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b) La DGE des départements

Pour la DGE des départements, les crédits sont versés en totalité en AP et en CP  aux bénéficiaires :

- pour la fraction principale des 1ère et 2ème parts, à la fin de chaque trimestre, par application d'un taux de concours sur le montant figurant dans les états de mandatement présentés par les bénéficiaires ;

- pour les dotations spécifiques (fraction voirie, majorations « potentiel fiscal » et « aménagement foncier »), dès que les crédits - dont les montants attribués à chaque département sont calculés au niveau central - ont été délégués au niveau local.

Les fractions principales des 1ère et 2ème parts étant versées sur la base d'un taux de concours, les crédits correspondants sont délégués sous forme de provision lors de l'année en cours, le solde étant versé l'année suivante. La fraction « voirie » et les majorations « aménagement foncier » et « potentiel fiscal » dues aux départements sont, pour leur part, calculées dès l'année en cours, les crédits étant délégués en totalité aux préfectures pour être versés aux bénéficiaires.

En 2003, les CP délégués se sont élevés à 463,79 millions d'euros pour des crédits ouverts de 532,10 millions d'euros soit 87,6 %. Les crédits sans emploi se sont élevés à 15,91 millions d'euros, représentant une consommation de 96,5 %.

Au 15 septembre 2004, les CP délégués s'élèvent à 462,55 millions d'euros pour des crédits ouverts de 548,37 millions d'euros.

La consommation des crédits dépend de l'importance des investissements réalisés par les bénéficiaires, sur lesquels sont appliqués des taux de concours. En outre, les états de mandatement du 4ème trimestre étant présentés au début de l'année suivante, ce trimestre est traditionnellement payé sur la gestion suivante, ce qui génère inévitablement des reports de crédits. Ainsi, les crédits reportés de l'exercice 2003 vers l'exercice 2004 se sont élevés à 84,22 millions d'euros.

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