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Services financiers

ARTICLE 73 septies (nouveau)

Recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

Article rattaché au budget des services financiers (rapport spécial de M. Bernard Angels, annexe n°  10 au présent rapport).

Aviation civile

ARTICLE 73 octies (nouveau)

Allocation temporaire complémentaire versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Article rattaché au budget de l'aviation et l'aéronautique civiles, (rapport spécial de M. Yvon Collin, annexe n° 17 au présent rapport).

Transports terrestres et intermodalité

ARTICLE 73 nonies (nouveau)

Rapport annuel sur le financement et le fonctionnement de l'agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF)

Article rattaché au budget des transports terrestres et intermodalité (rapport spécial de M. Alain Lambert, annexe n° 15 au présent rapport).

Travail, santé et cohésion sociale.

I. Emploi et travail
ARTICLE 74

Révision du dispositif des allègements généraux de cotisations sociales patronales
ARTICLE 75

Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis
ARTICLE 76

Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des centres d'aide par le travail (CAT) et des ateliers protégés

Articles rattachés au budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale. I. Emploi et travail (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe n° 34 au présent rapport)

Travail, santé et cohésion sociale.

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
ARTICLE 77

Augmentation des recettes du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMUC)
ARTICLE 78

Augmentation de la taxe perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour l'exécution du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
ARTICLE 79

Création, au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), d'une taxe sur le dépôt des demandes d'autorisation d'essais cliniques

Articles rattachés au budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale. II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (rapport spécial de M. Jean-Jacques Jégou, annexe n° 35 au présent rapport)

Logement

ARTICLE 80 (nouveau)

Recouvrement des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
ARTICLE 81 (nouveau)

Modalités de mise en oeuvre de l'aide accordée par l'Etat aux communes pour la réalisation d'aires permanentes d'accueil destinées aux populations itinérantes

Articles rattachés au budget du logement (rapport spécial de M. Roger Karoutchi, annexe n° 37 au présent rapport)

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