3. Le renforcement de l'AFD comme opérateur-pivot de l'aide française
Des décisions importantes ont été prises s'agissant du rôle et de l'organisation de l'Agence, et font l'objet de développements dans le présent rapport. Quatre orientations seront mises en oeuvre : la clarification des rôles (convention-cadre et contrats d'objectifs) et le transfert progressif à l'AFD de certaines responsabilités de gestion et de conduite d'opérations jusqu'à présent assurées par le FSP, une révision des statuts de l'Agence, la définition par la convention-cadre Etat/AFD des relations entre l'ambassadeur et les agences locales, et une évolution du dispositif d'assistance technique.
Votre rapporteur spécial constate que les moyens humains et financiers supplémentaires et les nouvelles marges de manoeuvre juridiques qui seront nécessairement octroyés à l'AFD marquent donc un ascendant important pour le ministère des finances, au détriment du Quai d'Orsay, gardien et coordinateur institutionnel de la politique étrangère de la France , à laquelle la coopération a pleinement vocation à participer. Ce nouveau partage des rôles constitue peut-être la rançon des lourdeurs de la DGCID et des difficultés que connaît le ministère pour assumer pleinement les lourdes responsabilités dont on l'investit en matière d'aide au développement... Le respect des prérogatives du ministère des affaires étrangères (MAE) pourra néanmoins être relativement préservé si sa co-tutelle sur l'AFD est acceptée loyalement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et exercée avec compétence, conviction et fermeté.
Dans ce contexte potentiellement propice à la marginalisation progressive du MAE, la réaffirmation du développement de l'aide budgétaire et de l'aide programme et l'extension de la zone d'intervention de l'AFD au-delà de la ZSP apparaissent presque accessoires, alors qu'il s'agit bien de nouvelles orientations déterminantes pour notre APD.
S'agissant de l'aide programme , votre rapporteur spécial conçoit bien qu'elle soit nécessaire dans certains cas et constitue un facteur d'accélération de la concertation entre bailleurs. Mais il y voit aussi et surtout une cause de dilution de l'influence française au profit de bailleurs apatrides, de diffusion des risques de détournement, d'accentuation de la pression sur nos moyens et d'augmentation de l'inertie dans des opérations de grande envergure . Il est néanmoins nécessaire de garder à l'esprit que le grand nombre d'intervenants français et internationaux au titre de la coopération nous commande de renforcer la cohérence de nos documents de programmation et l'harmonisation de nos procédures d'aide.
Votre rapporteur spécial a en outre pris connaissance de la prochaine implantation de l'Agence à Istanbul et d'un lourd programme d'investissements en Turquie (210 millions d'euros à l'horizon 2007, Proparco inclus). Cette évolution lui paraît révélatrice du pouvoir d'attraction des pays émergents sur nos administrations. Il souhaite vivement que ce nouveau champ d'aide, permis par la brèche ouverte par le CICID de décembre 2002, ne soit pas mis en oeuvre au détriment des pays les moins avancés, et singulièrement de l'Afrique subsaharienne.
Votre rapporteur spécial déplore enfin que la représentation du Parlement au conseil de surveillance de l'AFD fasse l'objet d'une inéquité de traitement. L'Assemblée nationale dispose en effet de deux titulaires et de deux suppléants, alors que le Sénat n'est représenté que par un titulaire et un suppléant, membres de la commission des finances.