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II. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003

En 2003, les moyens de paiement inscrits dans la loi de finances initiale se sont élevés à 75.294.086 euros. Après diverses modifications législatives et réglementaires, les crédits effectivement disponibles ont atteint la somme de 83.925.635 euros.

A l'issue de l'année 2003, les dépenses nettes s'élevaient à 80.745.483 euros, ce qui correspond à une consommation de 96,21 % des crédits disponibles.

A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

1. L'évolution de la dotation initiale

En 2003, la dotation initiale de 14.439.310 euros pour les crédits de personnels a été abondée par une répartition de crédits d'un montant de 500 euros, imputés sur le chapitre 33-92 « autres dépenses d'action sociale ».

Cette dotation a été minorée en gestion par des transferts de crédits vers les ministères de l'équipement et des finances d'un montant de 5.954.314 euros, répartis de la manière suivante :

Chapitre 31-02 « Indemnités et allocations diverses » : - 446.005 euros

Chapitre 31-90 « Rémunérations des personnels » : - 4.844.827 euros

Chapitre 33-90 « Cotisations sociales. Part de l'Etat » : - 521.089 euros

Chapitre 33-91 « Prestations sociales versées par l'Etat » : - 142.393 euros

Ces transferts ont concerné d'une part les agents du ministère de l'équipement affectés à la direction du tourisme. Ceux-ci sont en effet rémunérés par la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement alors que les crédits de rémunération sont inscrits sur le « bleu » budgétaire du tourisme.

Par ailleurs, trois emplois budgétaires inscrits sur le « bleu » du tourisme et rémunérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ont également été concernés.

La dotation finale de 2003 pour les dépenses de personnels s'est donc élevée à 8.485.496 euros.

2. Les dépenses réelles de personnel

En 2003, les dépenses réelles de personnels se sont élevées à 7.950.793 euros, soit 93,7 % de la dotation finale. En 2002, cette proportion atteignait 91,30 %. L'augmentation du taux de consommation a concerné tous les chapitres de dépenses de personnel.

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