Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

C. LES DÉPENSES D'INTERVENTION

1. L'évolution de la dotation initiale

En 2003, la dotation initiale des dépenses d'action économique (titre IV, chapitre 44-01 « Développement de l'économie touristique ») est de 41.686.400 euros. Au sein de cette dernière, le montant des crédits ouverts au titre de la réserve parlementaire est de 411.400 euros.

Cette dotation initiale a été abondée par :

- un report de crédits d'un montant de 9.000.000 euros (arrêté du 17 avril 2003 - JO du 23 avril 2003) ;

- une ouverture de crédits en loi de finances rectificative n° 2003-1312 d'un montant de 2.422.000 euros.

Elle a été minorée par :

- une annulation de crédits d'un montant de 2.216.500 euros (décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits) ;

- une annulation de crédits d'un montant de 2.596.000 euros (décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits).

Au total, le montant réellement disponible des crédits d'intervention s'est élevé en 2003 à 48.295.900 euros.

2. Les dépenses réelles d'action économique

En 2003, la consommation des crédits du titre IV a été très satisfaisante, atteignant 98,82 % des crédits disponibles sur le titre IV, contre 94,91 % en 2002. De manière générale, cette amélioration du taux de consommation est due, d'une part, à une augmentation des dépenses d'intervention de 1,84 %, et, d'autre part, à une diminution des crédits réellement disponibles de 2,18 %.

    retour sommaire suite