C. QUELLES CONSÉQUENCES ?
Selon le ministère de l'écologie et du développement durable, le prélèvement ainsi opéré sur la trésorerie des agences ne devrait pas avoir d'impact sur la réalisation de leurs programmes d'intervention.
Toutefois, notre collègue Philippe Adnot a pu constater que certaines agences s'appuyaient sur cette opération pour envisager une remise en cause de la baisse du coefficient de collecte ou un relèvement des taux des redevances, dans le cadre du réexamen à mi-parcours du programme pluriannuel d'intervention.
On peut par ailleurs craindre que, si cet ajustement n'avait pas lieu, certaines agences diffèrent les paiements ou ne réduisent les aides qu'elles accordent, comme en témoignent notamment les discussions intervenues lors de la réunion du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie du 3 juin 2004.
Une vigilance toute particulière est donc requise à cet égard, et doit passer par un suivi accru des engagements des agences de la part du ministère de l'écologie et du développement durable, afin que les conséquences du prélèvement de 210 millions d'euros ne soient pas reportées sur d'autres acteurs.
D'après les dernières informations transmises par le ministère de l'écologie et du développement durable, les agences de l'eau ne seraient autorisées à ajuster les taux des redevances ou les coefficients de collecte que pour compenser les charges nouvelles qui résulteraient pour elles du transfert des missions antérieurement affectées au Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) , mais pas pour compenser les conséquences du fonds de concours exceptionnel, ni le décroisement des interventions opéré avec le ministère de l'écologie et du développement durable.
La discussion du projet de loi sur l'eau, qui devrait être présenté au Parlement en 2005, et la mise en oeuvre de la LOLF, qui amène à considérer les agences de l'eau comme des opérateurs de l'Etat, seront l'occasion d'un approfondissement de ces questions relatives aux relations qu'entretient le ministère de l'écologie et du développement durable avec les agences de l'eau.
Il apparaît essentiel que les ministères de tutelle disposent d'informations consolidées et davantage unifiées, qui n'imposent pas de retraitement, et que le « benchmarking » entre les agences soit développé, sans que ceci constitue une remise en cause de leur autonomie financière.
Notre collègue Philippe Adnot a pu constater que la direction de l'eau faisait peu de contrôles sur place, même si l'Inspection générale de l'environnement entreprend de passer régulièrement en revue ces agences. Il estime que ces contrôles devraient à l'avenir être développés.