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B. LES EFFECTIFS

L'effectif budgétaire inscrit en projet de loi de finances pour 2005 sur l'actuelle section « tourisme » s'élève à 315 emplois. Il s'élevait en 2004 à 320 emplois. La différence s'explique :

- d'une part, par le repyramidage de l'effectif des bureaux à l'étranger, lequel se traduit par la suppression nette de deux emplois ;

- d'autre part, par l'ajustement des emplois lié aux transferts de compétence réalisés en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, lequel se traduit par la suppression de trois emplois.

L'effectif budgétaire 2005 se répartit entre les agents titulaires et contractuels de la manière suivante :

- titulaires : 162

- contractuels : 153

A compter du 1er janvier 2006, un plafond d'emplois sera défini pour le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le plafond d'emplois du programme «tourisme » s'intègrera dans le plafond du ministère chargé de l'équipement. Sa ventilation par corps sera définie en fonction des besoins réels dont le recensement sera poursuivi courant 2005.

En effet, la préparation du projet de loi de finances pour 2005 a déjà été l'occasion de redéfinir en fonction des besoins réels les effectifs et les crédits de personnel de la section « tourisme ». Une nouvelle ventilation de l'effectif budgétaire a été proposée, basée sur la situation réelle de l'effectif. C'est notamment dans ce cadre que les mesures nouvelles suivantes ont été proposées :

- la mesure de transformation des emplois d'agent administratif en emplois d'adjoint administratif permet d'achever le processus sur la section « tourisme », pour un coût de 13.391 euros, dont 7.785 euros pour les 8 emplois d'administration centrale transformés, et 5.606 euros pour les 6 emplois des services déconcentrés transformés ;

- la mesure d'amélioration du pyramidage et d'adaptation des emplois aux besoins des services permet d'ajuster les crédits de rémunération à la situation réelle de l'effectif en poste, d'une part en transformant en administration centrale 16 emplois de catégorie C en 13 emplois de catégorie A et 3 emplois de catégorie B, et d'autre part en améliorant le pyramidage des agents de catégorie B et C. Ces transformations d'emplois, financées à partir d'un abattement de la ligne souple de la section « services communs », sont donc réalisées à coût nul pour le budget du ministère de l'équipement. Au total, le montant de l'abattement à réaliser au titre de ces transformations d'emplois s'élève à 525.772 euros.

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