C. LE SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE DU LIVRE
1. Le prêt en bibliohtèque
En faisant adopter à l'unanimité la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, le gouvernement a actualisé, complété et renforcé la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, qui vise à maintenir un réseau diversifié de diffusion du livre et à favoriser par ce moyen la diversité éditoriale. En plafonnant les rabais pour les ventes de livres aux collectivités , la loi du 18 juin 2003 devrait en effet permettre à la librairie indépendante de retrouver sa place parmi les fournisseurs et partenaires des bibliothèques.
Pendant les années 2004 et 2005, l'Etat accompagnera l'effort des collectivités territoriales pour maintenir leur capacité d'acquisition de livres à la suite du plafonnement des rabais, à travers un fonds de 3 millions d'euros (dont 1,5 million d'euros en 2005) mis en place par le centre national du livre (CNL).
2. Les aides aux librairies
Le ministère est particulièrement attentif à l'évolution de la situation des librairies indépendantes.
Les aides aux librairies représenteront, en 2005, 270.000 euros en crédits de l'administration centrale pour les associations professionnelles et environ un million d'euros en crédits déconcentrés pour les subventions aux entreprises. Les éditeurs bénéficieront également de 1,2 million d'euros de subvention pour les aides à la traduction et de 500.000 euros de prêts du centre national du livre.
A ces aides viendront s'ajouter environ 1,3 million d'euros consacré par le centre national du livre à ce secteur.
Le ministère a par ailleurs engagé une réflexion sur le renforcement des aides aux entreprises de ce secteur , notamment en ce qui concerne la transmission des librairies. La signature d'une convention entre les ministères chargés de la culture et des PME créant un nouveau programme d'aide financière à la création et au développement des commerces culturels de proximité (dont la librairie) dans le cadre du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) s'inscrit dans ce cadre (une dotation d' un million d'euros est prévue à ce titre pour 2005 ).
Dans le contexte de l'extension de la gratuité des manuels scolaires pour les lycéens à l'initiative des régions, il a entrepris une évaluation précise de l'impact des différentes modalités retenues par les collectivités régionales sur l'économie locale du livre et sur l'emploi en librairie .