2. Une trésorerie importante qui a entraîné une action de l'Etat
La trésorerie de certaines agences de l'eau avait augmenté de manière très importante, pour atteindre 871,7 millions d'euros cumulés 19 ( * ) à la fin août 2003. Les graphiques qui suivent retracent l'évolution du fonds de roulement et de la trésorerie des six agences de l'eau depuis 1992.
Les huitièmes programmes des agences de l'eau (2003-2006) ont, en principe, été établis en situation de déséquilibre financier : les charges prévues devaient excéder les recettes afin d'assécher les réserves des agences.
Toutefois, en raison d'une inertie naturelle et de l'absence d'outils performants de suivi et de prévision, un écart est apparu entre les prévisions de réserves des agences et les réalisations. La réalisation des budgets 2002 des six agences a, en effet, témoigné d'un écart de réalisation entre les dépenses (entre 86,56 % et 96,47 %) et les recettes (entre 98 % et 110,85 %) par rapport aux prévisions initiales.
Cette situation a conduit le ministère de l'écologie, qui rencontrait par ailleurs des difficultés budgétaires certaines, à couvrir ses besoins en prélevant 210 millions d'euros sur la trésorerie de quatre agences de l'eau 20 ( * ) dont le fonds de roulement demeurait élevé, par le biais d'un fonds de concours. La participation des agences de l'eau a fait l'objet d'une approbation par les conseils d'administration des agences concernées.
Juridiquement, le ministère de l'écologie et du développement durable s'est appuyé sur l'article L. 213-6 du code de l'environnement, qui dispose que « l'agence contribue, notamment par voie de fonds de concours au budget de l'Etat, à l'exécution d'études, de recherches et d'ouvrages d'intérêt commun aux bassins et à la couverture de ses dépenses de fonctionnement ».
Sur ces 210 millions d'euros, 135 millions d'euros reviennent à l'ADEME, pour faire face à ses dépenses en matière de déchets, 59 millions d'euros vont à la lutte contre les inondations, tandis que 16 millions d'euros doivent servir à financer les zones naturelles humides.
Comme le souligne le ministère de l'écologie et du développement durable, « la méthode de prélèvement, par fonds de concours affecté, interdit tout retour vers le budget général comme ce fut le cas en 2003 avec le FNSE ».
Par ailleurs, une action a également été entreprise sur les recettes des agences, en diminuant le coefficient de collecte de certaines d'entre elles.
La trésorerie des agences devrait donc être plus homogène à l'horizon 2006, d'après les simulations du ministère de l'écologie et du développement durable.
Toutefois, en prenant en compte un taux d'exécution des dépenses de 97 % et un taux d'exécution des recettes de 100 %, même après le prélèvement de 210 millions d'euros, les quatre agences de l'eau concernées par la ponction opérée sur leur trésorerie auraient en 2006 un fonds de roulement supérieur au niveau de fonds de roulement prudentiel, évalué à deux mois de dépenses par le ministère de l'écologie et du développement durable, comme le montre la simulation préparatoire à la décision de prélèvement sur la trésorerie des agences de l'eau.
* 19 24,77 millions d'euros pour l'agence de l'eau Adour-Garonne ; 20,931 millions d'euros pour l'agence Artois-Picardie ; 179,14 millions d'euros pour l'agence Loire-Bretagne ; 106,6 millions d'euros pour l'agence Rhin-Meuse ; 165,62 millions d'euros pour l'agence Rhône-Méditerranée et Corse et 374,64 millions d'euros pour l'agence Seine-Normandie.
* 20 110 millions d'euros pour l'agence Seine-Normandie, 45 millions d'euros pour l'agence Rhin-Meuse, 38 millions d'euros pour l'agence Loire-Bretagne et 17 millions d'euros pour l'agence Rhône-Méditerranée et Corse.