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D. LES DÉPENSES EN CAPITAL

1. L'évolution de la dotation initiale en autorisations de programme

En 2003, la dotation initiale du titre VI s'est élevée, en autorisations de programme, à 14.405.000 euros. Au sein de cette dernière, le montant des autorisations ouvertes au titre de la réserve parlementaire est de 35.000 euros.

Cette dotation a été abondée par le montant des reliquats disponibles sur les autorisations de programme antérieures, pour un montant de 17.800.357 euros.

Elle a été minorée par :

-une annulation de crédits d'un montant de 333.000 euros (décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits) ;

- une annulation de crédits d'un montant de 1.789.745 euros en loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, dont 1.012.745 euros au titre de l'apurement d'autorisations de programme dormantes.

Au total, les autorisations de programme effectivement utilisables en 2003 se sont élevées à 30.082.612 euros.

2. L'utilisation réelle en 2003 des autorisations de programme

Le montant net total des autorisations de programme déléguées en 2003 s'est élevé à 29.063.502 euros, soit 96,61 % des autorisations utilisables. Le montant des reliquats s'élevait donc, fin 2003, à 1.019.110 euros. Toutefois, cette somme était d'ores et déjà gagée par des opérations qui étaient programmées pour l'année 2003 mais n'ont pu, pour des raisons techniques, être réalisées au cours de l'année.

3. Les crédits de paiement : l'évolution de la dotation initiale

En 2003, la dotation initiale du titre VI chapitre 66-03 « Développement territorial du tourisme » s'est élevée en crédits de paiement à 11.150.000 euros. Au sein de cette dernière, le montant des crédits ouverts au titre de la réserve parlementaire (crédits non-reconductibles) a atteint 35.000 euros.

Cette dotation a été abondée par un report de crédits d'un montant de 12.277.023 euros (Arrêté du 18 mars 2003 - JO du 23 mars 2003).

Elle a été minorée par :

- une annulation de crédits d'un montant de 561.000 euros (décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits) ;

- une annulation de crédits d'un montant de 1.837.000 euros (décret n 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits) ;

- un gel de crédits d'un montant de 2.799.023 euros.

Au total, les crédits de paiement disponibles sur le titre VI en 2003 se sont élevés à 18.230.000 euros.

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