2. La prévention des risques naturels
Les crédits consacrés à cette politique, qui devraient selon le « bleu » atteindre 12,2 millions d'euros en 2005, participeraient notamment au développement de plans de prévention des risques dans les communes exposées à un risque avéré - l'objectif du ministère est de couvrir 500 nouvelles communes en 2005 - et par l'information des populations au travers de la réalisation de dossiers communaux synthétiques. En dehors de l'action des établissements publics, les tableaux transmis à votre rapporteur spécial par le ministère de l'écologie et du développement durable permettent d'identifier 9,4 millions d'euros environ en faveur de la prévention des risques naturels.
3. La réduction des pollutions et des nuisances et la maîtrise de l'énergie
a) La préservation de la qualité de l'air
Le ministère de l'écologie et du développement durable indique que l'incidence budgétaire de la mise en oeuvre de la loi n° 96-136 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les crédits provenant de l'ADEME, serait de 30,38 millions d'euros en 2005 contre 29,26 millions d'euros en 2004.
b) La lutte contre les nuisances sonores
Les crédits consacrés à la lutte contre les nuisances sonores devraient connaître une diminution en 2005, passant, d'après les données communiquées par le ministère de l'écologie à votre rapporteur spécial, de 9,21 millions d'euros à 8,56 millions d'euros, tandis que les autorisations de programme passeraient de 5,44 millions d'euros à 3,79 millions d'euros.
Il faut toutefois préciser que l'aide à l'isolation phonique des riverains au voisinage des principaux aéroports, qui étaient jusqu'en 2003 gérés par l'ADEME, a été transférée aux établissements de gestion de ces infrastructures à compter du 1 er janvier 2004. Les moyens consacrés à cette action devraient connaître une hausse significative : 17 millions d'euros en 2003, 34 millions d'euros en 2004 et 55 millions d'euros en 2005.
c) L'ADEME
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participera en 2005 à une expérimentation préfigurant la mise en oeuvre de la LOLF, afin de prévoir et de préparer les nouvelles relations entre l'Etat et ses opérateurs publics. Un chapitre unique (69-01) est ainsi créé, globalisant des dotations auparavant inscrites sur deux chapitres.
Ceci posé, la subvention accordée par le ministère de l'écologie et du développement durable 14 ( * ) connaîtra une baisse très sensible, puisqu'elle passera de 100 millions d'euros environ en 2004 (dont 29,43 millions d'euros en dépenses ordinaires) à 63 millions d'euros en 2005. L'ADEME a indiqué à votre rapporteur spécial que ces crédits devraient être répartis de la manière suivante : 31 millions d'euros en dépenses de fonctionnement et 32 millions d'euros en dépenses d'intervention
Il faut en outre souligner que, en 2004, l'ADEME est financée, à hauteur de 135 millions d'euros, grâce à la « participation exceptionnelle des agences de l'eau aux dépenses d'investissement du ministère de l'écologie et du développement durable dans le domaine de la politique de l'eau et des milieux humides », via un fonds de concours doté de 210 millions d'euros.
La chute des crédits de paiement accordés à l'ADEME est donc d'autant plus importante et inquiétante. Votre rapporteur spécial relève toutefois que le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé que 130 millions d'euros seraient en collectif budgétaire de fin d'année afin de compléter la dotation accordée à l'ADEME. Cette opération, si elle se réalise, devrait permettre d'atténuer les difficultés de l'ADEME mais ne contribue pas à la sincérité ni à la lisibilité du budget du ministère de l'écologie et du développement durable, auxquelles un rebasage de la subvention pourrait seul contribuer.
Il faut par ailleurs ajouter que l'ADEME continue de supporter une charge au titre du financement du ramassage des huiles usagées, alors que cette action devait être transférée à des opérateurs privés, l'ADEME ayant reçu en 2004 des crédits de paiement uniquement destinés à couvrir les opérations lancées au titre des lois de finances antérieures. Cette situation a conduit l'ADEME à restreindre ses actions de lutte contre les déchets en 2004.
Signalons que les autorisations de programme de l'ADEME atteindront 233 millions d'euros, dont 202 millions d'euros en moyens d'intervention, qui devraient être destinés pour 88 millions d'euros à la lutte contre le changement climatique, pour 73 millions d'euros à la gestion des déchets et à l'évaluation des produits (57 millions d'euros pour les déchets et 16 millions d'euros pour les huiles usagées) et pour 42 millions d'euros à la prévention des risques technologiques et des pollutions (18 millions d'euros pour les sites et les sols pollués ; 24 millions d'euros pour l'air)
* 14 L'ADEME reçoit également des subventions des ministères chargés de l'industrie et de la recherche.