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4. Les crédits de paiement : les dépenses réelles

En 2003, les dépenses nettes se sont élevées à 16.396.782 euros, soit environ 90 % de la dotation effectivement disponible.

Les conditions de consommation des crédits de paiement sur le titre VI ont été particulièrement difficiles en 2003. En effet, en raison du nombre et de l'importance des mesures de régulation budgétaire, la gestion des crédits de paiement a dû être arrêtée dès le 21 août 2003, alors que 2,6 millions d'euros étaient en instance de paiement. Malgré un dégel partiel intervenu en octobre 2003, le montant des crédits de paiement en instance de paiement s'élevait au 31 décembre 2003 à plus de 6 millions d'euros.

En dépit de ces difficultés, le montant des dépenses sur le titre VI a augmenté de 15,46 % par rapport à 2002. Au total, 89,94 % des crédits de paiement disponibles ont été consommés en 2003 (contre seulement 56,63 % en 2002). Au total, 79 % des préfectures ayant reçu des crédits du chapitre 66-03 article 10 ont eu une consommation supérieure à 90 % ; seules 12 préfectures ont eu une consommation inférieure à 90 % des crédits délégués.

Sur les articles 10 « Contrats de plan Etat-Régions » et 30 « Programme de consolidation des hébergements de tourisme social », les dépenses ont notamment augmenté en 2003 :

- sur l'article 10, compte tenu de l'entrée des contrats de plan Etat-Régions dans leur phase de réalisation, les dépenses ont crû de 16,79 % par rapport à 2002 ;

- sur l'article 30, l'augmentation est encore plus significative, puisque les dépenses sont supérieures de 64,08 % à celles de 2002.

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