2. Le programme « création »
Le programme « création » est composé de 4 actions. Ses finalités sont doubles : assurer le renouvellement et la diversité de l'offre culturelle et favoriser la diffusion des oeuvres auprès du public le plus large.
Les actions du programme « création »
L'action 2.1 « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle » comprend notamment l'ensemble de l'aide aux réseaux territoriaux de structures de diffusion de spectacles vivants (scènes nationales, centres nationaux dramatiques, orchestres, centres de danse). Les principaux opérateurs de l'Etat sont l'Opéra national de Paris, la Cité de la Musique, les théâtres nationaux, l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, etc.
L'action 2.2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » recouvre les crédits de la délégation aux arts plastiques, les moyens du Centre national des arts plastiques et ceux des fonds régionaux d'art contemporain.
L'action 2.3 « soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre » comprend les moyens en faveur de la politique de la lecture, des médiathèques de proximité ainsi que les moyens de la bibliothèque publique d'information. Le Centre national du livre est un opérateur qui participe largement aux objectifs de cette action.
L'action 2.4 « économie des professions et des industries culturelles » comprend les dépenses budgétaires affectées aux secteurs des industries culturelles.
Le programme « création » recouvre en grande partie l'agrégat 12 « développement culturel et spectacles » auquel s'ajoute une partie des crédits de personnel de l'agrégat 14 « moyens budgétairement non ventilés par action ». Il comprend des crédits des titres III, IV, V et VI 18 ( * ) . Les dépenses de personnel proviennent de l'ensemble des chapitres de personnel (31 et 33).
Les crédits du « titre III LOLF » « dépenses de fonctionnement » de ce programme proviennent des crédits des chapitres 34-97, 34-98, 35-20, 36-60 et 66-91 pour les opérateurs de l'Etat.
Le programme « création » recouvre plus de la moitié des crédits d'intervention du ministère (chapitres 43-20 et 43-30). Les crédits d'investissement proviennent quasi exclusivement du chapitre 66-91. L'action 2-3 contient, par ailleurs, l'ensemble des crédits de l'article 41-10, dotation globale de décentralisation (aide aux bibliothèques).
Le tableau suivant présente la répartition des crédits par action et par titre au sein du programme « création ».
Chacun des champs d'activité correspondant à chacune des actions du programme a des logiques d'intervention propres. Afin de conserver cette approche sectorielle, le programme est structuré autour des métiers de la création. Participent au programme la direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle (DMDTS), la délégation aux arts plastiques (DAP), la direction du livre et de la lecture (DLL), le centre national de la cinématographie (CNC), qui sont responsables de BOP, ainsi que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Le responsable du programme est le directeur de la DMDTS . Chaque direction coordonne l'action du programme liée à sa spécialité.
Les opérateurs du programme « création »
Les théâtres nationaux, l'Opéra national de Paris, le Parc et la Grande Halle de la Villette, le Centre national de la Danse, la Cité de la musique pour l'action 1.
Le Centre national des arts plastiques pour l'action 2.
La Bibliothèque publique d'information pour l'action 3.
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ainsi que le centre national du livre et le centre national de la cinématographie pour l'action 4.
* 18 Tels que définis par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959.