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2. Le bilan d'activité de l'ANCV

L'émission de chèques-vacances a atteint 840,90 millions d'euros en 2003, contre 740,11 millions d'euros en 2002, soit une progression de 13,6 %. Cette progression devrait se poursuivre en 2004 avec une émission prévue à plus de 900 millions d'euros, pour atteindre un milliard d'euros en 2005.

Les relèvements successifs du revenu fiscal de référence intervenus en 2002 et 2003 ont permis de retrouver un rythme de croissance soutenu, en particulier dans le secteur de la fonction publique de l'Etat, hospitalière et territoriale qui représente 45,3 % de l'émission totale, soit une augmentation de 14,2 % par rapport à 2002. Le secteur de la fonction publique de l'Etat affiche en particulier une progression de 12,7 %, ce qui constitue un retournement de tendance après trois années consécutives de baisse, tout en restant éloigné du maximum atteint en 1999 (282,7 millions d'euros en 1999, 248 millions d'euros en 2003). Le chèque-vacances est par ailleurs bien implanté dans la fonction publique territoriale : 85 des 95 conseils généraux, 12 des 22 régions et 29 des 36 villes de plus de 100.000 habitants en attribuent à leurs agents.

Le secteur privé progresse à un rythme de 12,7 % en 2003. Pour ce qui concerne les PME/PMI, si la courbe de progression est ascendante depuis 2000, la diffusion effective du chèque-vacances dans les PME/PMI ne représente que 0,26 % du chiffre d'affaires global de l'ANCV (2,176 millions d'euros). Certes, les accords intervenus dans des branches professionnelles nationales, régionales ou départementales (BTP, pharmacies d'officine, CGPME...) concernent potentiellement 230.000 entreprises et 2,5 millions de salariés, mais dans les faits la pénétration du chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises rencontre de nombreuses difficultés. Certaines de ces difficultés sont liées aux caractéristiques du secteur : son caractère diffus, une conjoncture économique qui n'a pas toujours été favorable ces dernières années... Mais d'autres difficultés semblent résulter de la relative complexité de la mise en place des chèques-vacances (qui a pourtant été simplifiée en 2002). Aussi le comité interministériel sur le tourisme qui s'est tenu le 23 juillet dernier a-t-il souhaité lancer une réflexion sur les moyens de faciliter l'accès au chèque-vacances pour les salariés des petites et moyennes entreprises. Il s'agit à la fois d'un enjeu à la fois économique et de justice sociale, et d'un objectif prioritaire de la politique de l'Etat.

Lors de l'examen du présent projet de loi de finances pour 2004 en première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de notre collègue député Michel Bouvard, visant à faciliter l'accès aux chèques-vacances des employés des PME-PMI. Parmi les freins à la pénétration du chèque-vacances dans les PME-PMI, une difficulté tient à la nécessité pour le salarié de communiquer l'ensemble de ses ressources (au travers par exemple de son avis d'imposition) à son employeur, et l'amendement adopté propose que l'on s'en tienne dans l'appréciation des revenus, au seul salaire perçu dans l'entreprise.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2004, dans son article 115, a inséré à l'article 6 de l'ordonnance du 26 mars 1982 modifiée portant création des chèques-vacances les dispositions suivantes : « Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les centres d'aide par le travail visés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent être versées sous forme de chèques-vacances ».

Les axes de travail fixés à partir de 2004 visent à :

- renforcer la notoriété et la diffusion du chèque-vacances ;

- consolider le réseau des prestataires du tourisme conventionnés ;

- promouvoir les destinations DOM-TOM auprès des porteurs de chèques-vacances en métropole ;

- mieux faire connaître les actions sociales de l'ANCV et les possibilités de subventions.

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