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D. LE PROGRAMME « CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION »

Ce programme regroupe « l'ensemble des concours financiers spécifiques gérés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ainsi que les moyens dont la finalité est de concourir à la réalisation des autres programmes de la mission ». Il s'agit donc d'un programme « hybride », à la fois programme « support » et programme « fourre-tout », puisqu'il accueille les crédits qui ne trouvent pas leur place dans les autres programmes de la mission.

1. Les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales

Cette action regroupe les subventions destinées à soutenir les collectivités territoriales « déstabilisées » par des « circonstances exceptionnelles », qui nécessitent un effort de solidarité nationale. Le montant total correspondant est de 135,26 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004.

Le premier objectif associé à cette action consiste à « soutenir un rétablissement rapide des collectivités territoriales déstabilisées par des circonstances exceptionnelles ». L'indicateur associé à cet objectif mesure le délai moyen de réalisation des opérations achevées dans l'année, ainsi que le pourcentage des opérations achevées dans un délai de cinq ans. Cet indicateur semble constituer un outil pertinent pour mesurer la réactivité des subventions accordées aux communes en difficulté, par exemple à la suite de catastrophes naturelles.

Le second objectif associé à cette action consiste à « garantir une gestion des dotations adaptée aux contraintes des collectivités locales ». Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales précise qu'il « s'agit de maximiser l'exactitude des montants de dotations notifiées aux collectivités locales tout en informant les collectivités de leurs dotations dans des délais compatibles avec le vote des budgets locaux ». L'objectif se conçoit donc du point de vue de l'usager, c'est-à-dire des collectivités territoriales, et concerne directement l'efficacité du travail effectué par la direction générale des collectivités locales (DGCL), tant en terme de qualité que de rapidité.

Trois indicateurs permettent d'éclairer la réalisation de cet objectif :

1) le nombre et le montant des rectifications opérées en cours d'année ;

2) le nombre de rectifications liées à la prise en compte d'une donnée erronée dans les calculs ;

3) la date de communication des dotations sur internet.

S'agissant des indicateurs 1 et 2, votre rapporteur spécial ne conteste pas leur utilité, puisqu'ils constituent des éléments significatifs de la qualité du travail de la DGCL. Il note toutefois que le bon renseignement de ces indicateurs doit être contrôlable, et qu'il doit donc être possible de vérifier le nombre de rectifications opérées par la DGCL.

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