4. La maîtrise des risques nucléaires de leurs conséquences sur l'homme et l'environnement
La loi du 9 mai 2001 a créé un établissement public industriel et commercial, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en réunissant l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'office de protections des rayons ionisants (OPRI) 15 ( * ) .
L'IRSN est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé. Le commissaire du gouvernement désigné pour l'établissement est le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Il exerce des missions d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire, de sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, de protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, de protection et de contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes et de protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.
La recherche appliquée représente 50 % de ses activités . Elle reçoit des compléments de crédits européens ou internationaux, ainsi que des cofinancements industriels (provenant principalement d'EDF et de la COGEMA). La recherche appliquée menée par l'institut s'inscrit très largement dans le cadre de partenariats avec les universités et les organismes similaires des autres pays industriels.
L'appui technique aux pouvoirs publics représente 40 % de ses activités et consiste à :
- instruire des dossiers d'autorisation (plus de 2.000 par an) relatifs aux installations nucléaires, au transport de matières radioactives et aux déchets ;
- gérer des bases de données nationales et des réseaux de mesures de surveillance du territoire ;
- organiser des inspections ;
- préparer et gérer les situations de crise ;
- participer aux travaux de réglementation, à la formation continue et à l'enseignement dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Les prestations contractuelles apportent à l'institut 10 % de son budget, sous forme de ressources propres. Il s'agit par exemple des activités de surveillance dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ainsi que de l'homologation d'équipements de mesure, d'expertise de sécurité industrielle ou d'expertise de sûreté pour les pays d'Europe de l'Est.
Cet institut aura un budget de près de 236,8 millions d'euros en 2005 (+ 0,6 % résultant de l'actualisation des dépenses de personnel). Cette dotation est répartie ainsi : 151,71 millions d'euros au titre des recherches et expertises ; 54,32 millions d'euros pour les analyses de sûreté réalisées en soutien de la direction générale de sûreté nucléaire et de la radioprotection ; 30,74 millions d'euros de provision pour les charges fiscales.
* 15 Sur l'IRSN, on peut utilement se reporter au rapport d'information n° 1580 XII ème législature de notre collègue député Philippe Rouault.