
 

Objectif ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

32 Réduire l'intensité et la durée des épisodes douloureux chez les patients présentant des douleurs chroniques rebelles, chez les personnes âgées et dans les situations de fin de vie.

Améliorer la connaissance épidémiologique et physiopathologique de ces douleurs ; développer des stratégies de prise en charge appropriées et évaluer leur efficacité.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

32 Non modifié

 
 

PRÉCARITÉ ET INÉGALITÉS

PRÉCARITÉ ET INÉGALITÉS

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

33 Réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins pour les personnes dont le niveau de revenu est un peu supérieur au seuil ouvrant droit à la CMU.

Analyser les conséquences d'un effet « seuil » lié aux revenus sur le recours aux soins.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

33 Non modifié

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

 
 

DÉFICIENCES ET HANDICAPS

DÉFICIENCES ET HANDICAPS

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

35 Réduire les restrictions d'activité induites par des limitations fonctionnelles (9,5 % des personnes en population générale selon l'enquête HID, indicateur de Katz).

Construire un outil spécifique, sensible au changement et utilisable en routine pour repérer et décrire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité qu'elles induisent, en population générale comme dans les populations particulières (régions, pathologies).

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

35 Réduire ...

... fonctionnelles (3,6 % des personnes âgées de 5 ans et plus en population générale selon l'enquête HID, personnes ayant répondu au module de l'indicateur de Katz).

Alinéa sans modification

 

MALADIES INFECTIEUSES

MALADIES INFECTIEUSES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

41 Réduire l'incidence des gonococcies et de la syphilis dans les populations à risque, la prévalence des chlamydioses et de l'infection à HSV2.

Maintien et amélioration de la surveillance épidémiologique des IST.

* Prévalence des infections à chlamydia trachomatis en population générale et chez les femmes de moins de 25 ans.

* Incidence des gonococcies chez les personnes à risque et en population générale.

* Incidence de la syphilis chez les personnes à risque et en population générale.

* Prévalence des infections à HSV2 par sexe.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

41 Non modifié

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

Objectif ayant pour préalable l'évaluation de programmes

précédents ou programmes pilotes

43 Infections sexuellement transmissibles : offrir un dépistage systématique des chlamydioses à 100 % des femmes à risque d'ici à 2008.

Evaluation d'un programme pilote.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation

de programmes précédents ou programmes pilotes

43 Non modifié

 
 

SANTÉ MATERNELLE ET PÉRINATALE

SANTÉ MATERNELLE ET PÉRINATALE

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

43 bis ................................................ Suppression Conforme ...............................................................

 

..................................................................

 

....................................................................

 

45 Réduire la mortalité périnatale de 15 % (soit 5,5 pour 100 000 au lieu de 6,5) en 2008.

 

* Taux de mortalité périnatale.

 

45 Réduire ...

... (soit 5,5 pour 1000 au lieu de 6,5) en 2008.

 

Alinéa sans modification

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

46 Grossesses extra-utérines : diminuer le taux des complications des grossesses extra-utérines responsables d'infertilité.

Mesurer la fréquence des complications responsables d'infertilité selon les modes de prise en charge.

* Répartition des modes de prise en charge : chirurgie classique ou coelioscopie, médicaments.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

46 Non modifié

 
 

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

47 Santé périnatale : réduire la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.

- Repérage et mesure de la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.

- Enquête de cohorte sur l'apparition et l'évolution du handicap à long terme chez les enfants exposés à un facteur de risque périnatal.

* Fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.

* Incidence et sévérité des handicaps à long terme d'origine périnatale.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

47 Non modifié

 
 

TUMEURS MALIGNES

TUMEURS MALIGNES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

49 Toutes tumeurs malignes : contribuer à l'amélioration de la survie des patients atteints de tumeurs, notamment en assurant une prise en charge multidisciplinaire et coordonnée pour 100 % des patients.

Estimation de la fréquence actuelle des prises en charge multidisciplinaires et coordonnées.

* Taux de patients pris en charge de façon multidisciplinaire et coordonnée.

* Taux moyen de survie à 5 et 10 ans par type de cancer.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

49 Non modifié

 
 
 

..................................................................

 

....................................................................

Objectif ayant pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

53 Cancer colorectal : définir d'ici quatre ans une stratégie nationale de dépistage.

Poursuivre les expérimentations de dépistage organisé du cancer colorectal dans vingt départements et les évaluer.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

53 Non modifié

 
 

PATHOLOGIES ENDOCRINIENNES

PATHOLOGIES ENDOCRINIENNES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

55 Diabète : réduire la fréquence et la gravité des complications du diabète et notamment les complications cardiovasculaires.

Dispositif de mesure de la fréquence et de la gravité des complications du diabète.

* Incidence et évolution de chaque complication du diabète dans la population des diabétiques.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

55 Non modifié

 
 
 
 

AFFECTIONS NEUROPSYCHIATRIQUES

AFFECTIONS NEUROPSYCHIATRIQUES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

57 Psychoses délirantes chroniques : diminuer de 10 % le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.

Estimer le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.

* Nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

57 Non modifié

 
 
 

58 Toxicomanie : dépendance aux opiacés et polytoxicomanies : poursuivre l'amélioration de la prise en charge des usagers dépendants des opiacés et des polyconsommateurs.

Estimer le taux de rétention en traitement de substitution.

* Taux de rétention en traitement de substitution.

 

58 Non modifié

 
 

Objectif ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

59 Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : diminuer de 20 % le nombre de personnes présentant des troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques non reconnus.

Développer et valider des instruments de dépistage.

* Nombre de personnes présentant des troubles dépressifs ou névrotiques non reconnus

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

59 Non modifié

 
 
 

60 Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : augmenter de 20 % le nombre de personnes souffrant de troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques et anxieux qui sont traitées conformément aux recommandations de bonne pratique clinique.

Développer et valider des instruments de dépistage.

* Nombre de personnes souffrant de troubles dépressifs ou névrotiques et anxieux qui sont traitées conformément aux recommandations de bonne pratique clinique.

 

60 Non modifié

 
 
 

61 Psychoses délirantes chroniques, troubles bipolaires, troubles dépressifs, troubles névrotiques et anxieux : réduire la marginalisation sociale et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques qui sont en elles-mêmes des facteurs d'aggravation.

Construire un dispositif et des outils de mesure de l'exclusion sociale.

* Echelles d'exclusion sociale.

 

61 Non modifié

 
 
 

62 Epilepsie : prévenir les limitations cognitives et leurs conséquences chez les enfants souffrant d'une épilepsie.

Etude quantifiant l'impact global de la maladie sur le développement cognitif chez l'enfant.

* A développer en fonction des résultats des études (voir étape préalable).

 

62 Non modifié

 
 
 

63 Maladie d'Alzheimer : limiter la perte d'autonomie des personnes malades et son retentissement sur les proches des patients.

Mesurer la perte d'autonomie des personnes malades et son retentissement sur les malades et leurs proches.

* A construire.

 

63 Non modifié

 
 
 

64 Maladie de Parkinson : retarder la survenue des limitations fonctionnelles et des restrictions d'activité sévères chez les personnes atteintes.

Définition des critères de sévérité.

* Incidence des limitations fonctionnelles sévères.

* Prévalence de la maladie de Parkinson sévère en population générale (par âge et sexe).

 

64 Non modifié

 
 
 

65 Sclérose en plaques : pallier les limitations fonctionnelles induites par la maladie.

Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.

* A construire.

 

65 Non modifié

 
 
 
 

MALADIES DES ORGANES DES SENS

MALADIES DES ORGANES DES SENS

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 
 
 
 

Objectifs quantifiables

66 Dépister et traiter conformément aux recommandations en vigueur 80 % des affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques

 

* Proportion des personnes souffrant d'affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques dépistées et traitées conformément aux recommandations en vigueur.

Alinéa sans modification

66 Non modifié

 
 
 

66 bis ................................................ Suppression Conforme ...............................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'autres

connaissances scientifiques

67 Atteintes sensorielles chez l'enfant : dépistage et prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant.

Compléter la connaissance épidémiologique des atteintes sensorielles de l'enfant, des modalités et résultats des dépistages existants.

* Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ...

* Prévalence des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées à des troubles sensoriels aux différents âges de la vie.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

67 Atteintes sensorielles chez l'enfant : assurer un dépistage et une prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant (notamment dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité ou au plus tard avant l'âge de un an, dépistage des troubles de la vue entre 9 et 12 mois, et dépistage de l'ensemble des déficits visuels et de l'audition avant l'âge de 4 ans)

Compléter ...

... existants.

Définir ou réactualiser des recommandations pour les dépistages sensoriels (âges des dépistages, contenu de l'examen) aux différents âges de l'enfant, y compris pour les enfants non scolarisés en petite section de maternelle.

* Alinéa sans modification

* Alinéa sans modification

 

68 Troubles de la vision : réduire la fréquence des troubles de la vision dans la population adulte et en particulier dans la population âgée, et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées et leurs conséquences.

 

* Limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées aux troubles selon les âges.

* Prévalence des différents troubles de la vision par âge et sexe.

 

68 Atteintes sensorielles chez l'adulte : réduire la fréquence des troubles de la vision et des pathologies auditives méconnues, assurer un dépistage et une prise en charge précoce et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées et leurs conséquences.

- Améliorer la connaissance des circonstances d'exposition à des traumatismes sonores aigus et répétés.

- Définir des protocoles et dispositifs de dépistage rapide en médecine du travail et de ville.

- Dresser un état des conséquences des atteintes sensorielles sur la vie quotidienne.

- Définir les stratégies de compensation des pathologies auditives dans les différentes situations de communication (privée, sociale, professionnelle) à tous les âges.

* Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ...

* Prévalence des troubles de la vision et de l'audition par âge et par sexe.

* Limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées aux troubles selon les âges.

* Proportion et niveau de perte auditive des personnes appareillées.

 
 

MALADIES CARDIOVASCULAIRES

MALADIES CARDIOVASCULAIRES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

..................................................................

 

71 Hypertension artérielle : réduire de 5 mm de mercure la pression artérielle systolique moyenne dans la population hypertendue et de 2 mm dans la population normotendue d'ici à 2008.

 

* Pression artérielle moyenne dans la population hypertendue et dans la population normotendue.

 

71 Hypertension artérielle : réduire de 2 à 3 mm Hg la moyenne de la pression artérielle systolique de la population française d'ici à 2008.

Définir les conditions d'échantillonnage et de mesure permettant d'estimer la distribution de la pression artérielle de façon fiable et reproductible.

* Valeur moyenne de la pression systolique par tranche d'âge et par sexe, avec la prise en compte des pourcentages d'hypertendus (=140/90 mm Hg) dépistés, traités et contrôlés.

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

72 Accidents vasculaires cérébraux (AVC) : réduire la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux AVC.

La quantification des objectifs pour les AVC et les insuffisances cardiaques suppose une exploration préalable des données disponibles (HID, PMSI).

* Incidence et létalité des AVC.

* Fréquence et sévérité des séquelles fonctionnelles et des incapacités associées dans les suites des AVC.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

72 Non modifié

 
 
 

73 Insuffisance cardiaque : diminuer la mortalité et la fréquence des décompensations aiguës des personnes atteintes d'insuffisance cardiaque.

 

* Fréquence des réhospitalisations par décompensation aiguë d'une insuffisance cardiaque.

 

73 Non modifié

 
 
 
 
 
 

AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES

AFFECTIONS DES VOIES RESPIRATOIRES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'autres

connaissances scientifiques

75 Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie.

Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles, des restrictions d'activité et des conséquences sur la qualité de vie.

* Proportion de patients présentant une hypoxémie chronique bénéficiant d'une oxygénothérapie à long terme.

* Proportion de patients qui ont bénéficié d'un test de réversibilité pharmacologique.

* Limitations fonctionnelles, restrictions d'activité et qualité de vie.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

75 Non modifié

 
 

MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES

DE L'INTESTIN (MICI)

MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES

DE L'INTESTIN (MICI)

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

76 Réduire le retentissement des MICI sur la qualité de vie des personnes atteintes, notamment les plus sévèrement atteintes.

Mesurer la qualité de vie des personnes malades.

* Handicaps et qualité de vie à construire.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

76 Non modifié

 
 
 
 

PATHOLOGIES GYNÉCOLOGIQUES

PATHOLOGIES GYNÉCOLOGIQUES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

t

77 Endométriose : augmenter la proportion de traitements conservateurs.

Disposer de données fiables sur l'incidence, la prévalence de l'endométriose, sur son retentissement sur la qualité de vie et sur la place respective des différents modes de prise en charge.

* Incidence et prévalence.

* Proportion de traitements conservateurs au cours des prises en charge.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

77 Non modifié

 
 
 

78 Incontinence urinaire et troubles de la statique pelvienne chez la femme : réduire la fréquence et les conséquences de l'incontinence urinaire.

 

* Incidence et prévalence.

* Pourcentage de femmes bénéficiant d'une rééducation périnéale dans les suites d'accouchement.

 

78 Alinéa sans modification

Disposer de données fiables sur la fréquence de ces troubles et sur leur retentissement sur la qualité de vie.

* Alinéa sans modification

* Alinéa sans modification

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

79 Pathologies mammaires bénignes chez la femme : réduire le retentissement des pathologies mammaires bénignes sur la santé et la qualité de vie des femmes.

Disposer de données d'incidence et de prévalence des différentes pathologies mammaires bénignes et d'une évaluation de la qualité de vie des femmes souffrant de ces pathologies.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

79 Non modifié

 
 
 
 

INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE (IRC)

INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE (IRC)

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

81 Réduire le retentissement de l'IRC sur la qualité de vie des personnes atteintes, en particulier celles sous dialyse.

Mesurer la qualité de vie des personnes malades et identifier les problèmes sociaux associés.

* Indicateurs de qualité de vie des insuffisants rénaux.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

81 Non modifié

 
 

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

83 Polyarthrite rhumatoïde : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par la polyarthrite rhumatoïde.

Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.

* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

83 Non modifié

 
 
 

84 Spondylarthropathies : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par les spondylarthropathies.

Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.

* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant d'une spondylarthropathie.

 

84 Non modifié

 
 
 

85 Arthrose : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites.

Dispositif de mesure des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées.

* Suivi des indices d'incapacité, de fonction et de qualité de vie des patients souffrant d'arthrose.

 

85 Non modifié

 
 
 

86 Lombalgies : réduire de 20 % en population générale la fréquence des lombalgies entraînant une limitation fonctionnelle d'ici 2008.

Enquête sur la fréquence des lombalgies et les limitations fonctionnelles induites.

* Nombre d'arrêts de travail et durée moyenne des arrêts de travail prescrits pour lombalgie.

 

86 Non modifié

 
 

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

87 Arthrose : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'arthrose.

Connaître la distribution actuelle des indicateurs de qualité de vie chez les personnes souffrant d'arthrose.

Fréquence des conséquences de la maladie affectant la qualité de vie (effets indésirables des traitements, perte d'autonomie, dépendance...) dans la population arthrosique.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

87 Non modifié

 
 
 
 

AFFECTIONS D'ORIGINE ANTÉNATALE

AFFECTIONS D'ORIGINE ANTÉNATALE

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif quantifiable

88 Réduire la mortalité et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de drépanocytose.

 

* Taux de mortalité.

* Nombre de jours d'hospitalisation par malade et par an.

* Nombre d'unités de sang transfusées par malade et par an.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

88 Non modifié

 
 

Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques

89 Améliorer l'accès à un dépistage et à un diagnostic anténatal respectueux des personnes.

Estimer la fréquence actuelle des naissances d'enfants atteints d'une affection d'origine anténatale pour laquelle il n'y a pas eu d'évaluation préalable du risque.

* Fréquence des naissances d'enfants atteints d'une affection d'origine anténatale pour laquelle il n'y a pas eu d'évaluation préalable du risque.

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'informations épidémiologiques

89 Non modifié

 
 
 
 

MALADIES RARES

MALADIES RARES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

90 Assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge.

Définir les critères opérationnels de l'équité.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

90 Non modifié

 
 

AFFECTIONS BUCCODENTAIRES

AFFECTIONS BUCCODENTAIRES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif quantifiable

91 Réduire de 30 % d'ici à 2008 l'indice CAO moyen à l'âge de 6 ans (de 1,7 à 1,2), à l'âge de 12 ans (de 1,94 à 1,4) et chez l'adulte (de 14,6 à 10,2 chez les 35-44 ans et de 23,3 à 16,3 chez les 65-74 ans).

 

* Distribution de l'indice CAO moyen par âge.

Alinéa sans modification

91 Réduire de 30 % d'ici à 2008 l'indice CAO mixte moyen (valeur estimée) à l'âge de 6 ans (de 1,7 à 1,2) et l'indice CAO moyen à l'âge de 12 ans (de 1,94 à 1,4).

 

* Distributions des indices CAO mixte à 6 ans et CAO à 12 ans.

 
 

TRAUMATISMES

TRAUMATISMES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production

d'informations épidémiologiques

93 Traumatismes non intentionnels dans l'enfance : réduire de 50 % la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans d'ici à 2008.

Dispositif de recueil de données d'incidence et de gravité des accidents par cause et par classe d'âge (dans la population des moins de 14 ans).

Est connue, à ce jour, la mortalité par accidents, toutes causes confondues, des enfants de 1 à 4 ans : 8,9 pour 100 000 pour les garçons et 5,8 pour 100 000 pour les filles.

* Taux de mortalité à 30 jours après accident chez les 1-14 ans, par cause et par sexe.

Objectif dont la quantification a pour préalable la

production d'informations épidémiologiques

93 Non modifié

 
 
 

94 Traumatismes liés à la violence routière : réduire de 50 % le nombre de décès et de séquelles lourdes secondaires à un traumatisme par accident de la circulation d'ici à 2008.

Dispositif épidémiologique des mesures des décès et séquelles lourdes secondaires à un accident de la circulation.

* Taux de mortalité secondaire à un accident de la circulation (par classe d'âge et par sexe).

* Taux d'incidence des séquelles secondaires à un accident de la circulation (par classe d'âge et par sexe).

 

94 Traumatismes liés à la violence routière : réduire fortement et en tendance régulière et permanente le nombre de décès et de séquelles lourdes secondaires à un traumatisme par accident de la circulation d'ici à 2008.

Alinéa sans modification

* Alinéa sans modification

* Alinéa sans modification

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

95 Traumatismes intentionnels dans l'enfance : définition d'actions de santé publique efficaces.

Réunir l'ensemble des connaissances scientifiques nécessaires.

 

Objectif dont la quantification a pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques

95 Non modifié

 
 

PROBLÈMES DE SANTÉ SPÉCIFIQUES

À DES GROUPES DE POPULATION

TROUBLES DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT

PROBLÈMES DE SANTÉ SPÉCIFIQUES

À DES GROUPES DE POPULATION

TROUBLES DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectif ayant pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

96 Amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage oral et écrit.

Evaluation des résultats obtenus par le plan triennal interministériel (juin 2001).

 

Objectif dont la quantification a pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes

96 Non modifié

 
 
 
 

REPRODUCTION, CONTRACEPTION, IVG

REPRODUCTION, CONTRACEPTION, IVG

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

97 Assurer l'accès à une contraception adaptée, à la contraception d'urgence et à l'IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d'y avoir recours.

Améliorer les connaissances relatives à l'accès à une contraception adaptée, à la contraception d'urgence et à l'IVG.

* Nombre d'IVG survenant en l'absence de contraception ou suite à une mauvaise utilisation de la méthode de contraception.

* Population de femmes sexuellement actives qui ne souhaitent pas de grossesse et ont au moins un rapport sexuel sans utiliser de méthode contraceptive au cours des 28 derniers jours.

Objectif dont la quantification a pour préalable la

production d'autres connaissances scientifiques

97 Non modifié

 
 

SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES

SANTÉ DES PERSONNES ÂGÉES

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

Objectif

Objectif préalable

Indicateurs

 

..................................................................

 

....................................................................

Objectifs ayant pour préalable la production

d'autres connaissances scientifiques

99 Chutes des personnes âgées : réduire de 25 % le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année d'ici à 2008.

Améliorer les connaissances relatives aux circonstances, facteurs déterminants des chutes, notamment en institution.

* Incidence des chutes chez les personnes de plus de 65 ans (par sexe).

Objectif dont la quantification a pour préalable la

production d'autres connaissances scientifiques

99 Non modifié

 
 
 

100 Consommation médicamenteuse chez le sujet âgé : réduire la fréquence des prescriptions inadaptées chez les personnes âgées.

Préciser la fréquence, le type et les circonstances des prescriptions inadaptées.

* A construire.

 

100 Non modifié

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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