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2. Santé des animaux et conditions d'élevage

Cette composante recouvre l'ensemble des actions visant à améliorer la santé et la protection des animaux, ainsi que la sélection génétique et la traçabilité dans les filières.

Concernant la santé des animaux, ces actions portent sur l'épidémiosurveillance, la prophylaxie et la police sanitaire des maladies réputées contagieuses et des zoonoses auxquelles s'ajoute le contrôle des conditions sanitaires de traitement et d'élimination des sous-produits d'origine animale et du fonctionnement du service public de l'équarrissage sous l'aspect sanitaire.

Les actions en matière d'ESST (ESB et tremblante) se déclinent en surveillance clinique sur l'ensemble du cheptel bovin et ovin, surveillance ciblée au moyen de tests rapides sur les animaux à risque.

S'agissant des conditions d'élevage, ces actions portent sur l'alimentation animale avec le contrôle des modalités de production et la prévention des contaminations par des substances indésirables.

Les crédits inscrits à ce titre au chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité) ne recouvrent désormais que les dépenses liées à l'identification et aux mouvements des animaux, tandis que les dépenses liées à la maîtrise sanitaires des animaux et de leur produit et celles relative à la sélection animale sont désormais inscrites respectivement au chapitre 69-03 et au chapitre 69-02.

Le chapitre 69-03 intitulé « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation : maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits » comportera trois articles de prévision :

- l'article 20 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux » ;

- l'article 30 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » ;

- l'article 40 « Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires ».

Les crédits de paiement (114,9 millions d'euros) du chapitre 69-03 constituent une quasi reconduction des moyens du chapitre 44-70 article 20. Quant aux autorisations d'engagement, elles sont fixées à 184,2 millions d'euros, ce qui devrait permettre de couvrir, outre les engagements correspondant aux opérations 2005, les charges restant à payer à la fin de l'exercice 2004.

S'agissant de la lutte contre les maladies animales, les crédits inscrits doivent permettre, malgré la diminution des dépenses liées à la lutte contre l'ESB dont les résultats sont très probants, d'assurer la poursuite des actions de surveillance et de gestion des risques comportant un renforcement des plans d'urgence contre les épizooties majeures ainsi que l'établissement, au moyen du maillage vétérinaire, de bilans sanitaires annuels du cheptel.

Par ailleurs, les services vétérinaires sont chargés d'assurer l'inspection et le contrôle sanitaires à chaque étape de la chaîne alimentaire (abattoirs, établissements de transformation et de restauration) en vue de la détection et de la gestion des risques. Cette démarche est complétée par la réalisation, sur l'ensemble du territoire, de plans de contrôle et de surveillance de la contamination des denrées dans le cadre d'obligations communautaires. Ces opérations seront poursuivies activement en 2005 mais l'accent sera mis sur la gestion du risque salmonella dans la filière avicole ainsi que sur la gestion des alertes.

S'agissant des dépenses dédiées à la sélection végétale, pour 2005, le montant prévu est de 13,2 millions d'euros. Ce montant sera employé afin de financer, d'une part, le programme national de sélection pour la résistance à la tremblante et, d'autre part, les actions du dispositif d'amélioration génétique.

Enfin, les crédits destinés à l'identification des animaux, qui restent inscrits au chapitre 44-70, article 60, diminueront en 2005 de 13,8 %, en raison du quasi achèvement des opérations intéressant le cheptel bovin, les efforts étant à présent consentis en direction des cheptels ovins/caprins et porcins.

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