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3. L'utilisation des excédents de gestion de l'ANCV

L'Agence Nationale pour les Chèque Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial qui assure la commercialisation des chèque-vacances, affecte, en outre, systématiquement une partie de ses excédents à des « aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances ».

Depuis 2001, l'ANCV s'est attachée à faire évoluer le dispositif des aides, dans le souci d'en garantir l'efficacité sociale, de contribuer à l'aménagement du territoire et au développement d'un tourisme durable protecteur de l'environnement. Les aides de l'ANCV portent ainsi sur trois champs d'intervention :

- la rénovation et la modernisation des équipements touristiques existants à vocation sociale, pour en améliorer le confort et les services adaptés à l'accueil des familles, des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées ;

- la création d'équipements touristiques à caractère social et innovant, dans des zones géographiques déterminées concourant à l'aménagement du territoire ;

- les actions pilotes et innovantes nécessitant des investissements matériels.

Sur la période 1999-2003, le montant des subventions attribuées pour la rénovation d'équipements de tourisme social et familial a évolué de la façon suivante :

En outre, en application de l'ordonnance de 1982, qui prévoit que la contre-valeur des chèques-vacances périmés non remboursés est affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées, l'ANCV attribue des « bourses-vacances » pour aider des personnes en difficulté à partir en vacances pour la première fois. Ces bourses-vacances ont représenté en 2003 environ 1,9 million d'euros et ont concerné 25.000 personnes (familles, personnes handicapées, jeunes, personnes âgées).

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