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B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. L'évolution de la dotation initiale

En 2003, la dotation initiale réservée aux moyens de fonctionnement des services (chapitres 34-98 « Moyens de fonctionnement des services » et 37-91 « Frais de justice et réparations civiles ») s'est élevée de 8.018.376 euros.

Cette dotation initiale a été abondée par :

- un report de crédits d'un montant de 376.319 euros à partir de l'ancien chapitre 56-01, supprimé en 2003 (arrêté du 18 mars 2003 - JO du 23 mars 2003) ;

- un report de crédits d'un montant de 1.123.681 euros (arrêté du 17 avril 2003 - JO du 23 avril 2003) ;

- un rattachement de crédits de fonds de concours, pour un montant total du 489.107 euros (arrêtés du 8 juillet et du 3 octobre 2003).

Elle a été minorée par :

- une annulation de crédits d'un montant de 308 000 euros (décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits) ;

- une annulation de crédits d'un montant de 362.000 euros (décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits) ;

- une annulation de crédits d'un montant de 423.244 euros en loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.

Au total, les crédits de fonctionnement disponibles se sont élevés à 8 914.239 euros.

2. Les dépenses réelles de fonctionnement

En 2003, 97,31% des crédits disponibles pour les dépenses de fonctionnement ont été consommés, soit une augmentation par rapport à 2002, où ce taux s'élevait à 89,15%. Cette hausse s'explique par un taux d'accroissement des dépenses (+49,83%) supérieur au taux d'augmentation des crédits disponibles (+37,28%).

3. Les crédits ouverts sur fonds de concours en 2003 et 2004

En 2003, 489.107 euros de crédits de fonds de concours ont été rattachés sur le chapitre 34-98 « moyens de fonctionnement des services » à l'article 12 « service des études ».

En 2004, il est prévu un rattachement de crédits de fonds de concours d'un montant total de 1.258.000 euros sur la même imputation.

Ces recettes correspondent aux contributions de la Banque de France à la mise en oeuvre d'une enquête auprès des touristes non-résidents sur le territoire métropolitain, qui ont pu être recouvrées grâce à la création d'un fonds de concours sur le chapitre 34-98 par lettre du directeur du budget du 11 juin 2003.

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