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D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »

1. Des objectifs ambitieux

La mission « culture » comprend le programme « patrimoines » dont les objectifs sont les suivants :

- améliorer la connaissance scientifique des patrimoines ;

- protéger et restaurer prioritairement les patrimoines les plus menacés ;

- accélérer la mise aux normes dans le cadre de la conservation préventive ;

- accroître la participation des partenaires publics ou privés à l'effort de préservation des patrimoines ;

- accroître la fréquentation et élargir les publics des sites patrimoniaux et des lieux de diffusion de l'architecture ;

- améliorer la part des ressources propres des établissements publics patrimoniaux ;

- favoriser par le mécénat l'acquisition de trésors nationaux ;

- encourager les politiques d'acquisitions des collectivités territoriales ;

- enrichir le patrimoine linguistique.

2. Les indicateurs qui semblent adaptés aux objectifs de la LOLF

Votre rapporteur spécial se félicite que bon nombre d'indicateurs retenus soient réellement des indicateurs de performance. Ainsi, certains indicateurs permettront-ils de mesurer la « productivité des services », citons notamment :

- le suivi du rythme de réalisation des inventaires et des catalogues ;

- le taux de restauration des patrimoines dégradés et susceptibles de disparaître ;

- la capacité de traitement des demandes de protection d'édifices recevables ;

- ou encore la rapidité de traitement des dossiers de création des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Ces indicateurs gagneraient toutefois à être mis en regard des moyens humains et financiers affectés à ces missions dans chaque DRAC, afin qu'il soit possible de mettre en évidence les processus ou les modes d'organisation les moins coûteux et les plus efficients.

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