D. LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL

Pour la période 2001-2006, le CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) du 9 juillet 2001 lui a accordé une enveloppe de 27,44 millions d'euros, complétée par une aide de 9,15 millions d'euros octroyée par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveurs des zones rurales et de moyenne montagne. Ce programme, qui prend le relais du plan d'aide à la rénovation du patrimoine associatif 4 ( * ) qui s'est déroulé de 1990 à 2000, combine des objectifs d'aménagement du territoire à ceux d'une mise aux normes actuelles, en particulier en ce qui concerne l'accès aux installations des handicapés.

Dans le cadre des programmations successives, le bilan est le suivant :

Les capacités et l'accueil -
exercice 2002

SUBVENTIONS ACCORDEES

(en euros)

Nombre de lits après travaux

Créations de lits

 

TOURISME

DATAR

TOTAL GENERAL

 
 

Alsace

13 400,00

 

13 400,00

290

0

Auvergne

 

544 451,00

544 451,00

1 027

-74

Basse Normandie

462 154,43

 

462 154,43

364

61

Bourgogne

75 991,00

 

75 991,00

113

0

Bretagne

194 720,50

 

194 720,50

318

7

Centre

106 700,00

 

106 700,00

155

77

Ile-de-France

106 528,12

 

106 528,12

514

-2

Languedoc Roussillon

154 045,00

 

154 045,00

180

30

Limousin

 

114 500,00

114 500,00

356

0

Lorraine

170 900,00

228 000,00

398 900,00

426

24

Midi Pyrénées

9 390,86

428 673,53

438 064,39

556

120

Pays de la Loire

434 587,00

 

434 587,00

442

0

Poitou Charentes

8 076,22

 

8 076,22

nc

nc

P.A.C.A.

215 436,00

25 480,00

240 916,00

799

8

Rhône Alpes

833 268,00

364 353,39

1 197 621,39

2 513

-11

Total général

2 785 197,13

1 705 457,92

4 490 655,05

8053

240

Source : ministère délégué au tourisme

Les capacités et l'accueil -
exercice 2003

SUBVENTIONS ACCORDEES

(en euros)

Nombre de lits après travaux

Créations de lits

 

TOURISME

DATAR

TOTAL GENERAL

 
 

Alsace

323 000,00

323 000,00

193

28

Aquitaine

187 590,00

224 221,00

411 811,00

655

-21

Auvergne

722 108,00

722 108,00

657

7

Basse Normandie

73 610,00

73 610,00

100

18

Bretagne

332 385,00

332 385,00

1340

40

Corse

109 995,00

109 995,00

31

0

Franche Comté

101 725,00

101 725,00

260

10

Ile-de-France

162 003,00

162 003,00

745

0

Languedoc Roussillon

300 000,00

300 000,00

708

96

Limousin

152 600,00

152 600,00

370

14

Lorraine

108 940,00

108 940,00

266

0

Midi Pyrénées

219 484,81

84 000,00

303 484,81

675

155

Nord-Pas-de-Calais

500 000,00

500 000,00

109

109

Pays de la Loire

33 461,00

33 461,00

275

0

Poitou Charentes

288 017,51

288 017,51

492

42

P.A.C.A.

873 769,00

873 769,00

1898

135

Rhône Alpes

1 179 383,00

1 179 383,00

1 810

13

Total général

4 259 698,32

1 716 594,00

5 976 292,32

10584

646

Source : ministère délégué au tourisme

Les capacités et l'accueil -
exercice 2004

SUBVENTIONS ACCORDEES

(en euros)

Nombre de lits après travaux

Créations de lits

 

TOURISME

DATAR

TOTAL GENERAL

 
 

Aquitaine

380 549,00

380 549,00

914

-24

Auvergne

539 832,00

539 832,00

nc

nc

Basse Normandie

180 000,00

180 000,00

650

0

Bretagne

75 711,43

75 711,43

nc

nc

Centre

65 000,00

65 000,00

57

-29

Franche Comté

189 200,00

189 200,00

nc

nc

Languedoc Roussillon

140 000,00

116 401,00

256 401,00

106

24

Limousin

210 931,00

210 931,00

nc

nc

Lorraine

39 000,00

39 000,00

230

-10

Midi Pyrénées

10 000,00

508 071,00

518 071,00

nc

nc

Pays de la Loire

373 943,00

373 943,00

nc

nc

Poitou Charentes

390 405,00

390 405,00

382

-33

P.A.C.A.

461 922,50

461 922,50

548

-104

Rhône Alpes

931 224,51

173 736,00

1 104 960,51

2 436

102

Total général

3 047 755,44

1 738 171,00

4 785 926,44

5323

-74

Source : ministère délégué au tourisme

Au total, ce sont donc 23.960 lits qui ont été réhabilités, la part des financements assurés par le ministère du tourisme s'étant élevée à 10,09 millions d'euros.

Toutefois, la baisse importante des dotations prévues par la loi de finances pour 2005 laisse craindre un ralentissement inquiétant de son exécution. Le programme de consolidation des hébergements de tourisme social avait déjà vu ses dotations régresser fortement en 2004. En 2005 il ne bénéficie dans le projet de loi de finances d'aucune autorisation de programme alors que les crédits de paiement diminuent de plus de 60 % .

Votre rapporteur estime cette évolution très préoccupante . Il semble cependant que le gouvernement ait pris conscience de la gravité de la situation puisque le projet de loi de finances rectificative contient des mesures en faveur de ce programme : 2 millions d'euros supplémentaires sont prévus en autorisations de programme au chapitre 66-03, et 1,149 million d'euros abonderont les crédits de paiement du même chapitre. Le programme de consolidation des hébergements de tourisme social devrait donc pouvoir être poursuivi en 2005. Toutefois, en termes de lisibilité budgétaire, il aurait cependant été préférable d'inscrire ces crédits dans la loi de finances pour 2005.

* 4 Le plan « Patrimoine » consistait en une aide à la pierre : il a permis de réaliser plus de 500 opérations durant la décennie 1990, pour un montant de 300 millions de francs (45 millions d'euros).

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