Services financiers
ARTICLE 73 septies
(nouveau)
Recrutement complémentaire de conseillers de chambre
régionale des comptes
Article rattaché au budget des services financiers (rapport spécial de M. Bernard Angels, annexe n° 10 au présent rapport).
Aviation civile
ARTICLE 73 octies
(nouveau)
Allocation temporaire complémentaire versée aux
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Article rattaché au budget de l'aviation et l'aéronautique civiles, (rapport spécial de M. Yvon Collin, annexe n° 17 au présent rapport).
Transports terrestres et intermodalité
ARTICLE 73 nonies
(nouveau)
Rapport annuel sur le financement et le fonctionnement de
l'agence de financement des infrastructures des transports de France
(AFITF)
Article rattaché au budget des transports terrestres et intermodalité (rapport spécial de M. Alain Lambert, annexe n° 15 au présent rapport).
Travail, santé et cohésion sociale.
I. Emploi et
travail
ARTICLE
74
Révision du dispositif des allègements
généraux de cotisations sociales patronales
ARTICLE 75
Révision du dispositif des
exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires
versés aux apprentis
ARTICLE 76
Concours de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA) au financement des centres d'aide par le travail (CAT) et
des ateliers protégés
Articles rattachés au budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale. I. Emploi et travail (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe n° 34 au présent rapport)
Travail, santé et cohésion sociale.
II.
Santé, famille, personnes handicapées et cohésion
sociale
ARTICLE
77
Augmentation des recettes du fonds de financement de la protection
complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMUC)
ARTICLE 78
Augmentation de la taxe perçue par l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de
santé (AFSSAPS) pour l'exécution du contrôle de
qualité des analyses de biologie médicale
ARTICLE 79
Création, au profit de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), d'une
taxe sur le dépôt des demandes d'autorisation d'essais
cliniques
Articles rattachés au budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale. II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (rapport spécial de M. Jean-Jacques Jégou, annexe n° 35 au présent rapport)
Logement
ARTICLE 80
(nouveau)
Recouvrement des cotisations dues à la caisse de
garantie du logement locatif social (CGLLS)
ARTICLE 81 (nouveau)
Modalités de mise en oeuvre de l'aide
accordée par l'Etat aux communes pour la réalisation d'aires
permanentes d'accueil destinées aux populations itinérantes
Articles rattachés au budget du logement (rapport spécial de M. Roger Karoutchi, annexe n° 37 au présent rapport)