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B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 « Développement territorial de tourisme », s'élèvent à 12,03 millions d'euros en autorisations de programme (AP) et 9,415 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette dotation prend en compte l'ajustement des crédits de paiement lié aux transferts de compétence opérés en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, pour un montant de - 434.643 euros.

Comme l'illustre le tableau ci-dessous :

les crédits de paiement sont en diminution de 10 %, passant de 10,55 millions d'euros en 2004 à 9,41 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005 ;

les autorisations de programme restent au même niveau, soit 12,03 millions d'euros demandés en 2005.

L'article 10 « Contrats de plan Etat-régions »

Les autorisations de programme inscrites à l'article 10 « Contrats de plan Etat-régions » du chapitre 66-03 s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2005 à 12,03 millions d'euros, en augmentation de 39,72 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

Compte tenu de l'ajustement des crédits lié aux transferts de compétence réalisés vers la Corse, la dotation prévue sur l'article 10 en crédits de paiement s'établit quant à elle à 8,415 millions d'euros, en augmentation de 5,52 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

L'article 30 « Programme de consolidation des hébergements de tourisme social »

Le projet de loi de finances pour 2005 ne prévoit pas de dotation en autorisations de programme sur cet article.

S'agissant des crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une dotation de 1 million d'euros sur l'article 30, soit une baisse de 61,17 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

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