2. Le budget annexe du fonds national d'archéologie (FNAP)
L'INRAP s'est vu confier la gestion du FNAP sous la forme de budget annexe . La directrice générale de l'INRAP est l'ordonnateur de ce budget annexe.
Le budget primitif du FNAP pour 2004, adopté par le conseil d'administration le 7 juillet 2004, représente 30 % de la redevance d'archéologie préventive prévisionnelle, soit 14,2 millions d'euros .
Le fonds compensera les coûts des fouilles réalisées pour les particuliers construisant pour eux-mêmes ou pour les logements locatifs sociaux, et subventionnera certains aménageurs.
3. Les perspectives de financement de l'INRAP
La réforme de la redevance d'archéologie préventive présente un inconvénient majeur pour l'INRAP à court terme. L'annonce de la nouvelle modification du régime d'imposition et la possibilité donnée aux redevables d'opter pour le nouveau régime d'imposition (jusqu'au 31 décembre 2004) ont retardé la perception de la redevance. La situation financière de l'INRAP reste donc précaire, obligeant le ministère de la culture à intervenir une fois encore pour limiter les dégâts en 2004.
Votre rapporteur spécial examinera cette question dans le cadre du contrôle de l'INRAP et des services régionaux d'archéologie dépendant du ministre de la culture, qu'il a mis en oeuvre en application de la LOLF, avec l'assistance la Cour des comptes (selon les modalités prévues par l'article 58-1° de la LOLF).