3. Les leçons de l'expérimentation menée en 2004
Les principaux apports de l'expérimentation LOLF, en région Rhône-Alpes, à ce stade pourraient se résumer dans ces quelques points suivants, selon le ministère de la culture :
- la spécificité du ministère, qui a choisi de répartir au niveau régional ses politiques entre trois programmes étanches, ne pose pas de difficulté majeure en termes de gestion. Elle est bien comprise des services qui s'identifient aisément à l'un des quatre BOP (budget opérationnel de programme) de la DRAC. Mais l'apport de cette nouvelle démarche budgétaire est bien de créer davantage de cohésion entre les équipes chargées de la mise en oeuvre de tel programme , et de favoriser ainsi les arbitrages en faveur d'une vision politique plus globale au niveau régional ;
- la responsabilité accrue du DRAC, qui en contrepartie d'un engagement sur les résultats, dispose au travers de l'exercice de la fongibilité de marges de manoeuvre locales, permet de recentrer le débat budgétaire sur les politiques et non sur les seuls moyens nouveaux . Cependant, l'exercice réel de ces nouvelles capacités d'arbitrage local nécessite la mise en place d'outils de pilotage et une nouvelle pratique managériale qui nécessite un temps d'apprentissage. De plus, l'intégration de la DRAC dans un débat plus large avec le responsable de programme conduit à réviser les modes habituels du dialogue de gestion interne au ministère ;
- la nécessité de définir, d'accompagner et d'encadrer la nouvelle responsabilité du directeur régional en matière de gestion des emplois et de la masse salariale a entraîné l'élaboration d'outils de pilotage au niveau déconcentré. La DRAC a tiré les premiers bénéfices d'une fongibilité des dépenses de personnel au sein du Titre II LOLF ;
- la mise en oeuvre anticipée de la LOLF est aussi l'occasion de se poser sans tabou la question de l'organisation optimale des services déconcentrés en région, à la fois au sein de la DRAC et dans la coordination des multiples acteurs du ministère en région qui ne dépendent pas aujourd'hui de la DRAC .